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Comparez Le Dol Et L 'erreur Dans La Formation Des Contrats dissertations et mémoires

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3 612 Comparez Le Dol Et L 'erreur Dans La Formation Des Contrats dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 7 Septembre 2015
  • Contrat à durée indéterminé (CDI) et Contrat à durée déterminé (CDD)

    Contrat à durée indéterminé (CDI) et Contrat à durée déterminé (CDD)

    Contrat à durée indéterminé et Contrat à durée déterminé Dans cette étude présente les points communs et les différences ainsi que les points positifs et négatifs entre un Contrat à Durée indéterminé et un Contrat à Durée Déterminé 1 - Contenu des contrats Contrat CDI : Pour un contrat en CDI, il n'existe pas de présentation légale et les clauses y figurant ne sont pas limitées. Il appartient donc à l'employé de déterminer les clauses du

    773 Mots / 4 Pages
  • Le cas du centre de ski, la formation

    Le cas du centre de ski, la formation

    Le cas du centre de ski Q1. Le cas du centre de ski démontre bien l’importance qu’occupe la fomration dans l’entreprise. Cependant, pour cette dernière, elle ne fait pas partie prenante de la culture de l’organisation. Elle pourrait cependant en retirer des bénifites favorable, malgré cela, les employés et l’employeur en retirent des bénifices favorables. La formation professionnelle en général est reconnu et valorisé par le centre de ski. Qu’il s’agisse de formation de base

    1 581 Mots / 7 Pages
  • Les Contrats Spéciaux

    Les Contrats Spéciaux

    Contrats Spéciaux Introduction Généralités Le droit des contrats, difficile à définir, peut être considéré, de manière simpliste, comme le droit qui s’applique au contrat. Mais les contrats sont multiples, hétérogènes et les règles s’appliquant à eux ne sont pas toujours identiques. Les contrats peuvent être régis par le droit privé (droit civil, droit commercial, droit du travail, etc.) ou par le droit public (marchés publics, contrats administratifs). Ainsi, selon que le bail est un bail

    8 861 Mots / 36 Pages
  • Anglais: Rapport sur ma période de formation

    Anglais: Rapport sur ma période de formation

    Report on my training period -my name is: DARIN Gael -I live in: Grand-bourg, Marie-galante -I go to: lycée Hyacynthe -the class :iam is TBacPro MNA -the MNA abbreviation stand for maintenance for ship and boat -during our 3 year in BacPro : we have to undergo a 22weeks training period in firms or companies -my last training period was from :nineteen november totwenty-one decembre -the name of the firm (company) : I was the

    257 Mots / 2 Pages
  • Contrat De Distribution

    Contrat De Distribution

    CONTRAT DE DISTRIBUTION Chapitre 1 : Le contrat de vente La vente est ainsi défini selon l'article 1582 du code civil comme une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer. Au terme de cette définition, la vente a deux objets :  le transfert de propriété  le paiement du prix. Section première : la formation du contrat de vente • Le consentement Le contrat est formé dès

    1 582 Mots / 7 Pages
  • Devoir D'économie: Les contrats aidés peuvent-ils résoudre en partie ou en totalité le problème du chômage ?

    Devoir D'économie: Les contrats aidés peuvent-ils résoudre en partie ou en totalité le problème du chômage ?

    Devoir d’Economie ▪Les contrats aidés peuvent ils résoudre en partie ou en totalité le problème du chômage ? Face à la dégradation de la situation de l’emploi, le gouvernement à décidé de favoriser les contrats aidés. Deux nouveaux types d’emplois aidés, destinés aux jeunes et aux seniors, sont prévus. Utilisés depuis 30 ans par les différents gouvernements, l’efficacité des contrats aidés est toutefois discutée. Le chômage est la situation d'une personne qui, souhaitant travailler et

    1 186 Mots / 5 Pages
  • Mini Essai Sur La Formation En Entreprise Au Québec

    Mini Essai Sur La Formation En Entreprise Au Québec

    De manière générale, les bienfaits de la formation de la main-d’œuvre en contexte professionnel sont reconnus par les études et ouvrages littéraires. Dans certains pays comme l’Allemagne, la Suède et le Japon, les gouvernements interviennent dans les politiques sur la formation professionnelle en milieu de travail, permettant aux entreprises d’en retirer des avantages concurrentiels. La culture de la formation est présente dans ces états, elle est bien ancrée dans leurs habitudes commerciales. Selon Tremblay (2010),

    2 568 Mots / 11 Pages
  • Critère organique dans la détermination du Contrat administratif

    Critère organique dans la détermination du Contrat administratif

    Le critère organique dans la détermination du Contrat administratif Un Acte Administratif Plurilatéral est un acte qui est le fruit d'une collaboration entre l'administration et les bénéficiaires de l'acte. Il s'agit des contrats administratifs. Cet acte crée des droits uniquement pour les parties (classique au regard du principe de l'effet relatif des conventions). Nous rappelons à toutes fins utiles que le critère organique consiste à regarder de qui émane l'acte. Bien sûr, comme on peut

    971 Mots / 4 Pages
  • Le Contrat De Travail Et Les Contrats Civils Voisins

    Le Contrat De Travail Et Les Contrats Civils Voisins

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Cours De Droit Du Travail Cours De Droit Du Travail Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Art Soumis par: Mirielle 28 février 2012 Mots: 22117 | Pages: 89 ... st pas le résultat d’une évolution interne des sociétés africaines. En effet le travail salarié y est apparu avec la colonisation. L’Afrique a d’abord connu le travail asservi sous les

    8 704 Mots / 35 Pages
  • La diversité des contrats de travail

    La diversité des contrats de travail

    Thème 3-2 Le déroulement de carrière. La diversité des contrats de travail. INTRODUCTION Je parlerai dans mon devoir, de la diversité des contrats de travail. Quels sont les différents contrats de travail ? (Forme du contrat, période d'essai, rupture du contrat..) Dans mon devoir, je parlerai également des droits de l'employeur mais aussi des droits du salarié. J'aborderai le sujet sur les périodes d'essai, la rupture du contrat et la forme du contrat. DEVELOPPEMENT Il

    1 561 Mots / 7 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques : la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement, la clause d'exclusivité : l'employeur peut vouloir s'assurer que le salarié bénéficie d'un repos quotidien minimum de 11h et d'un repos hebdomadaire de 35

    3 013 Mots / 13 Pages
  • Droit civil des contrats spéciaux

    Droit civil des contrats spéciaux

    Droit civil des contrats spéciaux Année 2007 Licence 3 Daphnée Principiano Introduction Le texte de base de ce Droit des Contrats est l’article 1107 du Code Civil qui révèle le dualité des règles applicables aux contrats On constate l’existence de règles générales et de règles particulières. Cette coexistence est intéressante car il sera observé que parfois le droit spécial viendra contredire le droit général. On fera donc des comparaisons entre les deux droits. Par exemple

    10 066 Mots / 41 Pages
  • Pole Emploi Et La Formation

    Pole Emploi Et La Formation

    Fiche de lecture Alexandre Meliva, « Le regard des organismes de formation sur la commande de Pôle-emploi », Cereq, Bref , n° 296-1, 4 pages, 2012  Présentation de l'article Type : Il s'agit ici d'un article scientifique qui est le résultat d'une étude auprès des organismes de formation en partenariat avec Pôle emploi. Source: Lien internet de l'article: http://www.cereq.fr/index.php/publications/Bref/Le-regard-des-organismes-de-formation-sur-la-commande-de-Pole-emploi Problématique : Cet article fait le point sur les commandes de formation par Pôle emploi, leurs nouvelles spécificités par rapport aux

    1 648 Mots / 7 Pages
  • Droit De L'environnement Et Contrat

    Droit De L'environnement Et Contrat

    Droit de l’environnement et contrat : Observation introductive. Après le contrat social, le contrat naturel de Michel Serres (Flamarion, 1990). Double mouvement : d’une part des obligations de nature environnementale s’imposent au contrat des personnes privées (§1) ; d’autre part, de véritables « contrats environnementaux » sont conclus entre personnes privées ou entre personnes privées et personnes publiques dont l’enjeu premier est environnemental (§2). §1. Les obligations contractuelles à finalité environnementale A. Les obligations d’information

    237 Mots / 1 Pages
  • Contrat De Travail

    Contrat De Travail

    • Les contrats de travail : On parle de contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à effectuer une prestation pour le compte et sous la direction d'une autre, en échange d'une rémunération, que celle-ci soit en argent ou en nature. LE contrat de travail peut être écrit ou oral. L'élément essentiel du contrat de travail est, en tout état de cause, le lien de subordination entre l'employeur et l'employé. La validité du contrat de travail

    3 900 Mots / 16 Pages
  • Différents types de contrats de travail

    Différents types de contrats de travail

    Partie I : Les différents types de contrat de travail A. Le contrat de travail a durée indéterminé Le contrat ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite..), soit du salarié (démission, départ à la retraite..), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Il

    513 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Contrats Spéciaux (cours)

    Droit Des Contrats Spéciaux (cours)

    Droit Civil : Les contrats spéciaux Le droit, des contrats spéciaux est une branche à part entière donc un ensemble de règles juridiques qui est destiné à encadrer les différents contrats qui peuvent être conclues dans les relations privées. Le contrat, nous n'allons pas traités tous les contrats car certains contrat ont pris une telle importance car ils ont été tant encadré par le législateur qu'il a semblé plus approprié de les sortir des droits

    10 118 Mots / 41 Pages
  • Obligations Du Contrat De Franchise

    Obligations Du Contrat De Franchise

    FRANCHISE LE GUIDE COMPLET 2008 DOMINIQUE PIALOT OBLIGATIONS DU FRANCHISEUR > La transmission des signes distinctifs dont le franchiseur est nécessairement propriétaire (ou, au minimum, dont il a la jouissance) : enseigne, nom commercial, marque de fabrique, sigle, logo etc. et dont il garantit la jouissance à ses franchisés. Ainsi, c'est à lui d'agir en contrefaçon en cas d'atteinte portée à la marque. > La transmission du savoir-faire, qui constitue l'essence même de la franchise.

    576 Mots / 3 Pages
  • Gestion De Contrat D'assurance

    Gestion De Contrat D'assurance

    Plan de travail : Introduction I- Gestion de contrat 1. Définition et rôle d’un contrat 2. Caractéristiques de contrats II- Gestion de contrat d’assurance 1. Parties de contrat d’assurance 2. Résiliation du contrat d’assurance 3. Solution de gestion d’un contrat d’assurance Conclusion Introduction : Les contrats jouent un rôle primordial dans la vie des affaires et des assurances : ils sont au cœur de toute relation commerciale entre clients, fournisseurs et partenaires. Au sein de

    3 909 Mots / 16 Pages
  • Le Contrat De Travail

    Le Contrat De Travail

    THEME 3 : Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Thème 3.1 : Le lien de subordination. Dossier 2. Les différents contrats de travail. Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de

    1 151 Mots / 5 Pages
  • Introduction au Droit Des Contrats

    Introduction au Droit Des Contrats

    Thème n°1 : Introduction au droit des contrats I- Préliminaire : définition et caractéristiques de l’obligation 1) Définition Obligation: c’est un lien de droit, non pas entre une personne et une chose comme le droit de propriété, mais entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, appelée « créancier », peut exiger de l’autre, le « débiteur », une prestation ou alors une abstention. Ainsi une personne qui emprunte une somme d’argent est débitrice, celui

    1 345 Mots / 6 Pages
  • Exemple de Lettre de Motivation BTS MUC Alternance: contrat de professionnalisation

    Exemple de Lettre de Motivation BTS MUC Alternance: contrat de professionnalisation

    Madame, Monsieur, Actuellement étudiante en première année de BTS MUC à ...de Paris, je suis à la recherche d’un contrat de professionnalisation en alternance pour une durée de 2 ans à compter de février 2013 dans la région parisienne. L'alternance se ferait alors au rythme de deux jours au sein de l'organisme de formation, et de trois jours dans votre entreprise. Je suis intéressée par tous types de poste sachant que je n’ai que peu

    282 Mots / 2 Pages
  • Qu'est-ce que la formation continue?

    Qu'est-ce que la formation continue?

    SOMMAIRE I. Qu’est ce que la formation continue ? Quel est son objectif ? II. Qui peut en bénéficier ? III. Quels sont les partenaires de la formation continue ? IV. Qui collecte le financement de la formation continue ? V. Quels sont les prestataires ? VI. Chiffres clés VII. Annexes 3 MASALA Sophie 2012‐2013 I. Qu’est ce que la formation continue ? Quel est son objectif ? La formation continue s’adresse à tous les

    4 329 Mots / 18 Pages
  • Introduction au droit des obligations et des contrats

    Introduction au droit des obligations et des contrats

    Introduction au droit des obligations (et des contrats) Définition de l’obligation : L’obligation est un lien de droit au terme duquel une personne qu’on appelle le créancier peut exiger d’une autre qu’on appelle le débiteur, l’exécution ou l’abstention d’une prestation. Ce qui caractérise l’obligation est d’une par l’existence d’une dette et d’autre part d’un pouvoir de contrainte qui va permettre au débiteur d’exécuter sa dette s’il ne le fait pas spontanément. Ce qui nous amène

    877 Mots / 4 Pages
  • Appréciez La Légalité De La Clause De Mobilité Insérée Dans Le Contrat De Roxane Dissertations et mémoires

    Appréciez La Légalité De La Clause De Mobilité Insérée Dans Le Contrat De Roxane Dissertations et mémoires

    Appréciez La Légalité De La Clause De Mobilité Insérée Dans Le Contrat De Roxane Dissertations et mémoires 1 - 20 de 1000 Droit Clause De Mobilité Devoir maison Droit 1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxanne, dont le cas est présenté en annexe 1.Peut... Premium Clause De Mobilité Et De Non Concurrence XXX La clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane n'est pas

    302 Mots / 2 Pages