Article 24 De La Constitution dissertations et mémoires
21 116 Article 24 De La Constitution dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire de l'article 49 de la Constitution de la Ve République
Bonneau Clément L1 - A3 L’article 49 de la Constitution de la Ve République « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie ». Ces mots furent prononcés par l’actuel Président François Hollande en 2006 par rapport à l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution de la Ve République. Son utilisation par son Premier ministre Manuel Valls 10 ans plus tard fit polémique en à l’occasion de la promulgation de
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Plan détaillé article 89 de la Constitution
CAZAURANG Naomi. TD groupe 5 : 14h-15h30 le mercredi. Commentaire de l'article 89 de la Constitution. Le 4 octobre 1958, la nouvelle Constitution a été instaurée par le Général de Gaulle, inaugurant ainsi la Vème République. Nous pouvons distinguer deux définitions de la Constitution. Premièrement, au sens matériel, c'est-à-dire que la Constitution traite le contenu, cette dernière organise les institutions et protège les droits et libertés des citoyens. C'est donc l'ensemble des règles relatives à
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Les conditions et garanties de l'article 16 de la Constitution
Droit Constitutionnel "L'article 16, c'est la constitutionnalisation de l'appel du 18 juin 1940", selon René Capitant, ancien résistant, juriste français et proche du Général de Gaulle. En effet, pour beaucoup, cet article 16 de la Constitution de 1958 est l'aboutissement de la réflexion du Général suite à la défaite de 1940. A cette époque, Charles de Gaulle était Sous-secrétaire d'État à la Guerre et à la Défense Nationale. Alors témoin privilégié des événements, il avait
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La partir des articles 11 et 89, quelles sont les méthodes de révision de la Constitution ?
21.09.17 Droit constitutionnelle Section 2 : la conception de la constitution La constitution est un acte qui naît, qui vit mais également un acte qui meurt, une constitution à une histoire, un devenir. Comment élabore t-on une constitution ? Comment vit-elle ? Paragraphe 1 : l’élaboration de la constitution Il faut distinguez celui qui créer la constitution (l’auteur) et aussi le rédacteur de la constitution (celui qui rédige les dispositions). L’auteur : pouvoir constituant Rédacteur
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L'utilisation de l'article 11 de la Constitution par le Président de la République
Dissertation Droit Constitutionnel « L'utilisation de l'article 11 par le Président de la République. » « Le referendum est l'outil politique des sans voix. C'est la souveraineté populaire dans sont expression la plus pure. » - Citation anonyme L'article 11 de la Constitution de 1958 prévoit les conditions selon lesquelles le référendum peut-être mis en place. Celui ci a été modifié à deux reprises, une première fois le 5 août 1995 et une seconde fois
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Fiche articles de la constitution - droit constitutionnel
ARTICLES CONSTITUTION 4 OCT 1958 (pr droit constit S2) Titre IX: désormais “Haute Cour” Titre XVI: de la révision ————————————————————————— Art 1: "La FR est une rép indivisible, laïque, démocratique et sociale » // orga décentralisée (depuis 2003) Art 5: PdR garant de la C/ de l’indé nationale/de l’intégrité du territoire Art 6: PdR au suffrage universel direct // quinquennat // “nul ne peut exercer // de 2 mandats consécutifs”(révision 2008) Art 8: PdR nomme
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Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11
Droit Constitutionnel : Révision de la Constitution et le référendum de l’article 11 La V ème République, engendrée par la Constitution du 4 octobre 1958, fêtera bientôt ses 60 ans, pourtant sa vie a été jonchée d’obstacles. En mai 1958, le Général de Gaulle est investi par le Parlement comme président du conseil, comme réponse a la crise d’Alger. Il accepte alors de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, notamment celle de pouvoir modifier
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Commentaire de l'article 6 de la Constitution de 1958
Sujet : commenter l’article 6 de la Constitution de 1958. Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Vème République a connu vingt-quatre révisions, dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L’article 6 a lui été sujet à trois modifications ; il énonçait en sa première version que « le Président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant
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Commentaire de l'article 1170
Parmi les conditions nécessaires à la validité du contrat, on trouve celle d'un contenu licite et certain. Cette expression contenu du contrat entend inclure les notions d'obligation, de prestation, d'objet, de cause ou encore de prix. Cette libre détermination du contenu du contrat par les parties est un des aspects essentiels et naturels de la liberté contractuelle. Toutefois, il faut garantir que le contenu soit licite. C'est pourquoi si les parties ont toujours été par
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Commentaire article 3 de la constitution alinéa 1
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
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Commentaire de la l'article 3 alinéa 1 de la Constitution
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. ». Citation de Charles de Gaulle est un Homme d’État, Homme politique, militaire ( 1890-1970 ). Le texte en étude, correspond à l'alinéa premier de l'article 3 du titre premier de la Constitution de la Vème République française du 4 octobre 1958. Cette constitution a été inspirée par Charles de Gaulle et Michel Debré. Elle a été adoptée le 28 septembre
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Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité
TD n°4 : Les producteurs de droit (2) – La Constitution- le Bloc de Constitutionnalité 1. La notion de bloc de constitutionnalité Bloc de Constitutionnalité : Les normes constitutionnelles de références désignent l’ensemble des normes juridiques appliquées par le Conseil constitutionnel dans son contrôle des lois ; d’abord la Constitution elle-même (son préambule), ensuite des normes complémentaires explicites ou écrites (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 préambule de la Constitution de
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Dissertation: les ordonnances de l'article 38 de la constitution
Sujet Les ordonnance de l’article 38 de la constitution : Pour la première fois en 2004, plus de la moitié des textes intervenus dans le domaine de la loi était des ordonnances, avec une proportion de 56,5 %. Tout d’abord les ordonnance sont des actes normatifs adoptés au conseil des ministres, avec l’autorisation du parlement dans les matières qui sont du domaine de la loi. L’article 38 de la constitution dispose que le mesures
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Dissertation: les fonctions de la constitution
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites [Montesquieu, De l’esprit des lois] ». Pour mettre fin à cette « expérience éternelle », les sociétés modernes ont cherché à soustraire le pouvoir politique à l’arbitraire et à l’abus. Dans la conception lockienne et jusqu’à celle de Rawls, la Constitution était déjà désignée comme un outil efficace pour « proclamer les limites
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Fiche technique sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la politique » French Politics, Culture and Society, n 24, 2006, pp111-129
brahima cherif Science politique Fiche de lecture Sala Pala Valérie « Novembre 2005:sous les émeutes urbaines, la politique » French Politics, Culture and Society, n 24, 2006, pp111-129 Valérie Sala Pala est docteure en science politique et maître de conférences. Ses recherches portent entre autres sur la sociologie de l'action publique, des politiques sociales, des politiques urbaines. Il s'agit d'un extrait de la revue French Politics, Culture and Society (revue scientifique, de sociologie et science
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Cours droit constitutionnel sur l'article 12 et 16 de la constitution
droit constitutionnel la dissolution a ete utilisé 5 fois sous la Veme republique, deux fois par le general de gaulle, la premiere fois c'etait en 1962 au moment de la révision de la constitution. 2eme utilisation c'est 1968 au moment de la crise de mzi 1968 , de gaulle considere que le mouvement de cette crise implique pour lui de dissoudre l'assemblée nationale afin de vérifier qu'il a toujours la confiance des citoyens. Les deux
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« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ?
BOUCHER Lucie 12/10 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Qu’est ce qu’une Constitution ? La constitution est une loi fondamentale qui définit les droits et libertés des citoyens, qui organise et précise le fonctionnement d’un Etat. La Constitution pourrait être définit comme un ensemble de règles
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Droit constitutionnel, Commentaire Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958.
Commentaire de texte Article 3 de la constitution du 4 octobre 1958. « La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple, par le peuple, pour le peuple » déclarait l'ancien président des Etats-Unis, Abraham Lincoln. Cette formule est d'ailleurs reprise par l'article 2 de la Constitution Française de la Vème République, entrée en vigueur le 4 octobre 1958. En ces termes est définie la démocratie, qui n'est qu'un régime politique organisé dans lequel
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L’article d’Hamilton du 21 mars 1788
Ophélie Bienaime- L1 Droit- Groupe 1 Commentaire de texte : L’article d’Hamilton du 21 mars 1788 En 1788, plusieurs Etats se ratifient à la constitution établie par l’Etat fédéral Américain: comme la Géorgie et le Connecticut en janvier 1788, ou le Massachusetts en février 1788. D’autre Etats vont les rejoindre en avril, mai, juin ou encore juillet 1788. Mais il est tout aussi important de noter que le jour de la publication de l’article d’Hamilton
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L’union européenne dispose-t-elle d’une constitution ?
Bien souvent, nous nous sommes interrogés sur la question de la constitutionnalité Européenne mais nous n’arrivions pas à toujours trancher le oui ou non sur la constitution en Europe. L'Union Européenne regroupe des états qui sont situés en Europe et qui ont décidés de s’allier et de se regrouper. Ils ont décidés d’unir certains de leurs pouvoirs. Cette association regroupe 27 états membres. Ces états membres ont beaucoup de choses en communs. Et pour que
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L'article 89 de la Constitution de 1958 portant sur sa révision
« La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain nombre de contraintes et qui fait intervenir un certain nombre d’acteurs suivant une procédure […] puis qui obéit à des exigences précises formulées par le texte constitutionnel lui-même. » Ainsi, le sujet présenté à notre étude est l’article 89 du titre XVI dit « De la révision » tiré de la Constitution française
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English constitutional law (lectures 1-6)
Constitutional Law Partie 1 A)key-characteristics of the British constitution “The fundamental parts of British constitutional law could be taken as to include the following statues : Magna Carta 1215 — clauses 1, 9, and 29, as enumerated in 129, remain in statute; clause 1 asserts the freedom of the English church, clause 9 the liberties of the City of London among other cities, and clause 29 establishes the right to due process; «No Freeman shall
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Fiche de jurisprudence article 34 et 37 de la Constitution Française
Le Parlement a adopté la loi sur les prix et les revenus. Le 21 juillet 1982, le Conseil constitutionnel a été saisi, grâce à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution de 1958, par une soixantaine de députés, dans le but de demander un contrôle de la loi sur les prix et les revenus, afin d’étudier sa conformité à la Constitution. Ils estiment que cette loi est contraire à la Constitution pour deux raisons. Tout
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Commentaire de l'article 11 de la constitution de la Ve République
CHIAPPETTA Clémentine TD3 commentaire sur l'article 11 de la constitution de la Ve République C'est Édouard Balladur qui avait déclaré que la primauté du Président de la République ne devait pas être remise en question. Le Chef de l'État dispose de pouvoirs important ainsi que des prérogativesprévus par la constitution l'un d'eux est la consultation du peuple, plus communaiment appellé la réferendum. C'est un procédé par lequel le peuple participe à l'élaboration de la loi.
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Les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux
Fiche n°7 : les rapports entre la constitution, les lois et les traités internationaux Dissertation (Plan détaillé) Introduction : « L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou de couches de normes juridiques ». Autrement dit, la hiérarchie des normes est « un classement hiérarchisé de l’ensemble des normes
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