Autonomie de la science administrative dissertations et mémoires
2 127 Autonomie de la science administrative dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dissertation sur les droits des administrés et les autorités administratives indépendantes
Dissertation sur les droits des administrés et les autorités administratives indépendantes Introduction : Les autorités administratives indépendantes sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement » selon le Conseil d’ Etat. Elles ont des pouvoirs propres (sanctions réglementaires, prise de décisions, donner des avis,….). Elles non pas de liens hiérarchiques avec le gouvernement. Mais elles sont dépendantes de la loi
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La l’administration des biens du mineur
L’administration des biens du mineur Le mineur étant juridiquement dans l’incapacité de gérer ses biens, cette gestion doit être réalisée pour lui. Elle incombe en principe aux parents du mineur en tant que détenteur de l’autorité parentale : c’est le régime de l’administration légale. Si les parents sont décédés ou privés de l’exercice de l’autorité parentale, elle s’accomplit dans le cadre d’une tutelle. §1. L’administration des biens du mineur I- Administration légale A- Administration légale
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Plan pour étudiants inscrits en sciences du langage et en textes littéraires pour des recherches
Pourquoi faire une recherche Ce document vise à aider les étudiants inscrits en sciences du langage et en textes littéraire, dans leur préparation d'un projet de mémoire de licence ou de master LMD. Il pourra aussi servir à toute personne désireuse d'entreprendre un projet de recherche. 1. Introduction gle Présentation générale du sujet Les éléments constituants votre avant projet (type sommaire 2. Présentation du sujet a. Le thème de recherche (l’intitulé) b. Problématique (sujet, question
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La Justice Administrative A-t-elle Besoin D'être réformée
Dissertation : la justice administrative a-t-elle besoin d’être réformée ? « Le juge administratif sait qu’il peut disparaître. S’il veut survivre, il est condamné à sans cesse se justifier et à relever les défis que lui lancent continuellement ses détracteurs. C’est ce qui fait sa force ». Ainsi s'exprimait le Président Mazeaud, dans un article publié en 2007 dans les « Mélanges Labetoulle ». Force est de constater que la juridiction administrative a subi des
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Pierre Lassègue : L'application Des Sciences à La Prise De décision
Classification des entreprises I Classification selon le statut juridique de l’entreprise Cela va avoir une importance sur la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise, sur le lien qui va exister entre l’entreprise et ses salariés, sur la manière dont elle va répartir la richesse, sur ses obligations vis-à-vis de la société. A) Les entreprises sans personnalité juridique • On les appelle entreprises individuelles car le capital est détenu par une seule personne tout ce
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Science Politique
SCIENCE POLITIQUE Le cours de science politique est une discipline scientifique dont le but est de comprendre le fonctionnement politique des sociétés. Elle appartient aux sciences sociales et s'intéresse au fait politique. • La politique (définition de Hannah Arendt) : "La politique organise d'emblée des êtres absolument différents en considérant leur égalité relative et en faisant abstraction de leur diversité relative" (Journal de pensée, I, Cahier 1) • La science politique est une science qui
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Exercice de sciences économiques
exrcice 1 : Economie fermée avec Etat Les dépenses publiques, les impôts et l’offre de monnaie sont exogènes : c = 0, I0 = 135 σ = 400 β = 0,2 C0 = 200 G = G = 60; T = 60 M= 100 alpha= 500 1) Déterminer l ‘expression de la courbe IS en function de G barre et T barre. Donner ensuite l’équation pour T barre = G barre = 60 2) Déterminer
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Science Politique
2 – Le principe de légalité, c'est le principe selon lequel l'administration est tenue au respect d'un certain nombre de règles de droit. Par "prescriptions du principe de légalité", il faut entendre ces règles de droit qui constituent le contenu du principe de légalité et que l'administration doit donc respecter. Tout acte administratif doit être pris dans le respect des prescriptions, des règles de la légalité. Un acte administratif qui contrevient à ces règles est
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Problématique de l’autonomie budgétaire locale
Problématique de l’autonomie budgétaire locale Il y a un principe d’autonomie financière des collectivités territoriales que l’on peut lier au principe constitutionnel de libre-administration des collectivités territoriales. La France est une République décentralisée. De plus, il y a désormais des références juridiques à l’autonomie locale. _ D’une part, c’est l’existence d’une charte européenne de l’autonomie locale (1985 mais ratifié en 2006) . Cette charte consacre la garantie pour les collectivités territoriales a des ressources
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Majeurs protégés : préserver leur autonomie. Journal de l'action sociale
Majeurs protégés : préserver leur autonomie. Journal de l’action sociale VIGAN, Emmanuelle, n°165, 2012, p.26-27 Cet article a été rédigé à la suite d’une conférence, avec des scientifiques de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, pour parler du parcours de vie des personnes en perte d’autonomie. Un débat c’est alors posé sur la protection juridique des majeurs. On compterait 0 000 personnes protégées par une mesure de curatelle ou de tutelle. Selon l’article 425
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Administration Et Finances.
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION : COMMENT PLANIFIER L'AVENIR 4 CHAPITRE 1 5 LES DOCUMENTS DE BASE 5 CHAPITRE 2 15 LA COMPTABILITÉ UN OUTIL DE GESTION 15 Quelques principes comptables 18 Le bilan et l'identité fondamentale 23 Principe de personnalité de l'entreprise 29 Notion d'exercice comptable 29 CHAPITRE 3 30 L'EXERCICE COMPTABLE 30 Travail à faire : établir les produits et charges. 33 Solution : 33 On lira dans le CPC : 33 Produits :
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L'attachement, Source D'autonomie
Loin de constituer un obstacle à l'autonomie, l'attachement de l'enfant à ses parents et à ses proches en est au contraire la condition. Cette base sécurisante joue un grand rôle dans le devenir de l'enfant qui apprend ainsi à partager ses émotions. Fondamentalement, nous sommes des êtres sociaux et se lier, s'attacher aux autres paraît faire partie de notre nature. Mais ces liens ne retiennent-ils pas l'individu, l'empêchant de s'ouvrir au monde et d'affirmer son
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L'observation dans les sciences sociales
Observation : (direct) Les sciences sociales sont des disciplines d’observation de la vie sociale (comme les sciences naturelles le sont de la vie biologique). La sociologie observe les pratiques humaines en société (au même titre que la géographie lit dans les paysages les contraintes qui se sont imposées aux hommes et la marque que ceci lui a imprimé en retour). Aller « voir sur place », être physiquement présent dans la situation, la regarder ce
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Specialite Science Po
PARITE HOMME- FEMME EN POLITIQUE Les attaquants se font souvent remarquer dans une équipe, parce que ce sont eux qui marquent les buts. Seulement, si on construisait une équipe de foot avec seulement des attaquants on ne pourrait pas s’en sortir. En politique, c’est la même chose, les femmes se font moins remarquer mais restent indispensable donc si on construisait un gouvernement qu’avec des hommes, on ne pourrait pas avancer. Ce n’est qu’en 1945 que
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Les Attributs Des Concepts De Dignité Et D'intimité En Sciences Infimières
Intimité : - "Le droit de s’exclure par rapport aux autres et d’accepter aux autres le même privilège : l’identité de soi et l’autonomie personnelle - La séparation entre notre espace intime et espace public pour un équilibre mental et social - Le droit des individus ou groupes à exclure d’autres individus de certaines connaissances ou information - Le respect de la bonne distance et du territoire de chacun - La régularisation des contacts sociaux
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Note Critique De L'ouvrage De Jean-François Chanlat « Sciences Sociales Et Management : Plaidoyer Pour Une Anthropologie générale »
Les idées clés • La gestion telle qu’elle est pratiquée de nos jours est basée sur une logique rationaliste et technique qui vise les seuls objectifs d’efficacité et de retours financiers. La cause de ceci est historique : Des ingénieurs sont à l’origine de cette discipline, qui au départ visait l’efficacité de la production. Des considérations d’ordre plus humain y furent ensuite incorporées, mais toujours dans l’optique de rendre les ressources humaines plus efficaces. Cette
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Le département informatique et statistique (DIS) de la Faculté de Sciences économiques et de Gestioon de l'Université Lumière Lyon 2
Créé en 1998 à partir d’un besoin de la Faculté de Sciences économiques et de Gestion de l’Université Lumière Lyon 2 de disposer d’un pôle informatique et statistique afin de concentrer des enseignants spécialisés dans ces matières et de créer ainsi des formations pluridisciplinaires dans ces domaines, le Département Informatique et Statistique (DIS) regroupe la plupart des enseignants-chercheurs en informatique et mathématique appliquées intervenant dans le cadre des différentes formations de la faculté en sciences
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Droit Administratif: Comment s’assurer que l’administration agit dans l’intérêt général ?
INTRODUCTION = droit public, car le droit administratif vise les relations entre les administrés et l’administration, ou encore les relations entre administrations. Administrations au sens large : de l’état ou des collectivités territoriales (communes, départements, régions), mais également l’administration des établissements publics tels que l’université. Le droit administratif s’oppose au droit privé. L’administration peut nous imposer ses décisions. L’administration a deux manières d’agir : - Actes administratifs unilatéraux (AAU) - Contrats administratifs Elle nous impose
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Cas Pratique de droit: Police Administrative
Le maire d’une commune a pris un arrêté interdisant la mise sur le marché de produits composés d’OGM. Il invoque la préservation des intérêts économique des cultures biologiques traditionnelles comme principale motivation. Un producteur d’OGM souhaitant faire un recours soulève l’illégalité du but poursuivi par le maire ainsi que l’incompétence de celui ci. En réaction à ce recours, des manifestants se réunissent en centre ville. Un agent de la police nationale, lors du rassemblement, interpelle
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Science et investigation policière
Science et investigation policière L’objectif de ce document est de fournir des pistes pour l’organisation et la mise en place d’activités pour le thème science et investigation policière, mais aussi des ressources parmi lesquelles les enseignants pourront puiser afin de concevoir des séances adaptées aux spécificités locales (niveau et centres d’intérêt des élèves, ressources locales, organisation pédagogique…). L’organisation pédagogique spécifique de cet exemple ne pourra pas être réalisée partout. Il importe de n’attribuer à ce
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La Direction Administrative et financière
Moyens humains a. Organigramme fonctionnel Outre la Direction Générale chargée de définir les orientations stratégiques et le suivi de leur application, l’organisation de la société s’articule au tour d’une Direction Administrative et Financière, d’une Direction des Ressources Humaines, d’une Direction Commerciale et d’une Direction Marketing, Développement et Achats. La Direction Administrative et Financière est composée : • D’une Direction Financière (assuré par Mlle Leïla Falaki1) ayant pour mission notamment la gestion financière, le contrôle de
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L’autonomie du pouvoir législatif par rapport au pouvoir judiciaire
La séparation des pouvoirs est inscrite au sein de l'article 16 de le CEDDH "Toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée, n'a pas de Constitution". C'est un critère démocratique. En France, elle est issue des lois du 16 et 24 aout 1790 qui va créer trois pouvoirs: le pouvoir judiciaire coexistant avec le pouvoir exécutif et législatif. Cette séparation est le symbole de la démocratie. Personne ne remet en cause cette
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La procédure de la délimitation administrative: cas du domaine privé de l'Etat et des terres collectives
LA PROCÉDURE DE LA DÉLIMITATION ADMINISTRATIVE CAS DU DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT ET DES TERRES COLLECTIVES Réalisé par : M. EL HALLIOUI Mouhssine Titulaire d’un Master en droit foncier et notarial à l’université Mohammed V- Souissi, faculté des sciences juridiques économiques et sociales- salé INTRODUCTION L’importance du patrimoine foncier au Maroc nécessite un apurement intégral de l’ensemble de ses biens. L’immatriculation foncière appliquée au Maroc souffre de maux qui en empêchent l’assainissement et la purge
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Cours De Science Politique: l'avénement du suffrage universel
Début du cours 15.02.11 Sujet du cours: la démocratie en Europe occidentale « La démocratie en Europe: trajectoire et enjeux » Marc Millet Chapitre 1 : L'avènement de la démocratie contemporaine Section 1 : L'avènement du suffrage universel §1 L'élargissement du corps électoral: un processus chaotique A. L'apparence d'un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage Universalisation du suffrage progressive: le droit de vote égal a mis un siècle a s'imposer: ➢ Fin 18e: principe du
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La Gestion Administrative
La gestion administrative du personnel englobe des charges lourdes au sein de l’organisation surtout lorsque l’organisation est fortement hiérarchisée, elle s’occupe de l’ensemble de tâches de nature administrative occasionnées par l’emploi et la rémunération de personnel salarié. Cette fonction devient l’atout majeur de l’efficacité du service des ressources humaines dans l’organisation. Elle donne une vision de la fiabilité et de la rapidité de réaction du service car elle est l’interface entre la direction et les
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