Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
2 205 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 376 - 400 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit des sociétés: Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités
Chapitre 1 – Règles spécifiques de fonctionnement et de constitution des sociétés à risques illimités Les sociétés à risques illimités sont des sociétés à hauts risques, de personne. Ces sociétés représentent une forme sociale intimiste pour les petites structures. O n distingues les sociétés à risques illimités immatriculées et donc ayant la personnalité morale (sociétés en nom collectif, société civile…) et les sociétés non immatriculées (la société en participation et la société crée de fait).
9 583 Mots / 39 Pages -
10 Premiers Articles De La déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789.
Article premier Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Article II Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. Article III Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité
388 Mots / 2 Pages -
Saisis Un Titre D'article Ici !
« Docere, placere», instruire, plaire. L’argumentation indirecte suit les deux fonctions de la formule d’Horace en cherchant à convaincre ou à faire réfléchir mais de manière détournée, par l’usage de la fiction. Les récits relevant de l’argumentation indirecte tentent donc de faire passer un message, des idées ou de susciter la réflexion du lecteur. Ils ont alors une visée didactique et souvent, pour faire passer les idées, une visée critique, reposant sur un récit fictif. Les
1 085 Mots / 5 Pages -
Constitution Maroc 2011 Préambule
Constitution Maroc 2011 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale,
9 267 Mots / 38 Pages -
Étude de l'article de presse du Wall Street Journal: China's Car Economy Revs Up
Ce document s’intitule China’s Car Economy Revs Up, il est tiré du The Wall Street Journal et il a publié le 17 octobre 2010. Cet article nous parle des retombées économiques du secteur automobile en Chine, de l’augmentation de la croissance de ce secteur. Cette croissance de l’industrie automobile a encouragé la classe moyenne à vivre différemment, à adopter une nouvelle façon de vivre grâce aux voitures et a obligé l’Etat Chinois à s’adapter à
563 Mots / 3 Pages -
Damilaville, article « Paix » de l'Encyclopédie
Damilaville, article « Paix » de l'Encyclopédie Introduction Au XVIIe siècle apparaît une nouvelle vague de philosophes qui se développera dans toute l'Europe au XVIIe siècle,ceux-ci se surnomment eux-même « les Lumières », persuadés de faire entrer le monde dans un nouvel âge illuminé par la raison, la science et le respect de l'humanité, émergeant de siècles d'obscurité et d'ignorance. Ils prônent le savoir et combattent l'arbitraire, l'obscurantisme et la superstition des siècles passés, notamment grâce à l’œuvre emblématique
282 Mots / 2 Pages -
Étude de l'article Autorité Politique de Denis Diderot
AUTORITÉ POLITIQUE. Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres. La liberté est un présent du ciel, et chaque individu de la même espèce a le droit d’en jouir aussitôt qu’il jouit de la raison. Si la nature a établi quelque autorité, c’est la puissance paternelle : mais la puissan¬ce paternelle a ses bornes, et dans l’état de nature elle finirait aussitôt que les enfants seraient en état de se
3 179 Mots / 13 Pages -
La Constitution de 1958
Intro : la constitution de 1958 Première partie : Grandes notions juridiques relatives au droit français Il y a 2 familles : Le système de droit romain (auquel appartient le droit français) et le Common Law (Etats anglo-saxons) Nous verrons : - Notions de droit comparé – Common Law Les grandes divisions du droit français L’organisation juridictionnelle Les juridictions internationales Les tableaux et leurs comparaisons Leurs fonctionnements Leur personnel Le système de droit romain est un système codifié droit
1 747 Mots / 7 Pages -
Corpus: comparez et commentez l’art de l’argumentation dans ces deux textes (VOLTAIRE, Candide; VOLTAIRE, Dictionnaire philosophique, article « guerre »).
1/3 : CORPUS DE TEXTES OBJET D’ETUDE : L’argumentation. Question de corpus : comparez et commentez l’art de l’argumentation dans ces trois textes. Texte A. VOLTAIRE, Candide (19) Rien n’était si beau, si leste, si brillant, si bien ordonné que les deux armées. Les trompettes, les fifres, les hautbois, les tambours, les canons, formaient une harmonie telle qu’il n’y en eut jamais en enfer. Les canons renversèrent d’abord à peu près six mille hommes de
515 Mots / 3 Pages -
Document extrait d’un article de Claude Fischler
DOCUMENT 1 Ce document est l’extrait d’un article de Claude Fischler publié en juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur, c’est un document de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans la grande cuisine française qui influe sur les habitudes des Français. Durant le XX siècle, les médecins
491 Mots / 2 Pages -
L'actualite des articles 1156 et suivants du code civil
L’INTERPRETATION DES CONTRATS : REGARD SUR L’ACTUALITE DES ARTICLES 1156 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL. par Vincent EGEA Allocataire-Moniteur Institut d’Etudes judiciaires – Faculté de droit d’Aix-Marseille « L’office du juriste peut s’appeler interprétation ». M. Villey . Dans le Code civil, au sein du chapitre relatif à l’effet des obligations, une section V est consacrée à « l’interprétation des conventions ». Que signifie précisément interpréter une convention ? Pour Messieurs les professeurs Malaurie, Aynés,
4 457 Mots / 18 Pages -
Constitution selon Rousseau
Jean-Jacques Rousseau s’efforçait de définir ainsi les citoyens dans le Contrat social : « À l’égard des sociétés, ils prennent collectivement le nom de Peuple, et s’appellent en particulier citoyens comme participant à l’autorité souveraine ». Il annonçait ainsi le transfert de la notion de souveraineté du monarque au peuple. La nation sera introduite par l’article 2 de la Déclaration des droits de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la
313 Mots / 2 Pages -
Étude de l'article El Tribunal Del Humor (document en espagnol)
EL TRIBUNAL DE HUMOR I Presentacion : El doc que nos toca comentar es un dibujo cuyo titulo es « Tribunal de humor », fue realizado Por el dibujante espanol Mingote. El dibujo representa una ceremonia religiosa II Comentario : En el primer plano, descubrimos a dos monaguillos que van echando petales de flores en la nave principal hasta el altar, es como si estuviera abriendo el camino a los representantes religiosos. En seguida detras
521 Mots / 3 Pages -
L'article de Benveniste
L'article de Benveniste qui pose la distinction entre les deux registres d'énonciation de l'histoire (souvent rebaptisée récit, non sans quelques conséquences fâcheuses) et du discours est l'un de ceux qui ont suscité le plus de commentaires et de critiques. Par le caractère absolument tranchant de la distinction - tout ce qui n’est pas discours est histoire, et inversement - il se prête effectivement à des interrogations. Le but de l'auteur est de répondre notamment à
4 416 Mots / 18 Pages -
La Constitution, Étymologie: du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir
Etymologie : du latin cum, ensemble, et statu, fixer, établir. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). C’est un ensemble de règles, qui s’impose tant aux élus du Parlement et du Sénat, qu’à tout citoyen, et qui maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord Politique du gouvernement. Elle
1 793 Mots / 8 Pages -
Anglais: étude d'un article dont le titre est " Online social : networking : for better or worse ? "
Partie 1 Ce document est un article dont le titre est " Online social : networking : for better or worse ? ". Il parle des réseaux sociaux sur internet, en abordant leurs aspects positifs et négatifs. Il se décompose en cinq parties : les utilisateurs de réseaux sociaux, une définition de twitter, une présentation du 2.0, les réseaux sociaux et le monde du travail, et enfin l'utilité des réseaux sociaux pour les petites entreprises.
996 Mots / 4 Pages -
Hunger Games (Article En Anglais)
Plot: Set in a future North America known as “Panem”, the Capitol force two youngsters from each of the twelve districts to participate in The Hunger Games", a televised fight-to-the-death. The rules are very simple: the twenty-four players must kill each other and survive in the wilderness until only one wins by surviving. The games are broadcast through the Capital and the twelve districts to entertain and intimidate the population. In District 12, the teenager
484 Mots / 2 Pages -
L'autorité De La Constitution De 1946
Sujet : L’autorité de la Constitution en France depuis 1946. (Phrase d’accroche) Quand on observe le fonctionnement des institutions de la IVème et de la Vème république, sans conteste, se pose la question de l’autorité de la norme fondamentale. (Définition des termes du sujet) Quatre définitions nous permettent de restituer correctement ce sujet. Quand on parle d’autorité, on parle de la capacité à se faire obéir. Ici, le vocable s’entend en termes de légitimité, de
2 086 Mots / 9 Pages -
L'influence du vaccin (Article en anglais.)
Vaccine 28 (2010) 6137–6144 Contents lists available at ScienceDirect Vaccine journal homepage: www.elsevier.com/locate/vaccine A randomized clinical trial assessing immunogenicity and safety of a double dose of virosomal-adjuvanted influenza vaccine administered to unprimed children aged 6–35 months Susanna Espositoa, Paola Marchisioa, Filippo Ansaldib, Sonia Bianchinia, Michela Paceic, Elena Baggia, Daria Trabattonic, Giancarlo Icardi b, Nicola Principi a,∗ a Department of Maternal and Pediatric Sciences, Università degli Studi di Milano, Fondazione IRCCS Ca’ Granda Ospedale Maggiore Policlinico,
617 Mots / 3 Pages -
Basketball, article en anglais
Basketball This article is about the sport. For the ball used in the sport, see Basketball (ball). For other uses, see Basketball (disambiguation). Basketball Michael Jordan goes for a slam dunk at the old Boston Garden Highest governing body FIBA First played 1891, Springfield, Massachusetts, U.S. Characteristics Contact Contact Team members 10-20 (5 on court) Mixed gender Single Categorization Indoor (mainly) or Outdoor (Streetball) Equipment Basketball Olympic Demonstrated in the 1904 and 1924 Summer Olympics
9 412 Mots / 38 Pages -
3 articles de droit sur le licenciement par mesure disciplinaire
LICENCIEMENT PAR MESURE DISCIPLINAIRE Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l’acte qui lui est imputé Article 63 La décision des sanctions disciplinaires prévues à l’article 37 ci-dessus ou
210 Mots / 1 Pages -
Licenciement, articles
Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l’acte qui lui est imputé. Il est dressé un procès-verbal à ce propos par l’administration de l’entreprise, signé par les deux parties,
310 Mots / 2 Pages -
Article de presse sur Iphone5
Un représentant d’UPS devrait se présenter à l’adresse de livraison indiquée un jour ouvrable à compter du jour de la demande de réparation. Le représentant peut arriver à tout moment ce jour-là, pendant les heures d’ouverture pratiquées dans votre pays. Si l’adresse de livraison indiquée est une adresse professionnelle, vérifiez que la réception est avertie et qu’elle peut vous trouver rapidement. Soyez prêt à donner votre IPHONE 5 d’origine au représentant d’UPS. Ne joignez aucun
351 Mots / 2 Pages -
Article de Wikipédia: la contrefaçon
Contrefaçon Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article ou cette section doit être recyclé. Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Discutez des points à améliorer en page de discussion. Vente de produits de contrefaçon dans un marché aux puces.La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou
3 116 Mots / 13 Pages -
BTS AG CNED: étude de document: article de Claude Fischler
Le document 1 est un article de Claude Fischler publié dans le numéro hors-série de juillet-août 2004 du magazine Le Nouvel observateur. Il est de type argumentatif. L’auteur veut nous démontrer qu’à partir d’une mise en garde des médecins, l’embonpoint n’est plus bien vue et que notre société fait une chasse aux graisses, ce qui se ressent jusque dans la grande cuisine française qui influe sur les habitudes des Français. Durant le XX siècle, les
311 Mots / 2 Pages