Article sur le Livrodrome dissertations et mémoires
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Commentaire de l' article 1142 du projet de réforme du droit des contrats sur le vice de faiblesse
« Commenter l’article 1142 du projet d’ordonnance » Christiane Taubira, garde des Sceaux à déclaré que « La liberté de contracter n’est pas la liberté d’organiser un abus par rapport à une autre partie plus faible. C’est pour ça que nous avons introduit des dispositions qui permettent de contrarier des abus qui interviendraient dans une situation de faiblesse », la protection de la partie faible est le leitmotiv de la réforme des contrats. Le projet
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La force obligatoire du contrat : Article 1134 alinéa 1er du code civil
La force obligatoire du contrat : l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil ________________ « Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » (article 1134 alinéa 1er du Code Civil). Cet article a, depuis sa création en 1804, suscité de vifs débats doctrinaux notamment au travers de deux théories. Quand certains affirment que « le contrat est un choc de volontés antagonistes » (J. Mestre) ou encore que
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Article digital
Marie Peyrebrune 3ème année Bachelor Marketing et Stratégies Digitales Pour le 10 novembre 2015 Article sur une big news digitale Le nouveau BlackBerry Priv ! Blackberry, soit « Research In Motion Limited » renommé en janvier 2013, est une société canadienne spécialisée dans la conception, fabrication et commercialisation de produits sans fil pour le marché de la communication mobile. Cela faisait un moment que l’on entendait plus parler de la marque et justement celle ci
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L’article : « Culture et gestion en Angleterre : Un idéal de mesure. »
L’ANGLETERRE Macintosh HD:Users:dianedecroux:Desktop:Drapeau-angleterre_bis.jpg 1. L’article : « Culture et gestion en Angleterre : Un idéal de mesure. » Ce texte parle tout d’abord du fait que l’Angleterre est situé sur une île, la Grande-Bretagne, au nord de l’Europe ce qui a favorisé son rayonnement. L’Angleterre reste un petit pays d’à peine plus de 130000 km carré et concentre 80 % de la population britannique. Ce pays est d’une très grande importance face à l’exportation de
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Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation :
Commentaire des alinéas 1, 2 et 3 de l’article L132-1 du code de la consommation : Afin de lutter contre les déséquilibres contractuels notamment ceux créés par les clauses abusives, le droit dit de la consommation, a constamment cherché à mieux encadrer la conclusion des contrats entre professionnels et « non-professionnels ou consommateurs ». L’approche consumériste a gagné la France dans la seconde moitié du XXème siècle jusqu'à ce que la loi Scrivner du 10 janvier 1978, en son
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Article sur l'homoparentalité
L’Homoparentalité Faut-il encadrer par des lois l’homoparentalité ? Définitions : l’homoparentalité désigne les situations dans lesquelles un enfant a deux parents de même sexe ou au moins l’un de ses deux parents se définit comme homosexuel ou lesbienne. Loi : Il peut arriver qu’un des parents de l’enfant vive avec une personne de même sexe que lui. Cette personne avec qui le parent (parent légal) vivra, pourra avoir une certaine autorité sur l’enfant de son compagnon ou de
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Article torture
Lecture analytique n°2 séquence2 : Extrait de l’article « Torture », Voltaire, Dictionnaire philosophique portatif, 1794 Mise en situation : -Voltaire, philosophe des Lumières, écrit un dictionnaire philosophe portatif pour dénoncer des faits de société du XVIIIème siècle. Ouvrage plus petit, facile à transporter, à transmettre Présentation du texte : -Article dictionnairique - Dénonce la pratique de la torture Problématique : Que dénonce Voltaire dans ce texte et comment le fait-il ? Argumentation : -Axe 1 : Dénonciation de la pratique de la
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L'attaque et la chute d'un article de presse
ENSJSI Deuxième année Master Filière journalisme scientifique Module : Initiation au journal écrit, radio et TV L’ATTAQUE ET LA CHUTE D’UN ARTICLE DE PRESSE Proposé par : S. BENAZIEZ Réalisé par : L.AMRANE B. CHOUKRAT Année universitaire : 2012 /2013 PLAN INTRODUCTION CHAPITRE I: L’ATTAQUE D’UN ARTICLE DE PRESSE 1-définition 2-rôle de l’attaque 3-rédaction de l’attaque 4-les différents types d’attaques 5- les erreurs à éviter CHAPITRE II: LA CHUTE D’UN ARTICLE 1-définition 2-rôle de la
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Critique d'un article scientifique
Principes et méthodes pour la rédaction d'un article scientifique ________________ 1. Choix d’un article de revue scientifique XAVIER Jean et BONNOT Olivier, « Expérience fraternelle et diversité des points de vue : vers un modèle développemental et intégratif de l’empathie ? » [Document en ligne] Neuropsychiatrie de l'Enfance et de l'Adolescence, numéro 1, Janvier 2013, Volume 61, pages 51-59. Disponible sur http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S02229617120103 (consulté entre le 12 et le 22/02/2013) ________________ 1. Critique de l’article Il
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Commentaire article 221 du code civil
Commentaire de l’article 221 du Code Civil Selon Kant « l’autonomie c’est la liberté », en effet l’autonomie dont dispose un époux lui permet d’avoir les pouvoirs nécessaires à l’expression de la liberté. La citation de ce philosophe fait écho à la volonté du législateur lors de la consécration de l’autonomie bancaire des époux à l’article 221 du Code civil. L’article 221 du code civil dispose que « chacun des époux peut se faire
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Commentaire de l'article 1415 du code civil
Commentaire de l’article 1415 du code civil Selon Simler (P.) « En droit, comme ailleurs, le mieux est parfois l’ennemi du bien. L’article 1415 peut illustrer le propos. Les intentions du législateur étaient assurément louables en inscrivant ce texte dans le code civil. Mais, lorsqu’on fait le bilan des difficultés diverses suscitées par la mesure prise et du contentieux considérable qu’elle a suscité on est en droit de se demander si le jeu en valait
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Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce.
Commentaire de l’article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce. «Toute personne individuel peut affecter à son patrimoine son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d’une personne morale». L'article L. 526-6 alinéa 1er du Code de commerce dispose que tout entrepreneur peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale. Par conséquent, la réalisation de l'activité professionnelle envisagée se fait
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Commentaire de l'article 1142 du projet de réforme du droit des contrats
« Commenter l’article 1142 du projet d’ordonnance » Christiane Taubira, garde des Sceaux à déclaré que « La liberté de contracter n’est pas la liberté d’organiser un abus par rapport à une autre partie plus faible. C’est pour ça que nous avons introduit des dispositions qui permettent de contrarier des abus qui interviendraient dans une situation de faiblesse », la protection de la partie faible est le leitmotiv de la réforme des contrats. Le projet
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Négociation avec un fournisseur des articles du PSG.
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2016 - ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n°: 2 Nom et prénom du candidat : Gasnet Alexis N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Anglais LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue Observée X Intitulé de la situation : Négociation avec un fournisseur des articles du PSG. Type de situation (cf. liste
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Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652)
Léo Mordant L3 Histoire Histoire Moderne Olivier Rouchon Les Articles de l'Union de l'Ormée (1652) Vue de Bordeaux à la fin du XVIe siècle, Sébastien Münster, Cosmographia Universalis (édition française de 15 par François de Belleforest). Bibliographie Ouvrages généraux sur la période : - CORNETTE Joël, L'affirmation de l’État absolu (1492-1652), Hachette, Paris, 2009. - NASSIET Michel, La France au XVIIe siècle, société, politique, cultures, Belin Histoire, Paris, 2006. - RANUM Orest, La Fronde, Seuil,
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Commentaire article 1421 du code civil
Commentaire de l’article 1421 du code civil « Un sujet inépuisable de contentieux » précisait le Doyen Simler sur la délimitation des masses patrimoniales caractéristiques du régime légale de communauté. L’expression régime légal issue de la réforme opérée par la loi du 13 juillet 1965 est utilisée par opposition à l’expression régime conventionnel et recouvre l’ensemble des dispositions applicables aux époux mariés sans contrat. Depuis la loi du 23 décembre 1985 la répartition des pouvoirs
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Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida.
Référence bibliographique du document choisi : RIMBEAU, Cécile. La misère, terreau du sida. L’infirmière magazine, 2010, n°258, pages 34 à 39. Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida. A travers la situation des usagers de drogues injectables et des personnes atteintes de Sida, ce texte mets en évidence l’inégal accès aux soins en Roumanie. Le pays vit des difficultés économiques. « Les caisses médicales se vident », les
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Analyse d'article de santé
Référence bibliographique du document choisi : RIMBEAU, Cécile. La misère, terreau du sida. L’infirmière magazine, 2010, n°258, pages 34 à 39. Cet article issu de la revue L’infirmière magazine s’intitule La misère, terreau du sida. A travers la situation des usagers de drogues injectables et des personnes atteintes de Sida, ce texte mets en évidence l’inégal accès aux soins en Roumanie. Le pays vit des difficultés économiques. « Les caisses médicales se vident », les
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Article 49 alinéa 3
Retenant les leçons du passé (la IV république), la Vème république souvent qualifiée de "régime présidentiel" a conservé et renové la règle première du régime parlementaire, à savoir la responsabilité politique du gouvernement devant l'assemblée nationale. La mise en cause de la responsabilité, c'est à dire de la "survie" du gouvernement, s'opère désormais exclusivement par l'une des trois procèdures que la constitution a strictement codifié. La question de confiance (art.49 al. 1), "le premier ministre,
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Article «Roi» de Jaucourt
Article « ROI » de DE JAUCOURT L’Encyclopédie (10-1772) Introduction : L’entrée n’est pas un prétexte. C’est un sujet brûlant avec une vie sous une monarchie absolue qui a voulu censurer l’ENCYCLOPEDIE et son entreprise. Comment écrire un article « Roi » sans entrer en confrontation avec le Roi ? Quelle stratégie utiliser ? * Les masques, les paroles des autres, avec des discours reconnus plus l’art de mettre en forme ses arguments. Le texte
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Article premier de la Constitution de 1958
Commentaire La Constitution, promulguée le 4 octobre 1958, est le texte fondateur de la Ve République. En effet, elle organise le fonctionnement des institutions de la Ve République qui se fonde sur la démocratie et renforce les pouvoirs de l’exécutif. Influencée par les conceptions du Général de Gaulle, voulant fonder une nouvelle République, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du Président de la République. Depuis la loi constitutionnelle du 4 août 1995, la notion
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Commenter les articles 48 à 51 de la constitution de 1946.
Commenter les articles 48 à 51 de la constitution de 1946. Articles issus du TITRE VI - Du Conseil des ministres La constitution du 27 octobre 1946 Après la seconde guerre mondiale qui dura du 1 septembre 1939 au 2 septembre 1945, la majorité du peuple par le référendum du 21 octobre 1945 à refuser de réinstaller la III ème République. Suite à cela une assemblée constituante a été choisit pour prendre soin de rédiger
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LES DISTRIBUTEURS D’ARTICLES SPORTIFS AU HAVRE
ETUDE DOCUMENTAIRE : LES DISTRIBUTEURS D’ARTICLES SPORTIFS AU HAVRE Concernant le marché, nous nous sommes informés sur la consommation et la concurrence en faisant une analyse des principaux distributeurs. Enfin, pour la partie géographique, il s’agit de chercher des informations sur la zone visée. Cette étude nous a permis d’avoir une vision d’ensemble du marché. Le secteur d’activité au niveau national : Le marché du sport résiste à la crise. Sur la période allant de
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Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958"
"Le fabuleux destin de l’article 6 de la Constitution de 1958" « Le fondement de la théorie c’est la pratique » néanmoins toute pratique ne reflète pas l’esprit de la théorie, comme en témoigne la pratique constitutionnelle sous la Vème république. En effet, la constitution du 04 octobre 1958, est un texte ambigu, il a été élaboré dans un contexte de crise institutionnel, c’est un texte de compromis, et qui a subi de nombreuse
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Article 44 de la Constitution
Article 44 de la Constitution Le droit d’amendement est une création de la Ve République. Lors de la session 2003-2009, les députés ont déposé 27 073 amendements et les sénateurs 10 398. . A en juger par le nombre de fois que cette prérogative a été utilisée, cette innovation juridique semble être nécessaire et très appréciée. Ce texte est l’article 44 de la Constitution, il fut modifier le 25 juillet 2008. Aux Etats-Unis, un amendement est
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