Droits fondamentaux: Cette matière est-elle une matière nouvelle ?

Droits fondamentaux

Leçon introductive :

Cette matière est-elle une matière nouvelle ? 

Cette matière n’est pas fondamentalement nouvelle car elle traverse toutes les branches du droit (droit privé, droit public). Elle s’adresse à tout le monde.

Contrairement à d’autres matières du droit, il s’agit ici d’étudier un objet du droit et non pas une branche du droit.

L’étude d’une matière juridique suppose l’acquisition de fondements de base mais il faut également la rattacher à la réalité.

L’intérêt de cette matière est de critiquer également certaines choses qui ne sont pas atteintes.

Son intérêt pratique est que c’est une matière qui va nous servir tout au long de notre cursus.

Les grands enjeux de société appellent à des connaissances mais aussi à des raisonnements critiques.

Il faut toujours prendre en compte l’environnement politique et social et non pas uniquement l’environnement juridique.

Il est aussi important d’utiliser un vocabulaire précis et exact. Cela nous conduira à nous exprimer avec simplicité et conviction en observant un phénomène, en l’analysant et en en tirant des conséquences.

Méthode de travail : CM 🡪 10 leçons de 3 heures dont une leçon qui sera le galop. 1 leçon = 1 thème.

Programme : 10 thèmes : un thème introductif et neuf thèmes répartis entre fondements ; encadrement ; bénéficiaires ; espace ; temps ; contenu et garantie ; conflits et organisation ; rapports entre les ordres juridiques.

Demandez le programme !

1 - Qu’est-ce que le « droit des droits et libertés fondamentaux » ?

2 - Les fondements du droit des libertés fondamentales

3 - L’encadrement juridique de la liberté fondamentale

4- Les titulaires des libertés fondamentales

5 -Le contenu des libertés fondamentales

6 - L’incidence du contexte sur les libertés fondamentales

7 - La garantie des libertés fondamentales

8 - Les conflits entre libertés fondamentales

9 - Les limitations à l’exercice des libertés fondamentales

10 - Les rapports de systèmes et les libertés fondamentales

Liens entre le cours et les travaux dirigés ?

• Correspondance entre chaque thème traité et chaque séance de travaux dirigés.
  
• Capacité progressive à relier les différents thèmes entre eux et de les replacer dans un ensemble : maîtriser l’environnement complexe des droits et libertés fondamentaux.
  
• Capacité à vous forger votre propre opinion mais celle-ci doit toujours être justifiée.
  
• Le régime du contrôle des connaissances : contrôle continu (comportant un galop d’essai) + une note d’examen final (dissertation (sujet transversal) ou exercice pratique).

Comment apprendre ? Avec quels outils ?

• Apprendre suppose de s’informer préalablement !

• Nombreux manuels de droit des libertés fondamentales… Consultez en plusieurs.

• Sources : o Droit général des libertés o Aspect spécifique du droit des libertés fondamentales

• S’intéresser aux documents bruts… rapports, textes constitutionnels, législatifs…

• Bibliographie générale

Il faut prendre en compte le fait que nous sommes dans un Etat où nous avons de nombreux droits et libertés contrairement à d’autres pays.

Leçon n°1 le droit des « droits & libertés fondamentaux : définitions et interactions - Une réflexion générale sur le cadre et l’appréhension des droits et libertés fondamentales…

Introduction :

On peut constater une chose : depuis plusieurs années et principalement ces derniers mois, on assiste à une inflation du discours sur les libertés fondamentales, certains ayant des discours plus modérateurs que d’autres.

Ce discours sur les libertés existe et existe à peu près partout.

Des droits et des libertés ! Pour qui ?

La question qui se pose est de savoir où et dans quels régimes.

En Corée du Nord, il est certain que les droits et libertés fondamentales sont totalement différents des nôtres. Ce qui est restreint sont souvent les droits civils et politiques mais cette idée selon laquelle en fonction du régime il y aurait des droits et libertés ou au contraire aucun droit et libertés est fausse.

Les démocraties quant à elles pensent que les droits et libertés fondamentaux font partis de l’Etat de droit. Cet Etat est donc le garant du respect des droits et libertés fondamentaux.

Il faut donc ici faire un triple constat :

• La démocratie politique ne garantit pas toujours le développement des libertés. Il existe une garantie des droits et libertés fondamentaux en France avec la DDHC, le préambule de la Constitution de 1946 etc. mais la France reste l’un des Etats malgré tout le plus condamné par la CEDH.
  
• Sensation de peur : La sécurité plus forte que la liberté. La liberté est quelque chose qui au fond est acceptable tant que l’on n’a pas peur. Dès que cette sensation de peur surgit, la sécurité devient plus forte que la liberté. On peut prendre ici comme exemple les attentats terroristes de 2015. Peut-on accepter qu’au nom de la sécurité on fasse disparaître la liberté ? Ou se situe le point d’équilibre ?

Il est vrai que lorsque la sécurité prime, on a l’impression que des institutions placent le degré d’exigence en matière de droits et libertés à un degré moindre qu’en temps normal.

Qui peut alors venir limiter cela ? Les pouvoirs et contrepouvoirs permettent-ils de garantir les droits et libertés ?

• Les nouvelles menaces aux droits fondamentaux : un accroissement des risques ?
  Le paradoxe de la démocratie est évident. Lorsqu’elle s’installe, la démocratie coûte cher et lorsque l’on a les moyens de la réaliser, on constate qu’il existe des risques nouveaux de porter atteinte aux droits et libertés. Souvent, ces menaces ne provenaient que de l’Etat mais maintenant, on a constaté que les menaces pouvaient également venir de certains groupes privés voire même parfois d’acteurs non-étatiques visant la déstabilisation de l’Etat et qui utilisaient des moyens technologiques pour remettre en cause nos droits et libertés.

Récemment, une loi du 24 juin 2020 a été adoptée, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Cette loi visait un but louable : empêcher que ne soit diffusé sur internet des contenus terroristes, haineux ou pédopornographiques.
Notre société a évolué de telle façon que de mettre en ligne ce genre de contenu est aujourd’hui assez facile.
La liberté d’expression est au cœur de cette problématique. Lorsque cette capacité de diffusion est laissée à notre liberté totale, on peut alors se retrouver en infraction pénale.

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