Article 20 et 21 de la Consitution

Les articles 20 et 21 de la Constitution sont très clairs. « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d’un conseil des ministres en vertu d’une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé ». Mais aussi, le Gouvernement et donc le Premier ministre « détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement … ». Le Premier ministre joue ainsi un rôle fondamental dans la vie institutionnelle et politique française. Il incarne le lien entre le chef de l’Etat les députés à l’Assemblée nationale. Il est donc une sorte de « go-between » entre les deux organes élus au suffrage universel direct et c’est en étant l’émanation de l’un ou de l’autre qu’il bénéficie, lui aussi , d’une réelle légitimité.

En premier lieu, il est l’homme du président de la République et de la majorité parlementaire , au cas de convergence entre ces deux organes. Mais, en pareille occurrence, il apparaît davantage comme l’exécutant du chef de l’Etat duquel il tire sa légitimité ; le président de la République incarnant directement la volonté nationale, il occupe le devant de la scène. En vertu de la responsabilité qui est la sienne devant l’Assemblée nationale selon l‘article 49 de la Constitution, le Premier ministre demeure tout autant l’émanation de cette majorité parlementaire qu’il incarne à la direction du gouvernement.

En second lieu, au cas de divergence entre majorité présidentielle et majorité parlementaire, le Premier ministre n’est plus que l’émanation de la majorité, comme cela a pu se produire de 1986 à 1988 , de 1993 à 1995 et entre 1997 et 2002.

Ces éléments signifient que le Premier ministre est toujours celui de la majorité parlementaire et qu’il peut être aussi celui du Président dans l’hypothèse d’une convergence entre les deux majorités. Nul besoin de préciser que cette seconde option s’avère la plus orthodoxe, d’un point de vue constitutionnel.

I - Le Premier ministre , dirigeant de la politique nationale

Le Premier ministre se verra chargé de la mise en œuvre des orientations définies par le président de la République dans l’hypothèse d’une convergence des majorités présidentielle et parlementaire et jouera, dès lors, un rôle nécessairement plus effacé (A). A l’inverse, dans l’hypothèse d’une divergence, son rôle sera plus étoffé ainsi que sa dimension personnelle du fait de son action comme dirigeant immédiat de la majorité parlementaire (B).

A- La mise en œuvre des orientations définies par le président de la République

Le président de la République, de par la légitimité qui est la sienne et due à son élection au suffrage universel direct, incarne la volonté nationale

...