Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
2 126 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les Prérogatives De L'administration
A. Les prérogatives de l’administration L’administration les détient certaines prérogatives qui trouvent leur fondement dans les nécessités des services publics, même si pas prévues par le contrat > elle ne peut y renoncer ! (règles générales pour les contrats administratifs CE 2 février 1983 Union des transports publics urbains et régionaux). Cependant, le cocontractant bénéficie en contrepartie(le respect de l’équilibre financier du contrat • le pouvoir de direction et de contrôle : de l’activité du cocontractant
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Rapport Projet Sciences De L'ingénieur
Le Parking Type Bateau Dossier Travaux Personnels Encadres Plan : Introduction : Raisons de notre choix, présentation et explication de la problématique. I/ Analyse fonctionnelle : Analyse de la problématique, analyse du besoin, diagramme des intéracteurs et cahier des charges. II/ Recherche de solutions : Propositions de solutions pour la maquette sous la forme d’un FAST et de chaînes fonctionnelles. III/ Solutions adoptées : Présentation et justification des solutions adoptées. IV/ Projet dans le réel
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La Responsabilité administrative
LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE : Finalité d’un système de responsabilité : sanctionner, réparer, prévenir 2 types de responsabilité : pénale / civile (=> réparation) La responsabilité administrative est de nature civile. (CC, 24 Oct 1980, Loi concernant le code général des impôts) La responsabilité civile se décompose en 2 cas : contractuelle et extracontractuelle / délictuelle. Evolution de la responsabilité administrative : Initialement, le principe est celui d’une irresponsabilité de la puissance publique. (Il fallait pour
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Lettre Administrative
NOM PRENOM N° rue Adresse BP : *** Code Postal - Ville Tél : 05 08 ** ** NOM ADMINISTRATION Affaires Scolaires SPECIALITE N° rue ... B.P : **** CP Ville Tél : 05 08 ** ** ** Fax : 05 08 ** ** ** Objet : poursuite d’études (lieu), (date) Madame, Monsieur, Actuellement en première année de BTS Comptabilité et Gestion des Organisations, je souhaite passer en deuxième année de (classe, lycée, ville), à
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La compétence de la juridiction administrative
Chapitre 2- La compétence de la juridiction administrative La donnée de base c’est le principe de la compétence et du fond. Section I- Les fondements constitutionnels de la juridiction administrative La C° à déterminer le noyau dur de la compétence juridictionnelles au bénéfice de la juridiction administratives et il y a des contentieux qui relèves des juridictions judiciaires. Qu’est ce qui est constitutionnellement gardé au profit de juridiction admve dans laquelle la juridiction judicaire ne
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Droit Administratif: qu’est-ce que l’administration ?
Droit administratif Le cadre de l’action administrative Titre 1 : l’administration et son droit Chapitre 1 -qu’est-ce que l’administration ? (approche organique) L’administration c’est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, c’est à la fois une commune, une autorité, une mission. C’est une idée sociologique de l’administration. Il y a aussi une vision politique ou constitutionnelle de l’administration. Dans cette conception politique ou constitutionnelle l’administration est souvent confondue avec le pouvoir exécutif. Du point
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Science Et Prévision
SCIENCE ET PREVISION Définition : Petit Larousse Illustré, édition 2010 : « Prédire : annoncer ce qui doit se produire soit par intuition, soit par divination, soit par des règles certaines, soit par conjecture ou par raisonnement. » Dans le cadre d'une approche scientifique de la prévision, on se limite aux approches fondées sur des règles ou des raisonnements (synonymes : calcul, prédiction, pronostic). Cette définition montre clairement que la prévision s'intéresse au futur. Intro
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Science and technology
Science and technology Surface texture Texture (roads), road surface characteristics with waves shorter than road roughness Texture (cosmology), theoretical topological defect in the structure of spacetime Texture (crystalline), material's individual crystallites sharing some degree of orientation Texture (geology), physical appearance or character of a rock Texture mapping, bitmap image applied to a surface in computer graphics Soil texture, relative proportion of grain sizes of a soil [edit] Arts Texture (painting), feel of the canvas based
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Droit Administratif: la compétence de la juridiction administrative
Chapitre 2 – la compétence de la juridiction administrative Section 1 – Les fondements constitutionnels de la juridiction administrative 11/02/2013 Paragraphe 1 – La compétence constitutionnelle de la juridiction administrative Décision CC – 1987 – conseil de la concurrence, il s’agit d’une AAI, l’autorité de la concurrence, il s’agit d’une AAI ayant des fonctions de police spéciale en matière économique pour réguler la concurrence ce qui l’a conduit à prendre des actes administratifs unilatéraux. Le
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Le conseil d'administration et la direction générale
Le conseil d’administration peut permettre au directeur général de souscrire à une assurance volontaire. Attention ! Les cotisations d'assurance chômage doivent être considérées comme un élément de la rémunération de l'intéressé, et devraient faire l'objet d'une décision du conseil d’administration Il existe deux régimes : • Le régime de la Garantie sociale des chefs d'entreprise (GSC) La Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise est une association loi 1901 créée sur l'initiative du patronat (MEDEF,
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Présentation : Institution Administrative
Institutions administratives. Bibliographie : Auby, père (Jean Marie) & fils, « Institutions administratives » Dalloz. Debbasch Roland, « Institutions et droit administratif ». Pastorel, « Institutions et structures administratives », Galilo (?) Premier sujet : Comment définir l’administration ? Quels sont les pouvoirs du préfet de département ? Quels sont les moyens d’action des communes ? Quels sont les organes de la région ? Quel est le régime juridique des établissements publics ? Second sujet : En quoi consiste la réforme de l’administration ? Quel est le statut et le
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Sciences Et Technologies
Les soucoupes volantes, est un documentaire (0h43) sur le phénomène OVNI datant de 1965, animé par Aimé Michel, écrivain et ufologue, qui relate des cas et des observations d'époque montrant, sans décrédibilisation moderne, une vision différente de ces évènements toujours inexpliqués. Né en 1919 et mort en 1992 dans un petit village des Alpes provençales, Aimé Michel était écrivain et ufologue. Enseignant et diplômé en psychologie, il est licencié en philosophie. Aimé Michel entre en
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Sciences, éthique et société
Science, éthique et société. Objectifs : Comprendre le concept d’éthique. Faire le lien avec les notions philosophiques de base Distinguer conséquentialisme et non conséquentialisme. Savoir ce qu’est une démarche éthique. 1- Définitions et fondements de l’éthique Ethique, morale et déontologie. Philosopher c’est penser sa vie et vivre sa pensée : André Comte-Sponville. Rechercher la définition de l’éthique : Ce mot est aujourd’hui très souvent utilisé, parfois de façon inappropriée, ou ambiguë. Beaucoup de gens semblent se soucier d’éthique
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Les principes fondamentaux de l’organisation administrative
1ère année CAPA Droit Administratif I Les principes fondamentaux de l’organisation administrative A Les grandes fonctions Il y a 3 fonctions essentielles : ● L’exécution et l’application des lois (Président de la République, 1er ministre) ● L’activité de police (au sens large) : édicte des règlements ● La gestion des services publics B L’évolution de l’Etat au cours du XIXè siècle D’un état libéral (« état gendarme » n’intervenant pas dans les domaines économique et
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Sciences Politiques
Séance 1. Introduction. Premier définitif : branche des sciences sociales. Daniel GAXIE propose l'expression «sciences sociales politiques». Ce cours est plutôt de la sociologie politique. Pères fondateurs de cette discipline DURCKHEIM, WEBER, ELIAS, BOURDIEU et FOUCAULT. Ce dernier est à part car aussi philosophe et historien. Sociologie politique s'intéresse au fait que la politique est un fait de la sociologie. Dans ce cours : la science politique est différente de la sociologie politique. DU VERGER
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Commentaire D'arrêt époux Lopez: l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer
M et Mme Lopez, rendu le 7 octobre 1994, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt de section relatif à l’existence de voies de recours au bénéfice des tiers à l’égard des agissements de l’administration, des contrats qu’elle peut vouloir passer. Deux locataires d’un immeuble appartenant au domaine public de leur commune apprennent que la mairie veut vendre cet immeuble, ils font connaître leur intention de se porter acquéreur au prix fixé par la maire
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Organisation administrative et comptable : procédures à l'usage du créateur d'entreprise
© CSOEC / 2012 1 ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE : PROCEDURES A L’USAGE DU CREATEUR D’ENTREPRISE ’’ Guide réalisé et mis à disposition par le Comité Création du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables © CSOEC / 2012 2 SOMMAIRE I – LES OBJECTIFS D’UNE BONNE ORGANISATION ADMINISTRATIVE 3 II - RAPPEL DES PRINCIPES DE CONTROLE INTERNE 3 2.1 Séparation des fonctions ............................................................................................. 3 2.2 Définition des fonctions ............................................................................................... 4 2.3 Enregistrement correct et sans
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La sociologie : une branche des sciences humaines
INTRODUCTION A LA SOCIOLOGIE La sociologie est une branche des sciences humaines qui a pour objet les phénomènes sociaux. L’analyse sociologique peut porter sur des objets très variés : familles, idéologie, religion, éducation, organisation du travail, pouvoir…… Durkheim est considéré comme le père fondateur de la sociologie, il l’aborde comme une discipline scientifique, il porte de le paradigme de l’holiste. Le paradigme de l’holisme porte une thèse qui définit l’objet des recherches social comme étant
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La demande d’agentes et d’agents d’administration.
Agents/agentes d'administration (1221) Profession parmi les plus en demande actuellement dans l'Ensemble du Québec Qualification et compétences les plus souvent requises Un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques de comptabilité et de gestion ou en techniques de bureautique avec spécialisation en coordination de travail de bureau ou une attestation d’études collégiales (AEC) en bureautique sont généralement demandés. La maîtrise des principaux logiciels de bureautique est nécessaire. La capacité de traiter des dossiers complexes et d’effectuer
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Science Politique
Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu dans l'État d'Hawaï, est l'actuel et le 44eprésident des États-Unis d'Amérique, élu pour un premier mandat le 4 novembre 2008, et réélu le 6 novembre 2012. Avec un taux de participation record de 63 % des électeurs inscrits, Barack Obama a remporté l'élection présidentielle du 4 novembre 2008 avec plus de 9 millions de voix d'avance sur son adversaire John McCain. Dès les premiers
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Criminologie et sciences pénitentiaires
CRIMINOLOGIE ET SCIENCES PENITENTIAIRES INTRODUCTION I- Préludes ou initiation à la fugue … criminologique A 1ère vue la criminologie semble interdisciplinaire mêlant le drt à l’anthropologie, à la psychologie, à la psychanalyse etc. Un ensemble a priori inextricable car très éloigné de la conception abstraite et rassurante, confortable que nous avons hérité des lumières. Il s’agit d’une conception confortable car elle évite les débats innombrables qu’incombe la prise en compte du réel Ex : en
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Cours Institution Administrative
Institution administrative Introduction Rappel historique de l’organisation de la France. Tout s’est fait progressivement, petit à petit. Sous la monarchie on avait déjà un pouvoir fort représenté essentiellement par le Roi qui était l’Etat et qui disposait entre ses mains de l’ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et administratif de la France. Exécutif : prendre les décisions, diriger. Législatif : pouvoir de faire les lois Administratif : pouvoir d’administration d’un pays, il faut quelle suive et
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TD : l'administration et le respect de la Constitution
Td : L’administration et le respect de la C Administration : -- Qui doit respecter la Constitution ? L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. -- Qui est chargé de faire respecter les actes à la Constitution ? Le juge administratif. actes de l'administration. + juge administratif Respect : ces décisions doivent être conformes à la Constitution. Lorsque je dis bloc de légalité je n'entends pas le bloc de
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L'administration et son droit: qu'est-ce que l'administration?
Le cadre de l’action administrative Titre 1 : l’administration et son droit Chapitre 1 -qu’est-ce que l’administration ? (approche organique) L’administration c’est à la fois les agents publics, les fonctionnaires, c’est à la fois une commune, une autorité, une mission. C’est une idée sociologique de l’administration. Il y a aussi une vision politique ou constitutionnelle de l’administration. Dans cette conception politique ou constitutionnelle l’administration est souvent confondue avec le pouvoir exécutif. Du point de vue
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Droit Administratif: Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 1 : Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative Il s’agit d’examiner toujours les activités administratives dans leur but d’intérêt général, répondre aux besoins de la collectivité publique à un moment donné. Par conséquent les activités administratives tendent d’abord à fournir des prestations aux administrés (de transport par exemple, prestations d’enseignement …). Ces prestations se matérialisent par les services publics. Le service public est une activité, une prestation qui
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