Le contrôle interne

I/ Objectifs du contrôle interne

Deux objectifs essentiels :

• la recherche de la protection du patrimoine de l’entreprise ;

• la recherche de la fiabilité de l’information comptable.

Il est nécessaire que l’organisation comptable puisse assurer la fiabilité des enregistrements et des comptes annuels qui en découlent. Ces enregistrements sont effectués à l’intérieur d’un certain nombre de cycles : achat-fournisseurs, ventes-clients, stocks, paie-personnel, immobilisations, trésorerie. Pour une sécurité du fonctionnement des systèmes, il est souhaitable qu’un certains nombre de conditions soient respectées pour chacun de ces cycles.

Achats-fournisseurs Le système du contrôle interne de la fonction achats-fournisseurs doit permettre de s’assurer que :

- tous les achats (matières et services) de l’entreprises sont correctement autorisés et comptabilisés ;

- les achats comptabilisés correspondent à des dépenses réelles de l’entreprise ;

- ces dépenses sont faites dans l’intérêt de l’entreprise et conforme à son objet ;

- tous les avoir à obtenir sont comptabilisés ;

- toutes les dettes concernant les marchandises et services reçus sont enregistrés dans la bonne période ;

- les engagements pris par l’entreprise et devant figuré dans l’annexe sont correctement repris.

Ventes-clients Le système du contrôle interne de la fonction ventes-clients doit permettre de s’assurer que :

- tous les produits expédiés et services rendus sont facturés et enregistrés sur la bonne période ;

- les prix pratiqués (bruts, remises, ristournes...) sont dûment autorisés ;

- les créances sont recouvrées avec célérité ;

- tous les risques de pertes sur ventes sont provisionnés.

Stocks Le système de contrôle interne doit permettre de s’assurer que :

- tous les stocks de l’entreprise sont comptabilisé ;

- ces stocks sont correctement évalués (valeur brute et valeur nette) ;

- ces stocks sont correctement protégés ;

- les engagements hors bilan concernant les stocks sont correctement saisis.

Paie-personnel Le système de contrôle interne de la fonction paie-personnel doit permettre de s’assurer que :

- les personnes figurant sur le livre de paie ont bien droit à leur rémunération ;

- rémunérations sont correctement calculées ;

- le paiement des rémunérations se fait avec une sécurité suffisante ;

- toutes les charges relatives au personnel sont correctement comptabilisées ;

- les dispositions légales en matière de personnel sont respectées.

Immobilisations Le système de contrôle interne des immobilisations doit permettre de s’assurer que :

- toutes les immobilisations sont correctement autorisées et comptabilisées ;

- toutes les immobilisations sont correctement évaluées (valeur brute et valeur nette) ;

- la protection des actifs est assurée ;

- les engagements hors bilan concernant les immobilisations sont correctement saisis.

Trésorerie Le système de contrôle interne de la fonction trésorerie doit permettre de s’assurer que :

- toutes les recettes sont intégralement et rapidement remises en banque ;

- toutes les effets sont correctement suivis ;

- toutes les recettes sont comptabilisées ;

- tous les règlements émis par l’entreprise sont justifiés, autorisés, transmis à leur bénéficiaires et comptabilisés.

II/ Les procédures de contrôle interne

Ces procédures désignent les politiques et procédures définies par la direction générale afin d’atteindre les objectifs spécifique de l’entité. Ces procédures comprennent notamment les éléments suivants :

• l’établissement, la revue et l’approbation des rapprochements des comptes : la procédure la plus connue est celle du rapprochement bancaire (mais on peut aussi rapprocher d’autres comptes, comme les amortissements et provisions et les dotations) ; le rapprochement bancaire permet d’effectuer un contrôle des opérations des opérations enregistrées dans le compte «Banque».

• la tenue régulière d’une comptabilité : il y a lieu de s’assurer du suivi scrupuleux des règles juridiques prévues et relatives à la tenue des comptes sont suivis scrupuleusement.

• l’approbation et le contrôle des pièces justificatives : ainsi, on vérifiera si les pièces justificatives sont des originaux ou assimilés (pour éviter une double comptabilisation) et s’il ne manque pas un exemplaire dans une séquence de pièces numérotées ;

• la comparaison des données internes avec des sources externes d’information : par exemple le relevé de factures du fournisseur et le compte dudit fournisseur ;

• l’inventaire physique des actifs (immobilisation, stocks etc.) et la comparaison avec les données de la comptabilité ;

• la restriction à l’accès physique aux actifs et documents : systèmes de clés ou d’autorisation d’accès ;

• la comparaison et l’analyse des réalisations avec les données budgétaires ;

• le contrôle des applications et de l’environnement informatique, en prévoyant des contrôles sur les modifications de logiciels ou l’accès aux fichiers de données.

III/ La

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