Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
2 208 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Notion De Constitution
CHAPITRE 1 LA NOTION DE CONSTITUTION On peut définir une Constitution par la particularité de sa forme et de son contenu. L’objet d’une Constitution est double puisqu’il s’agit de fixer le statut du pouvoir en même temps que celui des citoyens. § 1 -- Le ssttattutt du pouvoiirr ou lla conssttiittuttiion polliittiique Dans cette conception, la Constitution permet de fonder la légitimité du pouvoir ainsi que de l’organiser. A - LE FONDEMENT DE LA LEGITIMITE
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La Constitution Française
« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la
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Le référendum Est-il Un Moyen De réviser La Constitution ?
Un référendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat, en l’occurrence la France sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le recours au référendum est prévu par la Constitution de 1958, elle en est même née, puisque la Constitution de la Vème République a été adopté le 28 Septembre 1958 à une majorité de
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Elaboration de constitution de 1958
I. DOCUMENTS À ÉTUDIER - Document 1 : X. MAGNON, Théorie(s) du droit, Ellipses, 2008, pp. 73-74 - Document 2 : Citations de R. CARRÉ DE MALBERG et de G. BURDEAU - Document 3 : L. FAVOREU, Droit constitutionnel, Dalloz, 2009, 12e éd., pp. 99-100 - Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour - Document 5 : Article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 18, loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,
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Elaboration de la constitution 1958
Document 4 : Interview du Professeur Yadh Ben Achour – Religion, révolution et Constitution, l'exemple tunisien. Note : Invité du Centre d'Etudes sur le Moyen Orient à l'Université de Harvard, le Pr Yadh Ben Achour devait traiter de la révolution et de la religion et de la Constitution, s'appuyant particulièrement du contexte tunisien. « Le découpage du temps juridique, au cours de la période transitoire pourrait être présenté de la manière suivante : dans une
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La Place Du Roi Dans La Constitution Du 3 Septembre 1791
Dissertation de droit constitutionnel : « La place du roi dans la constitution du 3 septembre 1791 : Dans le premier mouvement de notre réflexion, nous nous attarderons sur les éléments de cette Constitution du 3 Septembre 1791, qui concernent les pouvoirs du roi. En effet, une lecture superficielle de la Constitution du 3 septembre 1791, pourrait laisser croire que le roi dispose de vastes pouvoirs. Après tout, cette Constitution n’affirme-t-elle pas que « le
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Les articles de presse
En France, l'apparition des premiers articles de presse coïncide avec le développement de l'imprimerie, qui permet de diffuser des feuilles volantes comportant des « nouvelles ». À partir du XVe siècle, les « occasionnels », surtout vendus par colportage, se composent d'un ou plusieurs textes consacrés à un événement (bataille, célébration, décès d'une personnalité, etc.) et illustrés par des gravures sur bois. Les ancêtres des publications de presse telles qu'on les connaît aujourd'hui datent du
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Article sur les Troupes Coloniales
Présentation d’Article « Dès les premiers mois de campagne, toute la société allemande est convaincue des « horreurs nègres » sur le Rhin. Hormis les communistes, pour qui le militarisme e n’a ni nationalité ni couleur, l’ensemble de la classe sociale politique, de la presse et des organisations féministes allemandes dénonce le crime ignoble contre la civilisation qui se commet quotidiennement en Rhénanie. Mais, à l’été 1920, l’élan retombe. Les Français ayant réfuté avec force
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La Constitution De 1958 établit-elle Un régime Parlementaire
Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème République n’est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème République est l’œuvre d’un seul homme : le Général De Gaulle aidé par ses fidèles partisans comme Michel Debré. C’est pourquoi elle est fondée sur une logique ou un système juridique tout à fait cohérent et originaux. Ce système se justifie par une finalité très claire
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Devoir Francais Bts Cned: étude d'un article de presse
En ce qui concerne la provenance, la présence du nom d’un organe de presse, Courrier International, permet de déduire que le document est un article dont l’auteur est David Blair. La date de parution « du 6 au 12 octobre 2005 » indique que Courrier International est un hebdomadaire. Au tout début du document fi gure le nom d’un autre organe de presse The Daily Telegraph, suivi de la ville où se situe son siège
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Méthodologie Commentaire D'article
Propos introductifs: le commentaire d'article se distingue du commentaire d'arrêt et de la dissertation. En effet, le commentaire d'arrêt c'est l'analyse et la portée d'une décision de justice qui vient interpréter un texte, un principe général de droit… En revanche, le commentaire d'article est l'analyse et la portée d'une disposition légale. Ensuite, ce n'est pas une dissertation dans la mesure où votre sujet c'est bien l'article en son entier, et non l'énoncé d'un sujet en
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Cours de comptabilité : la constitution des sociétés
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal. 1. Promesses d’apports Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre
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Commentaire De L'article 1351 Du Projet Catala: la responsabilité civile
En droit français, une personne peut être obligée soit parce qu’elle l’a voulu, soit parce que la loi le lui impose. Dans le premier cas, on parle de responsabilité civile contractuelle, et dans le second, de responsabilité civile délictuelle. Cette dernière peut être définie comme l’obligation pour une personne de réparer les conséquences de son fait. Traditionnellement, on considérait que cette réparation reposait sur un fait dommageable que l’on pouvait reprocher à une personne déterminée.
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Article de forum sur le foot
La 2e édition est enfin ouverte ! Sur ce topic je présenterais des perles, je parlerais A/R, on parlera de FUT, des joueurs, des prix, des TOTW, de vos équipes qu'on pourra parfois aider à construire et beaucoup d'autre, j'organiserais quelques tournois, présentations de mes nombreuses équipes ect... :bave: L'année dernière ce topic avait créer avait rencontrer un très gros succès (plus de 1K post par jour quelquefois :oui: ) Voici le lien de l'ancien
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Fiche De Lecture: l'article A Chaque âge Son Mode De Pensée?
Fiche de lecture n°1 : A chaque âge son mode de pensée ? 1. La présentation L’article « A chaque âge son mode de pensée ? » est extrait du magazine mensuel « sciences humaines » n°120 paru en octobre 2001. Cet article fait partie du dossier « l’enfant : de la psychologie à l’éducation ». Il est écrit par ROBERT S. SIEGLER, un professeur de psychologie à Carnegie Mellon University (Etats-Unis). 2. Le contenu
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Article 20 et 21 de la Consitution
Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs. « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en
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Constitution Du 4 Octobre 1958
CONSTITUTION Constitution du 4 octobre 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Article PREAMBULE Modifié par Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 - art. 1 Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils
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Commentaire Alinéas 1,2,3 Article L132-1 Du Code De La Consommation
Commentaire des alinéas 1,2,3 et 6 de l’article L 132-1 du code de la consommation. Les clauses abusives se définissent comme étant des clauses figurant dans un contrat conclu entre un non professionnel ou consommateur et un professionnel qui a pour objet de créer au détriment du non professionnel un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties au contrat. En effet, on sait que la plupart des ces clauses se trouvent dans des
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La constitution du 4 octobre 1958: innovations et continuités intellectuelles
TD Constitutionnel – Séance n°1 – Genèse et jeunesse de la Ve République Dissertation : La constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités intellectuelles. La France est sans nul doute le pays qui a connu le plus grand nombre de constitutions. Avec près de quinze textes constitutionnels mis en œuvre depuis la révolution de 1789, la France contraste singulièrement avec la stabilité institutionnelle de certains pays comme les États-Unis qui ne connaissent qu'une constitution depuis
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La constitution
Définition de la constitution : Il y a une approche formelle (Comment elle est formé) & une approche matérielle (Son contenu) de la constitution. Matériellement la constitution c'est l'ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques qui définissent la forme de l'état, les modalités de transmission mais aussi de séparation & d'excercice du pouvoir ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés. Formellement on distingue deux types de constitution rigides ou souple. Une
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Anglais Devoir 1 Cned: étude de l'article « But I am your son ... »
QUESTION 1 : 1) Present this document : This document is an article entitled « But I am your son … » It was taken from the Gardian and published on October 14th, 1979. The text is composed of an introduction and the article divided into two parts separated by narrative sentence « After three months at the hospital there was an assessment meeting ». There are four paragraphs in the article. 2) Can you
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La transmission de telles informations relève-t-elle de la sphère du secret professionnel partagé ou bien est-elle proscrite sur base du respect du secret professionnel tel que prévoit l’article 458 du code pénal ?
Problématique rencontrée Un délégué du SPJ a du suivre deux enfants confiés en famille d’accueil par un service néerlandophone de placement. Durant la période d’investigation, l’accueillante s’est « révélée dans l’incapacité d’apporter aux enfants un cadre de vie structurant, stimulant et protecteur ». De plus cette personne s’est « avérée psychiquement très fragilisée suit au décès prématuré de sa propre fille ». Les deux enfants ont du être retirés du milieu de vie. L’accueillante réitère les démarches pour
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La constitution d'une SARL à associé unique
La nouvelle législation a autorisé la constitution d’une SARL a associés unique, contrairement aux dispositions du doc (CF article 982). Quel que soit la dénomination ,qui peut comporter les nom d’un ou de plusieurs associes doit être précède ou suivi immédiatement par la mention « SARL »,« société à responsabilité limite» ou « SARLu » ex : ( Ait Tagadirt bois « SARLu ») Le capital d’une SARL ne doit pas être inférieur a 10 000 Dhs divisé en parts sociales égales, dont le
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Mise En Place De La Constitution
La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement
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Commentaire D'article: la situation économique en Espagne (document en espagnol)
Comentario : El documento estudiado es un artículo de prensa sacado del periódico El País que fue publicado ayer, cuyo autor es Miguel González. Así, el tema clave de este artículo es la situación económica en Europa y más precisamente en España. El periodista relata los diferentes puntos de vista de los jefes de Estado europeos a propósito de la responsabilidad de España en la crisis de la deuda. Nicolas Sarkozy afirma durante el Consejo
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