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Article 24 De La Constitution dissertations et mémoires

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21 082 Article 24 De La Constitution dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 31 Août 2015
  • Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

    Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

    Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d’activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à

    1 557 Mots / 7 Pages
  • Rapport De Stage D'une Société De Transit

    Rapport De Stage D'une Société De Transit

    Actuellement, la majorité des Systèmes d’Information est caractérisée par une hétérogénéité en terme de données et de solutions de paramétrage. Cette diversité se situe dans les systèmes de stockage (bases de données, fichiers, annuaires…), les formats de données (tables, fichiers propriétaires, documents XML…) et les solutions proposées pour gérer les différents types de données. Cette hétérogénéité à la fois dans les données et dans les solutions existantes sur le marché a pour conséquence de rendre

    381 Mots / 2 Pages
  • Stupeur et tremblement

    Stupeur et tremblement

    Amélie Nothomb auteur du courant littéraire postmoderne publie en 1999 son roman autobiographique à tonalité humoristique et ironique Stupeur et tremblements qui a obtenu le Grand Prix du roman de l'Académie Française l'année de sa parution soit en 1999. Ce roman est basé sur la propre expérience d'Amélie Nothomb dans le monde du travail au Japon. Il représente une structure sociale féodale dans laquelle la pyramide hiérarchique est sacrée, et où chacun est conscient

    917 Mots / 4 Pages
  • Méthodologie de l'article

    Méthodologie de l'article

    EVALUATION DES CARACTERISTIQUES SOCIALES, DES STRATEGIES DE COPING, DE L’ESTIME DE SOI ET DE LA SYMPTOMATOLOGIE DEPRESSIVE EN RELATION AVEC LA DEPENDANCE AUX JEUX VIDEO EN LIGNE CHEZ LES ADOLESCENTS ET LES JEUNES ADULTES Méthodologie de l’article Problématique Les auteurs de cet article se sont tout particulièrement intéressés aux signes révélateurs d’une dépendance aux jeux en ligne chez les adolescents et les jeunes adultes. Ils ont dû, avant de commencer leur étude, se poser la

    1 929 Mots / 8 Pages
  • Rapport De Stage: stage effectué dans la société d’Impression sur Etoffe du Grand-Lemps

    Rapport De Stage: stage effectué dans la société d’Impression sur Etoffe du Grand-Lemps

    II. L’entreprise : a) Présentation de l’entreprise et Historique : L’entreprise où j’ai effectué mon dernier stage pour l’obtention de mon BAC PRO MEI (Maintenance des Equipements Industriels) s’appelle la SIEGL (« Société d’Impression sur Etoffe du Grand-Lemps » qui se situe ZI du Violet). Mais tout d’abord il faut savoir l’histoire de la soie au Grand-Lemps : Le Grand-Lemps est situé dans un espace bien particulier du Bas-Dauphiné. Assis sur le bord nord de

    2 991 Mots / 12 Pages
  • Mélancholia, Dürer, 1514

    Mélancholia, Dürer, 1514

    « Mélancholia » de Dürer 1514 Rappel Historique : Fin du Moyen Age, la Renaissance est l’Age d’or de la mélancolie. • Gravure qui constitue un tourment dans la vision de la mélancolie 1er plan : • Vie terrestre : personnage ailé avec un visage de femme --) visage et posture soucieuse --) allégorie de la mélancolie • Nombreux éléments représentant la création : -Création manuelle : scie, cloue, pince, marteau - Création scientifique :

    251 Mots / 2 Pages
  • La dette publique des pays européens

    La dette publique des pays européens

    SOMMAIRE Introduction .p.3 I. Les raisons et conséquences de la dette en Europe ……………………………………………………p.4 A. Les raisons de la dette Européenne………………….p.5 B. Les conséquences……………………………………..p.7 II. Les solutions envisagées……………………..........p.8 A. Des réformes communes,…………………………......p.8 B. Des réformes personnalisées en fonction des pays…p.9 1. La France,…………………………………………p.9 2. La Grèce,………………………………………….p.10 3. L’Italie……………………………………………..p.11 Conclusion………………………………………………………p.12 LA DETTE PUBLIQUE DES PAYS EUROPEENS Le déficit public et la dette publique se sont accrus en 2009 par rapport à 2008, tant dans la zone

    3 131 Mots / 13 Pages
  • Les vannes

    Les vannes

    STS C.I.R.A 1ère année Lycée Saint-Cricq LES VANNES Les vannes ne sont pas les seuls actionneurs que vous étudierez et rencontrerez mais leurs applications sont tellement nombreuses dans tous les domaines de la régulation industrielle qu’elles sont incontournables. Cette étude reprend de nombreux éléments du cours“CAPTEURS-TRANSMETTEURS INDICATEURS DE DEBIT” ; j’y ferai régulièrement référence... Même si cela n’apparait pas clairement dans les chapitres qui vont suivre, nous allons mener une étudepour : ₃ Les vannes

    2 204 Mots / 9 Pages
  • CNED Maths Devoir 1 Bts Sio 1ere Année

    CNED Maths Devoir 1 Bts Sio 1ere Année

    Mathématiques Indicatif : 8-786-12-0071-4 Devoir 1 Exercice 1 a. f(a,b,c) = a.b(barre).c + c.b (barre) + c(barre).a.b(barre) f(a,b,c) = cb(barre)*(a+1)=cb(barre)a(barre) b(barre)*[ca(barre)+ac(barre)]=b(barre) b. Tableau de Karnaugh : a.!b.c+c.!b+!c.a.!b b.c b.!c !b.!c !b.c a 0 0 1 1 A ! 0 0 0 1 Ecriture simplifié : a !b + !b c c) Exercice 2. Avec u0=1 u1 = 1+8/2+1 u1 = 9/3 = 3 u2 = 3+8/6+1 u2 = 11/7 2.2 h( x ) = (x +8) /(2x +1) a)

    469 Mots / 2 Pages
  • Villeroy & Boch

    Villeroy & Boch

    Villeroy & Boch Création 1748 Dates clés Société anonyme en 1987, Cotation Francfort 1990 Forme juridique Société Anonyme Siège social Mettlach (Allemagne) Activité(s) Industriel et distributeur de céramique Site Web www.villeroy-boch.com Chiffre d’affaires 893,2 millions d'euros en 2005 Initialement un fabricant et distributeur de produits céramique de haute qualité, l'entreprise créée en 1748 à Audun-le-Tiche, depuis plus de 250 ans donc, a évolué vers un fournisseur de style de vie de renommée mondiale et spécialiste

    282 Mots / 2 Pages
  • Droit, les présomptions

    Droit, les présomptions

      Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé est la même chose. Cet adage pourrait prêter à confusion : un droit est en effet susceptible d’exister indépendamment de la capacité de son titulaire à le prouver. Il révèle toutefois une réalité pratique : en vertu de l’article 1315 alinéa 1er du Code civil, le demandeur à l’allégation supporte la charge de la preuve. A défaut pour lui de prouver

    1 162 Mots / 5 Pages
  • Justice: « Quand La Loi Est Injuste, Il Est Juste De La Combattre - Et Peut-être Juste, Parfois, De La Violer »

    Justice: « Quand La Loi Est Injuste, Il Est Juste De La Combattre - Et Peut-être Juste, Parfois, De La Violer »

    Dans son Petit traité des grandes vertus, André Comte-Sponville décrit la justice comme la valeur qui prévaut sur toutes les autres, définie par Aristote comme la « vertu complète ». Or, il se trouve rapidement face à une distinction de cas entre la Justice, sous sa forme institutionnelle, réglée par autres juges et lois ; et la justice, au sens moral du terme. Il en arrive même à la conclusion que « Quand la loi est injuste, il est

    2 180 Mots / 9 Pages
  • Analyse de la laiterie de la Rive-Sud

    Analyse de la laiterie de la Rive-Sud

    La laiterie de la Rive-Sud est une entreprise qui distribue des produits laitiers dans les restaurants et les magasins dans un rayon de 80 km de la laiterie. Cette entreprise est établie depuis plusieurs années et demeure rentable malgré le fait qu’elle n’a vécu aucune expansion, ni aucun changement organisationnels. Elle aimerait dans un avenir proche améliorer ses services de distribution. Le directeur de la laiterie est Jerry Jones, il occupe ce poste depuis 7

    1 886 Mots / 8 Pages
  • Communication Internationale

    Communication Internationale

    Communication international 25/05/12 Contexte Plusieurs types de marchés : stagnants, émergeants, émergés. Tous les pays sont intéressants (sauf dictatures) pour une stratégie de communication.  Les marchés, les enjeux ne sont pas équivalents donc les outils ne seront pas les mêmes Communication internationale et stratégie d’entreprise Valorise l’orientation produit, marque et services. Communication internationales différente de la communication globale (stratégie 360°) Placer l’organisation autour du PESTEL. Analyse de l’environnement obligatoire. Politique : - Stabilité gouvernementale

    598 Mots / 3 Pages
  • Mise en place d'un serveur Asterisk

    Mise en place d'un serveur Asterisk

    Compte rendu d'Activité Fiche n° 3 NOM et Prénom : LUZOLO SIASIA Patrick Nature de l’activité MISE EN PLACE D’UN SERVEUR ASTERISK Contexte : Une entreprise avec plusieurs employés décide que chacun d'eux peut partager des documents afin de faciliter les échanges. Cependant, des restrictions doivent être proposées car certaines personnes ont des droits plus limités que d'autres. Objectifs : Nous voulons configurer un serveur SAMBA en tant que contrôleur de domaine. Ainsi, l’authentification des utilisateurs

    1 605 Mots / 7 Pages
  • Des formes de conflictualités spécifiques à la Guerre Froide

    Des formes de conflictualités spécifiques à la Guerre Froide

    II) Des formes de conflictualités spécifiques à la guerre froide : La première moitié du 20ème siècle est marquée par deux guerres qualifiées de « mondiales » et de « totales ». Si l’échelle mondiale reste valable entre 1947 et 1991, en revanche, diverses raisons empêchent l’éclatement d’un nouveau conflit généralisé (apparition de l’arme nucléaire, rôle croissant de l’opinion publique…) : quelles formes spécifiques revêtent les conflits pendant la guerre froide ? A) A l’ère

    1 012 Mots / 5 Pages
  • La CJCE

    La CJCE

    La CJCE a été saisie de la question, dans une affaire où le passager résidant à Munich (Allemagne), avait acheté un billet Riga (Lettonie) pour un vol en Lituanie. 30 minutes avant le départ, le vol est annulé. Il demande les 250 euros auquel il a droit et la compagnie refuse d'appliquer le Règlement. Le juge allemand, qui reconnait sa compétence, condamne la compagnie aérienne lituanienne à verser les DI. Mais la compagnie considère que

    315 Mots / 2 Pages
  • Management Interculturel

    Management Interculturel

    Introduction générale : Axe I : Politique de la fusion-acquisition Introduction : définition du concept Section 1 : Typologies des fusions acquisition : I.1.1- Les types de fusions I.1.2- Les motivations des fusions Section 2 : Processus des opérations de F & A I.2.1- Formulation de la stratégie de l'acquéreur I.2.2- Définition des critères d'acquisition I.2.3- Analyse des cibles potentielles I.2.4- Evaluation financière des cibles sélectionnées I.2.5- Négociation du prix d'acquisition I.2.6- Intégration de l'entreprise

    9 129 Mots / 37 Pages
  • Développer Le Portefeuille Client Avec Le Marketing Direct

    Développer Le Portefeuille Client Avec Le Marketing Direct

    Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Guimier, gérant, de m’avoir accueilli au sein de l’entreprise MACRON Store. Mes remerciements s’adressent tout particulièrement à Mr Guimier, qui fut mon maitre de stage. Je le remercie pour son accueil chaleureux, son encadrement pédagogique, et la confiance qu’il m’a accordée. Son expérience et son savoir-faire m’ont permis de progresser et d’acquérir rapidement une certaine autonomie. Je n’oublie pas Mr Bidet, commercial, qui a su, par son professionnalisme,

    9 043 Mots / 37 Pages
  • Stage Musée Art

    Stage Musée Art

    JEGO Estelle Année universitaire 2006/2007 Stage au service communication du musée des beaux-Arts de nantes Master Patrimoine Parcours Technologies numériques, conception, valorisation et médiation de produits culturels Tuteur : Véronique Mondou Université d’angers, ESTHUA 2 Quelques mots de l’auteur Avant toute chose, je tiens à remercier tous le personnel et l’équipe du musée des Beaux-Arts pour leur accueil, leur patience et leur confiance. Faire partie de leur univers au cours de ces derniers mois a

    8 435 Mots / 34 Pages
  • Les constitutions ivoiriennes

    Les constitutions ivoiriennes

    En Côte d'Ivoire " La constitution est la loi suprême, la loi fondamentale, celle qui a autorité sur tous les autres textes législatifs. " Les constitutions ivoiriennes sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la Côte d'Ivoire à un moment donné de son histoire et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes). Ces documents définissent le type de société organisée dans le

    287 Mots / 2 Pages
  • Le Seuil De Rentabilité

    Le Seuil De Rentabilité

    LE SEUIL DE RENTABILITE Finalité de la démarche Déterminer le chiffre d’affaires minimum pour être rentable. Prérequis Savoir lire un compte de résultat comptable et un compte de résultat différentiel. 1.Les définitions Le seuil de rentabilité est le chiffre d’affaires au-delà duquel l’activité commence à être rentable. C’est la raison pour laquelle on l’appelle aussi “ point mort ”, “ point d’équilibre ” ou “ chiffre d’affaires critique ”. Il est possible d’aborder ce concept

    581 Mots / 3 Pages
  • Dissertation : L’utilité de la règle de droit

    Dissertation : L’utilité de la règle de droit

    Dissertation : L’utilité de la règle de droit 3 ème Feuille : La rédaction Par Cédric et Jean-Marie Accroche Ubi societas, ibi jus (pas de société sans droit) : ce vieil adage exprime clairement que le droit donne l’être à la société en la dotant de l’ossature nécessaire à la vie de groupe. Il met en exergue l’utilité, la nécessité de la règle de droit dans le fonctionnement des sociétés humaines. Définition et Intérêt du

    4 455 Mots / 18 Pages
  • La Face Cachée De L'application De La légitimité démocratique En Côte D'Ivoire

    La Face Cachée De L'application De La légitimité démocratique En Côte D'Ivoire

    Introduction Au cours de notre travail dont le thème est : «La face cachée de l’application du principe de légitimité démocratique en Côte d’Ivoire», il s’agira pour nous, étudiant en droit international public et Relations internationales, de faire le point sur la situation politico-humanitaire qui prévaut dans ce pays longtemps considéré comme étant «la locomotive économique des anciennes colonies françaises d’Afrique noire ». La crise politique qui sévit en Côte d’Ivoire depuis près de deux

    7 413 Mots / 30 Pages
  • Transition démocratique en Russie ?

    Transition démocratique en Russie ?

    Introduction : La fédération de Russie communément appelée la Russie est le plus vaste Etat de la planète avec une superficie de 17 millions de km2, à cheval entre l'Europe orientale (25,3%) et l'Asie septentrionale (Nord, 74,7%). La Russie dispose d'une population de 143 millions d'habitants. Elle a de ressources minières et énergétiques qui font d'elle l'un des principaux producteurs et exportateurs mondiaux. Elle a aussi hérité de l'ex-URSS une industrie lourdement puissante de tout

    4 483 Mots / 18 Pages