Légitimité Du Contrôle Constitutionnel

La Théorie de Kelsen est l'idée d’une formation du droit « par degrés » c est a dire que chaque règle de droit est prise en application d’une norme juridique qui lui est supérieure. La constitution est alors au sommet cette hiérarchisation des normes.

La mise en place du contrôle de constitutionnalité est alors exposé dans l'article 61 de la constitution de1958, assurant le bon le fonctionnement de ces normes. Le contrôle de constitutionnalité est une procédure juridictionnelle qui a pour but d’empêcher les normes inférieures, principalement les lois, d’enfreindre la Constitution.

Suite a l'arrêt du février 1803 de Marbury contre Madison, le contrôle de constitutionnalité des lois né d'abord aux Etats-Unis. Il tend à devenir quasi universel, mise en place d'abord en Europe puis en Afrique, comportant des variations selon les pays.

Idéologiquement, le contrôle de constitutionnalité a pour enjeux le maintien de l’Etat de droit et la protection des libertés.

Il s'agit alors de se demander en quoi le contrôle de constitutionnalité des lois est il légitime?

En effet dans la tradition constitutionnelle républicaine française, la souveraineté est exercée par le pouvoir législatif. Cette prédominance de la loi a aujourd'hui quasiment disparue puisque celle-ci est soumise a un contrôle par le Conseil constitution

le Contrôle constitutionnel impose ainsi a respecter la constitution et permet aussi d'assurer sa suprématie sur la loi.

Nous verrons dans un premier que la légitimité est remis en cause au sein du contrôle de constitutionnalité . Puis dans un second temps nous nous intéresserons aux moyens mise en place par ce contrôle pour assurer cette légitimité.

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