CP droit des nouvelles technologies dissertations et mémoires
15 586 CP droit des nouvelles technologies dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L'apprentissage de nouvelles technologies
Nom : TRINH Thuy Thanh Thu L’éducation avec de nouvelles technologies En ces temps troublés par les confinements dus à la pandémie mondiale du Covid-19, le télétravail, grâce aux technologies numériques, a permis à la majorité des salariés, de travailler depuis leur domicile tout en limitant la propagation du virus. Néanmoins, pouvons-nous en dire de même pour les élèves ? L’ère du numérique a transformé la société humaine et affecte progressivement toutes ses activités. Il
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Le développement des nouvelles technologies et d’Internet
Le développement des nouvelles technologies et d’Internet => consommateurs + informés donc de + en + exigeants et très volatiles. Les parcours d’achat des clients sont donc de + en + digitalisé et ROPO (Research Online, Purchase Offline). Le comportement ROPO désigne un parcours d’achat durant lequel le consommateur commence sa recherche sur Internet puis effectue l’achat physiquement en magasin, et cela pour différentes raisons (besoin de vérifier l’objet de l’achat, refus de la livraison
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Fiche D'arrêt, droit Administratif: CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen
CE, 10 janvier 1902, Cie Nouvelle de gaz de Deville lès Rouen En 1874, la commune de Deville a concédé à la Cie du gaz un contrat de concession lui accordant le privilège de l’éclairage du gaz. En 1887, un nouveau contrat est passé dans les mêmes conditions alors que l’éclairage électrique est apparu entre temps. En 1894, la commune demande au concessionnaire de mettre en oeuvre l’éclairage électrique. Devant le refus de celui-ci, la
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Economie Droit note de synthèse: les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises
Suite à votre demande, je vous ai établie une note de synthèse reprenant vos interrogations relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises. Le financement de l’économie consiste à rapprocher les agents économiques qui disposent de capitaux de ceux qui en ont besoin. Les flux financiers entre ces agents empruntent deux circuits de financement différents. I) L’accès au financement a) Capacité et besoin de financement Certains agents économique dégage des bénéfices c’est
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Déclaration des droits de l'homme: En quoi la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 constitue-t-elle le fondement d’une nouvelle société ?
« La Déclaration des droits de l’homme provient de tout l’effort historique de la pensée française pour se libérer et libérer les autres en se libérant » Edouard Herriot. C’est un texte fondamental de la révolution française. C’est en Juillet 1789, qu’un député de l’assemblée constituante Champion de Cicé qui formule le souhait que la Constitution doit être précédé d’un occupant solennel : « Une Déclaration Des Droits ». Durant deux mois des philosophes comme
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Economie Droit devoir sur les nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises
Devoir n°1 Economie : Monsieur Dubus, Il a été demandé l’éclaircissement aux questions relatives aux nouvelles modalités et conditions actuelles de financement des entreprises afin d’investir dans de nouveaux véhicules. Dans un premier temps il sera question des conditions d’accès aux crédits puis des modes de financement et enfin l’octroi ou non d’un crédit pour l’entreprise et ses nouveaux investissement. A la date de juillet 2011 d’après le communiqué de presse de la FBF, les
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Les innovations du nouvel acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d’interet economique
LES INNOVATIONS DU NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE Malgré la création de l’OHADA (en 1993), dont le fondement majeur était la mise en place d’un encadrement juridique adéquat pour protéger la propriété et garantir les droits de l’investisseur, les marchés africains sont demeurés l'apanage de quelques pays occidentaux (FRANCE, ROYAUME UNI, BELGIQUE …etc). Aussi, les investissements se sont considérablement ralentis, en raison de la méfiance des
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Quel est l'impact des technologies nouvelles sur la culture
Argumentation : Quel est l'impact des technologies nouvelles sur la culture? Un peu de nouveautés mais pas trop. En 1963, André Maurois pensait que les technologies nouvelles seraient ce que nous en ferions. Il n'avait pas tord, la technologie est ce que nous en avons fait, nous l'avons rendue indispensable dans notre vie de tous les jours. En effet, les innovations techniques nous sont indispensables, nous ne savons plus rien même les connaissances simples et
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Les Droits Et Les Obligations Des Salariés En Matière D'utilisation Des Technologies De L'information Et De La Communication Dans Une Entreprise Identifiée
● De nouveaux acteurs De nouveaux acteurs : les « travailleurs » ne sont plus les seuls à manifester leur mécontentement. On voit aujourd’hui, les étudiants, les chômeurs, les opposants à l’installation d’une décharge nucléaire, les femmes, les Corses ou les homosexuels, par exemple, manifester leur mécontentement. Ces nouveaux acteurs se réunissent sur la base d’un rejet commun d’une situation qu’ils jugent préjudiciable soit à leurs propres intérêts, soit aux intérêts des générations futures (cas
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Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique
I Droit européen et la création d'un nouvel ordre juridique Droit européen crée un ordre juridique propre qui s'articule avec le droit national de chaque pays membre. A Ordre juridique européen Ensemble des sources communautaires constituent un droit "droit autonome" :arrow: sources communautaires: sources principales : traités, réglements, directives, décisions sources secondaires : jurisprudence de la Cour de justice européenne :arrow: droit autonome: ensemble juridique, intégré d'office à leur systéme juridique national B Articulation droit
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Quelles sont les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise ?
l’entreprise » Thème : 3-2 Le Déroulement de Carrière Problématique : Quelles sont les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise ? Dans une première partie je vais vous parlais des mesures dans lesquels les salariés ont le droit d’utiliser à des fin personnelles l’ordinateur que l’employeur met a leur disposition pour le travail. Dans une deuxième partie je vais vous préciser
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Droit pénal spécial pour CP
! ⨻ ! élément constitutif ≠ condition préalable = un acte, un fait, une situation qui ne présente pas en soi un caractère illicite mais dont la présence est nécessaire pour la réalisation de l’infraction. EX = pour la bigamie, il faut un premier mariage, condition préalable qui n’a rien d’illicite. L’élément constitutif relève en revanche de l’illicite. LE MEURTRE ART 221-1 : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un
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Les nouvelles droites latino-américaines
Hugo Marinier 19000069 Les nouvelles droites latino-américaines : l’exemple du Chili En 2018, Andrés Manuel Lopez Obrador (AMLO) a été élu président du Mexique et a mis fin à l’hégémonie politique de la droite et du centre sur le pays. Les partis traditionnels comme le Parti Action Nationale et le Parti Révolutionnaire Institutionnel ont échoué face à la gauche de AMLO. Cependant cette victoire de la gauche semble être à contre-courant de la dynamique régionale
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Droits fondamentaux: Cette matière est-elle une matière nouvelle ?
Droits fondamentaux Leçon introductive : Cette matière est-elle une matière nouvelle ? Cette matière n’est pas fondamentalement nouvelle car elle traverse toutes les branches du droit (droit privé, droit public). Elle s’adresse à tout le monde. Contrairement à d’autres matières du droit, il s’agit ici d’étudier un objet du droit et non pas une branche du droit. L’étude d’une matière juridique suppose l’acquisition de fondements de base mais il faut également la rattacher à la
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Le droit de l'environnement : nouvel enjeu des relations internationales ?
Le droit de l'environnement: un nouvel enjeu des relations internationales? «L'environnement, c'est tout ce qui n'est pas moi.» Albert Einstein. Bien qu'en apparence éloignée du sujet, cette citation reflète particulièrement la construction d'un problème public international: l'environnement dans son entièreté. Depuis les années 70, on accorde de plus en plus d'importance aux questions dites «environnementales», que ce soit à l'échelle locale, nationale ou internationale. Dans un contexte de mondialisation, les préoccupations à son sujet divergent
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Droit civil L’ordonnance de 2016 : nouvelles distinctions
Droit civil : L’ordonnance de 2016 : nouvelles distinctions 1. La distinction des contrats consensuels/solennels et réels Article 1109 du CC : * Le contrat est consensuel lorsqu’il se forme par le seul échange des consentements quel qu’en soit le mode d’expression. Il est parfait dès l’échange des consentements * Le contrat est solennel lorsque sa validité est subordonnée à une forme déterminée par la loi. (Contrat de mariage, contrat de donation). Si la forme
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Les nouvelles sources du droit sous la république romaine
Droit constitutionnel : branche du droit public relative à l'organisation de l'État (pouvoir ; souveraineté ; constitution, régime). Constitution : acte juridique écrit permettant d’organiser les institutions d’une société X La constitution, acte juridique écrit Magna carta 1215 + Habeas Corpus 1679 Chapitre 1 : Ecriture et révision de la C Section 1 : Ecriture de la C Pouvoir constant originaire qui écrit la C, norme suprême dans l’ordre juridique interne qui organise l’ensemble de
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Religion D'état Et Droits De L'homme
CAN DEMOCRACY BE IMPOSED BY FORCE Introduction It is well known that democracy is government of the people, by the people, for the people as defined by Abraham Lincoln, former President of the United States, and it seems unjust for it to be imposed on the mass, since it’s an agreement established for their common good in which the interest of all should be secured within the social contract as laid by Jean Paul Satre.
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Qu'est-ce que le droit?
Qu’est ce que le droit ? Le Littré : ensemble des règles qui régisse la conduite d l’homme en société et des rapports sociaux Le droit est avant tout un phénomène social, nait des l’activité humaine et des rapports humains à l‘intérieur d’une organisation, collective ce qu’on appel la société Le droit est la fois nécessaire et utile. Il est l’instrument des rapports sociaux, il est l’alternative à la loi du plus fort. Le droit
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Droit pénal général Cours
1 - GÉNÉRALITÉS Dans chaque situation pénale, on distingue la victime de l'agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction, d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation. Le droit pénal a dû établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité. 1.1 - Notion de
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Révisions Histoire Du Droit
Histoire du Droit Directus : ce qui est droit Jus : le droit Lex : lire ( la loi ) Dex : dire le droit Partie 1 : Les sources antiques du droit L'héritage de l'antiquité Grâce à l'invention de l'écriture ( 5000 ans avant notre ère en Mésopotamie ), le droit oral passe sous la forme écrite et se perfectionne. Les premiers documents juridiques sont sous forme de tablettes d'argiles ou on grave avec
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Droit Des Affaires: Les intérêts théoriques de la distinction
Section 2- Les intérêts théoriques de la distinction I- Le critère de la spéculation A- Définition du critère C'est un critère psychologique. Selon ce critère est un acte de commerce celui qui est exercé avec l'intention de spéculer c'est à dire de rechercher un bénéfice, un profit. Peu importe le résultat, qu'il y ai des bénéfices ou des pertes, ce qui compte c'est l'intention lucrative : le spéculum. A l'inverse, n'est pas un acte de
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent, dans la conception dominante, être soumis à
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Droit International: origine et évolution
INTRODUCTION LE DI PEUT SE DEFINIR COMME LE DROIT APPLICABLE A LA SOCIÉTÉ INTERNATIONAL c’est un ensemble de norme juridique qui règle les relations internationales. Il s’oppose du droit interne qui s’applique entre les sujets internes. L’appellation di est la plus couramment utilisé et remplace celle de Bentham (law…). Le dip se distingue du diprivée car il s’applique aux personne ayant deux nationalités differente tant commercial, mariage ou autres. SECTION I : histoire du di
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