Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
2 123 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Droit Administratif: l'action administrative
Droit administratif 2 : l’Action administrative Partie 1 : Les actes de l’administration Titre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral Section 1 : La notion d’acte administratif I- Acte administratif et acte législatif En travaillant sur la notion d’acte administratif, on se dit que l’acte administratif est l’acte pris par les juridictions administratives. Le principe est que les actes adoptés par les assemblées législatives sont en application
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Tpe Sur Science
Fiche de Synthèse TPE 2009-2010 Thème national : Les entreprises et leurs stratégies territoriales Disciplines concernées : Anglais et Histoire-Géographie Sujet : Le Coca-Cola Problématique : Comment le Coca-Cola s’est il imposé comme le soda par excellence ? Membres du groupe : Naïm Montes, Elphège Mesnard et Arthur Alagille Si j’ai choisi de réaliser ce TPE avec Elphège et Naïm, c’est d’une part parce que nous nous entendons bien, ce qui nous a permis de
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Science Politique
Les différents types de parti politique : A. Distinction parti de cadre, parti de masse : Les partis de cadres sont les premiers apparus historiquement, ils naissent en France au cour du 19eme siècle, à la fin de la monarchie de juillet à l'époque du suffrage restreint. Ils naissent donc dans un monde politique encore fermé, encore la chose de professionnel et bourgeois éclairés. ces partis représentent des intérêts bien spécifiques : les intérêts de
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Cours de finances publiques: le financement par l’impôt et l’autonomie financière
Finances Publiques (Deuxième semestre). Les finances locales Chapitre 1 : L’introduction Chapitre 2 : Les ressources des collectivités locales Sous-chapitre 1 : le financement par l’impôt et l’autonomie financière. L’impôt est l’une des quatre ressources des collectivités locales ; De plus, c’est une ressource non négligeable des collectivités locales (il y a quatre impôts direct qui sont pour les communes 90% de leur ressources fiscales et d’autres impôts indirect). Derrière l’impôt, il y a de
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L’autonomie financière des collectivités territoriales
L’autonomie financière des collectivités territoriales est conçue comme une déclinaison du principe de libre administration des collectivités dans le domaine budgétaire et fiscal. Employée dès les premiers débats portant sur la décentralisation, elle n’a été juridiquement définie que par la loi organique du 29 juillet 2004, après avoir été introduite dans la Constitution par la révision du 28 mars 2003. L’article 72-2 de la Constitution renforce l’autonomie financière des collectivités : • les collectivités "bénéficient
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La démonstration, Condition De La Science
Les sciences expérimentales s’appuient sur la réalité. Ce sont des sciences qui sont démontrées par l’expérience. À l’opposé des sciences contemporaines qui, elles, s’appuient sur une démonstration mathématique. En s’agissant de déduire, de montrer à partir de définitions admises, la science peut-elle exister pleinement avec la démonstration ? Autrement dit, la démonstration est-elle un passage obligatoire dans le processus de la science ? [...] Autrement dit, la démonstration est-elle un passage obligatoire dans le processus
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Pourquoi Une Justice Administrative
La Justice est tout d’abord un principe moral, une valeur : être juste, c’est traiter tout le monde de la même manière et lutter contre tout ce qui est contraire à l’équité. Le but de la Justice, en tant qu'institution, c’est de permettre à tout le monde de continuer à vivre ensemble, dans le respect de chacun, et en paix. Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de
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Philosophie Et Science
Pour nous autres, hommes modernes, science et philosophie étaient rivales : cette rivalité s’est dissoute pour disparaître dans la victoire de la science sur la philosophie. Seuls quelques attardés considèrent encore la philosophie comme une discipline vivante. Mais cette évidence est trop évidente, trop certaine pour ne pas être suspecte, c’est-à-dire tout simplement à examiner. En d’autres termes et pour préciser, ce qui paraît clair c’est que l’expression « connaissance scientifique » est un pléonasme.
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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La Science A-t-elle Le Monopole De La vérité
LA SCIENCE A-T-ELLE LE MONOPOLE DE LA VÉRITÉ ? Nous avons spontanément tendance à penser que les sciences sont la source unique d’accès à des connaissances vraies de manière assurée. Bien sûr, il existe bien, au sein de chaque science particulière (science de la nature ou science humaine) des questions auxquelles des réponses sont données, mais sont-elles fiable : Y a t-il réellement de la vie sur Mars ? Quelle est l’origine de l’univers ?
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La Responsabilité Administrative Pour Faute
La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de la victime. Le juge est libre de dire s'il y a ou pas faute et quand il analyse la victime. Une forme particulière de la faute : l'irrégularité. [modifier] La faute : manquement à une obligation Il faut déterminer l'obligation pour en déduire son manquement. Pour caractériser
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Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?
Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques. Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque
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La Compétence Du Juge Judiciaire En Matière Administrative Est Elle Justifiée
La compétence du juge judiciaire en matière administrative est elle justifiée? L’article 1 des lois du 16 et 24 août 1790: dispose que «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions». Le 22 juillet 1980 la décision rendue par
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La Différentes disciplines de la géologie, sciences apparentées
Différentes disciplines de la géologie, sciences apparentées La géologie comporte de nombreuses disciplines scientifiques : la stratigraphie, qui répertorie et ordonne dans le temps la succession des strates de roches, à l'aide de principes géométriques simples, d'observations de terrains, d'analyse du contenu en fossiles des roches, de la datation radiochronologiques des roches. La stratigraphie est le socle de la géologie. la minéralogie, qui étudie les éléments constitutif des roches, donc la forme, la nature, la
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L’action de l’administration
L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux impose une distinction des voies de recours marquée par l’existence de deux types de recours différents : le recours pour excès de pouvoir contre les
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Memoire sciences appliquées
Numéro d'ordre : 2011 ISAL 0031 Année 2011 Institut National des Sciences Appliquées de Lyon INFOMATHS : Ecole Doctorale 512 Informatique et Mathématique de Lyon THESE DE DOCTORAT Optimisation combinée des coûts de transport et de stockage dans un réseau logistique dyadique, multiproduits avec demande probabiliste Pour obtenir le grade de docteur en informatique Spécialité productique Par Khaled BAHLOUL (Ingénieur en informatique) Soutenue publiquement le 08 Avril 2011 devant la commission d'examen composée de :
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Cours sciences politiques: L'Europe
Sciences Politiques I. Cadres généraux du droit constitutionnel 1 .1) Définition du droit constitutionnel Droit : mode de régulation social, un ensemble de règles de conduite humaine, édité et sanctionné par l’état et destiné à faire régner dans les relations sociales, l’autorité et la liberté. Droit constitutionnel : un ensemble de règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétence pour sa conquête dans l’état. Droit des actes internes de l’Etat qui relève
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Administration et Tuning de Base de Données Oracle
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Administration et Tuning de Base de Données Oracle (S. Lopes) Partie I. Compte rendu « Audit » d’une Base de données Oracle Attention: 2 pages sans compter les requêtes, le plan et la page de garde! - Le style de rédaction est fixé à la police TimeNewRoman, taille =11, espacement= simple, marge= 2cm pour les quatre cotés. Vous avez intégré une Boite informatique en tant qu’administrateur de BD,
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Chapitre 1: Analyser les activités administratives
Chapitre 1 Analyser les activités administratives Le chef d’entreprise prend au quotidien de multiples décisions relatives à la gestion. Un(e) assistant(e) de gestion PME-PMI efficace doit être en mesure d’aider dans la préparation et le suivi des décisions de l’encadrement. Au travers des problèmes organisationnels observés chez Glob’Aventures, il s’agira d’’analyser des activités administratives et de résolution de problèmes qui faciliteront les prises de décision les managers. Situation professionnelle : Glob’Aventures Réflexion 1. Quels sont
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Science
Nous avons spontanément tendance à penser que les sciences sont la source unique d'accès à des connaissances vraies de manière assurée. Bien sûr, il existe bien, au sein de chaque science particulière (science de la Nature ou science humaine) des questions auxquelles aucune réponse certaine n'est actuellement apportée. Quelle est l'origine de l'univers ? Comment la vie est-t-elle apparue sur Terre ? Ces questions sont toujours en débat au sein de la communauté scientifique. Néanmoins,
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La science d'hier à nos jours
Activités EXERCICES - CORRIGÉ Exercice 1. IONS chlorure Cl- - 24 SO Aluminium Al3+ AlCl3(s) Al2(SO4)3 Sodium Na+ NaCl(s) Na2SO4(s) Cuivre II Cu2+ CuCl2 CuSO4 Exercice 2. a. K2SO4(s) ¾ ¾ ® + + 2- aq 4 aq eau 2K SO ( ) ( ) b. FeCl3(s) ¾ ¾ ® + + - ( ) ( aq ) 3 aq eau Fe 3Cl Exercice 3. 1) Na2SO4(s). ¾ ¾ ® + + 2- aq 4
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La Consecration Du Principe D'autonomie Regional Analyse Comparative
La consécration du principe d’autonomie régional analyse comparative (USA, France, Maroc, Allemagne) par Lionel Nzamba- Nzamba Hassan II Mohammedia (Maroc) - Licence 2008 Dans la catégorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public Chapitre1 : La consolidation du principe d'autonomie dans les systèmes fédéraux Aussi nombreux qu'ils sont, les systèmes fédéraux présentent en général les mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats fédérés entre eux et avec l'Etat
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Le rôle Des Administrations Publiques
INTRO : Les conséquences de la crises sont à la fois économiques et sociales : baisse du PIB et des revenus, baisse de l'investissement et de la consommation, et augmentation du nombre de faillites d'entreprises et donc une hausse du chomage. Le marché se trouve alors en situation de déséquilibre. Pour régler les défaillances du marché, l'Etat intervient. On observe que depuis les années 30, suite à la crise de 1929, dans tout les pays
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La Science Garante De La démocratie
Si la compétence donne des droits, elle ne peut s’imposer sans débats démocratiques ni concertation à tous les niveaux. D’où la nécessité de former des citoyens éclairés. La science est d’abord recherche de connaissances nouvelles, travail d’approfondissement et de transformation des concepts qui les coordonnent. Le terme de science renvoie aussi à des recherches appliquées, au développement technologique. Parallèlement, la démocratie ne répond qu’imparfaitement à la définition d’Abraham Lincoln : « le gouvernement du Peuple,
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