Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
2 208 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Constitution et le bloc de constitutionalité
La Constitution et le bloc de constitutionalité La Constitution est le texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d'un pays. Le terme de constitution vient du latin constitutioqui signifie institution. La Constitution est en effet ce qui institue, c'est-à-dire ce qui établit légalement un Etat. Mais elle est aussi une constitution au sens d'organisation et de structuration des relations de pouvoir, puisqu'elle définit les rapports des membres selon des règles leur conférant des droits
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Article XXIV-8 du GATT
- Article XXIV-8 du GATT : une union douanière « est une substitution d’un seul territoire douanier à deux ou plusieurs territoires douaniers avec pour conséquence, sur le plan interne, l’élimination des droits de douane dans les échanges entre les Etats membres et sur le plan externe, l’identité des droits de douane applicables aux échanges avec les pays tiers ». - Application d’un tarif douanier commun consolidé au GATT puis ensuite à l’OMC pour les
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Le President Des etats UNIS - Constitution
Article 2 Section 2,3,4 The President Introduction L’article II traite de la branche exécutive du gouvernement fédéral des USA. L’exécutif est dirigé par le Président, par conséquent souvent, on le dénomme également la Présidence. Depuis l’élection du 6 novembre 2012, Barack Obama a été réélu Président; il est le 44° depuis 1789. Les Pères Fondateurs avaient prévu mettre en deuxième dans la liste et la hiérarchie des branches l’exécutif et le Président; reflétant la partie
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Y A-t-il Des Limites Au Pouvoir De réviser Une Constitution ?
Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat . La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. On peut définir la constitution dans un sens matérielle et formelle. En effet, au sens matérielle le terme de
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La Constitution
I. D’une suprématie théorique à une suprématie effective de la Constitution en droit interne Pour être réellement au sommet de la hiérarchie des normes, il ne suffit pas d’en occuper théoriquement la place, il faut également disposer des mécanismes de contrôle permettant de faire respecter cette place. Jusqu’aux années 1970, la Constitution française ne disposait pas de tels mécanismes : sa suprématie n’était que théorique (A). Depuis, ont été développées les techniques de contrôle de
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Étude de plusieurs articles
2.1. Le premier document est un article [genre] de David Blair, paru dans le quotidien londonien The Daily Telegraph, repris en octobre 2005 par l’hebdomadaire Courrier International, et qui poursuit une visée informative [type]. En 2005 [date], au Congo et en Angola [lieux], au sortir de confl its civils qui ont désorienté les populations, des dizaines de milliers d’enfants sont accusés de sorcellerie par leurs proches et soumis à des persécutions, phénomène largement récupéré par
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Comparaison entre La Constitution De 1791 Avec Celle De 1793, Notamment sur La Question De La Souveraineté Et De L'organisation Des Pouvoirs
La Souveraineté En 1791, c’est la proclamation de la souveraineté de la Nation, transfert de la souveraineté du roi à la Nation. La Constitution de 91 se fonde sur le compromis Nation/ Roi, car elle a peur des débordements populaires. Le Roi a la qualité de représentant de la Nation et n’est qu’un organe partiel du corps législatif. Il est exclu du pouvoir constituant qui n’appartient qu’à la nation. Robespierre : « Il n’appartient à
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Dissertation: En quoi la Constitution de l’Etat fédéral prime sur celles des Etats fédérés ?
Dissertation : L’Etat fédéral Le fédéralisme largement répandu dans le monde, peut posséder deux origines. Deux origines de l’Etat fédéral s’opposent. D’un côté, le fédéralisme par association ou par agrégation implique un mouvement de rapprochement de plus en plus étroit entre plusieurs Etats. Les Etats-Unis et la Suisse constituent des exemples de fédéralisme par association, où divers Etat se sont rapprochés en passant parfois par l’étape confédérale aux Etats-Unis, l’étape confédérale a été courte puisqu’elle
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Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791
A l’aube du renversement du Roi lors de la Révolution de 1789, la Constitution de 1791 parachève de bouleverser le statut du pouvoir exécutif. De manière générale, le pouvoir exécutif correspond au pouvoir chargé d’exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Sous l’Ancien régime, le pouvoir exécutif appartenait souverainement au Roi. La représentation du peuple français s’analysait alors en un rapport de mandat,
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Article 2 Code Civil Introduction
Aux termes de l'article 2 du code civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle règle la question de l'application de la loi dans le temps, la loi étant comprise comme toute disposition d'origine législative ou réglementaire, quelle que soit la discipline
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Article 1108 du code civil: la validité du contrat
PLAN DU COURS Article 1108 du Code Civil : "Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention : le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation". L'existence d'un consentement libre et éclairé ne suffit pas à la validité du contrat. Ce thème porte sur les deux dernières conditions de validité prévues par l'article 1108
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La constitution
nécessairement une action populaire. Donc ce dispositif est un excellent protecteur de l’Etat de droit. C’est alors un contrôle exercé a posteriori, et on peut craindre qu’il soit dangereux pour la sécurité juridique. Ce contrôle s’exerce par voie d’exception donc la loi est juste écartée. Dans ce cas, n’importe quel juge ordinaire peut apprécier la constitutionnalité d’une loi. Le problème qui se pose est celui de la disparité de jurisprudence entre plusieurs juges. Cet inconvénient
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Commentaire Article 4 Et 5 Du Code civil
Dans Esprit des lois, Montesquieu affirme que « Le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi ». L'article 4 du Code civil a été promulgué le 15 mars 1803 et précise que « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi de déni de justice ». Le déni de justice est le refus d'un juge à rendre une décision. Le juge
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L'article est consacré à la page d'homonymie du mot "maison"
Page d'aide sur les redirections Cet article concerne la page d'homonymie consacrée au mot « accueil ». Pour la page d'accueil de Wikipédia, voir Wikipédia:Accueil principal. Page d'aide sur l'homonymie Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : accueil, sur le Wiktionnaire L'accueil est une cérémonie ou prestation réservée à un nouvel arrivant, consistant généralement à lui souhaiter la bienvenue et à l'aider dans
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Mon Article le film
certain vous assureront que la scène de blues Brothers n'a pas de rival en la matière, d'autres soutiendront que l'incipit de "transporteur" reste inégalable... Voici dans ce court article notre classement des 8 meilleurs films de cascade automobile.<br /> <u>8.Black Moon Rising</u><br /> Voici en huitième position, un classique en la matière, lorsqu'à la suite d'une poursuite infernale, les deux automobiles se voit effectuer un saut entre deux toits d'immeuble... de quoi marquer les téléspectateurs
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Le Pouvoir Exécutif Dans La Constitution De 1791
Introduction Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-15), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. En effet, Montesquieu développe la distinction entre entre les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dans une démocratie, les trois pouvoirs ne doivent pas appartenir à une même autorité car, ainsi que l'expliquait Montesquieu, toute personne cumulant les
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Commentaire de l’article 4 du code civil
Commentaire de l’article 4 du code civil. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ». L’article 4 du code civil concerne uniquement la fonction de juger des juges. Il établit que le juge se doit obligatoirement d’exercer sa fonction et donc de donner une décision de justice. L’article met en avant les risques encourus
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Ecriture Personnelle: Le préambule de la Constitution Française depuis 1946, pose le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce principe vous semble t-il respecté dans les faits ?
Ecriture Personnelle SUJET : Le préambule de la Constitution Française depuis 1946, pose le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. Ce principe vous semble t-il respecté dans les faits ? Depuis la Constitution française de 1946, la parité entre les hommes et les femmes a connu de fortes améliorations, que ce soit dans les domaines politiques, scolaires, professionnels… etc. Ces dernières disposent alors des mêmes droits que les hommes. Cependant, ce principe
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Étude de l'article Autorité de Denis Diderot
Denis Diderot article «Autorité » (Introduction) Denis Diderot (1723-1784) est un écrivain philosophe ayant essayé tous les genres littéraires, aussi bien le théâtre que le roman avec Jacques le Fataliste. Destiné dans son enfance à une carrière ecclésiastique, il va évoluer vers les idées matérialistes au gré de ses lectures, rejetant plus les excès de la religion que la religion elle-même. L’article « Autorité » paraît en 11 dans le premier volume de l’Encyclopédie, projet visant à permettre
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La constitution
Constitution : deux sens : -matériel : vise la constitution comme mode d’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux. Vocation à protéger le citoyen des abus des uns u des autres et de garantir les libertés publiques fondamentales. Repose sur l’idée d’un contrat social. Les libertés fondamentales sont liberté d’expression, de manifestation, de croyance, d’opinion, liberté de la presse. Garantir chacun des droits notamment le droit de propriété. C’est ce que demande le
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Comparaison entre la constitution américaine et celle française
COPIE RAJOUTS CLAUDIA pour MELANIE IInd Part : comparison between the american constitution and the french constitution the american constitution starts with a short preamble, it has 7 articles and 27 amendments. the french constitution however, has a longer preamble. It contains 89 articles and is completed by the declaration of human rights (which is the french equivalent of the american Bill of Rights ) , the environmental charter and the preamble of the 1946
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Étude d'un article "L'émigration européenne aux Etats-Unis"
Ce document est un extrait de l'article "L'émigration Européenne aux état Unis" de la revue bleue. Il a été écrit par L.Delphon de Visser en 1903. Quel ,a été le rôle des Européens dans le peuplement de la Terre au XIX siècle? La migration aux états Unis commença après 1820 et fut rythmée par dfférents vagues. De 1840 à 1860 ce fut les Irlandais qui vinrent s'installer, suivis de près des Allemands. Il y eut
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Les Différences Entre Deux Constitutions
différences dans les régimes constitutionnels en France et Allemagne Le Bundesrat, trait d'union entre la Fédération et lesLänder Le Bundesrat ne fait pas seulement contrepoids au Bundestag et au gouvernement fédéral, mais sert également de trait d'union entre la Fédération et les Länder. Il représente à la fois l'Etat central (la Fédération) et les Etats-membres (les 16 Länder). Le Bundesrat est l'organe constitutionnel fédératif par l'intermédiaire duquel les Länderparticipent directement, en leur qualité d'Etats-membres, à
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La Constitution
http://answers.yahoo.com/question/index?qid=Jusqu’au XVIème siècle il ne s’était jamais posé de difficulté sur la question religieuse parce que le roi jusqu’alors régnait sur un royaume chrétien. Sa légitimité, son autorité, emprunte pour beaucoup à la religion (cérémonie du sacre qui fait du roi de France le ministre de Dieu sur terre). Au XVIème siècle la France connaît des difficultés religieuses avec la réforme, qui met en cause l’unité religieuse de la chrétienté, qui se divise maintenant entre
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Article 125 de l'ordonnance Montiles-Lesa-Tours
ujet : Texte 26.-article 125 de l’ordonnance de Montils-Lès-Tours (in Isambert, JOURDAN et DECRUSY, recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420, jusqu’à la Révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur et Verdière, 1825, tome IX(1438-1461), pp.202, 252-253 ; texte modernisé] « Ce qui est hors des gonds de la coutume, on le croit hors des gonds de la raison ». (Montaigne). Ordonner la rédaction du droit coutumier du royaume revient à signifier que l’Etat est
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