Article 24 De La Constitution dissertations et mémoires
21 116 Article 24 De La Constitution dissertations gratuites 426 - 450 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Définition du risque
... du schéma du principe d’apparition d’un dommage : [pic] Vous proposerez une définition du risque choisi. Enoncer 2 effets physiopathologiques. Vous pouvez illustrer à l’aide d’un document. Préciser éventuellement à court terme, long terme,… Démarches d’analyse du risque 1 à 2 pages Pour analyser ce risque, deux démarches d’analyse sont à votre disposition : • Approche par le travail : analyse ergonomique d’une situation de travail (cf annexe) • Approche par l’accident : arbre
339 Mots / 2 Pages -
Étude Des Articles de droit sur le divorce
Article premier (art. 229 du code civil) Présentation des cas de divorce Cet article maintient à quatre le nombre de cas de divorce, tout en les modifiant profondément. Actuellement, l'article 229 du code civil prévoit que le divorce peut être prononcé : * en cas de consentement mutuel, ce qui recouvre en fait : - une procédure gracieuse, le divorce sur demande conjointe des époux ; - ainsi qu'une procédure contentieuse, le divorce demandé par
4 249 Mots / 17 Pages -
L'accroissement De La Dette Publique En France
1 ) La politique économique correspond à l'ensemble des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays. Il existe 2 types de politiques économiques, la politique conjoncturelle, qui s'effectue à court terme et qui comprend les politiques budgétaire et monétaire et la politique structurelle qui qu'en à elle concerne le long terme. Dans le cas de la France il a
413 Mots / 2 Pages -
COHABITATION DANS LA RESPONSABILITÉ PARENTALE
Titre 3 : La responsabilité du fait d’autrui Selon l’article 1384 alinéa 1er, on est responsable, non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par les personnes dont on doit répondre. Les alinéas 4 et suivants du texte précisent dans quels cas on peut être responsable du fait d’autrui: Les parents sont responsables du fait de leurs enfants mineurs. Les commettants sont responsables du fait de
2 557 Mots / 11 Pages -
Programme de civilisation antique
Histoire[modifier]L’Orient ancien (10% du temps consacré à l'histoire, soit 3 ou 4 heures). La civilisation grecque (25% du temps consacré à l'histoire) Au fondement de la Grèce :cités, mythes, panhellénisme. 3 heures La cité des Athéniens (Ve - IVe siècle av. J.-C.) : citoyenneté et démocratie. 5 ou 6 heures. Alexandre le Grand ou La Grèce des savants (au choix). 3 heures. Rome (25% du temps consacré à l'histoire) Des origines à la fin de
331 Mots / 2 Pages -
La Philosophie De La Lumière Chez Dante - Resumé
D.Ottaviani, La philosophie de la lumière chez Dante, Champion 2004 106 – Bonaventure : lumière comme forme substantielle « Lux, proprie et abstracte loquendo, non est corpus sed forma corporis » Tout corps peut être dit d'une certaine manière lumineux, et la lumière est ce qui permet son extension ds l'espace lux → pure capacité d'automultiplication (lumière non visible) lumen → lumière qui illumine le transparent et devient ainsi visible splendor, color → la lumière réfléchie par un
1 037 Mots / 5 Pages -
La Décroissance
Introduction Il faudrait aujourd’hui quatre à cinq planètes si toute la population mondiale consommait comme un habitant des Etats-Unis. C’est ce qu’a calculé l’organisation Redefining Progress grâce à l’indicateur appelé « empreinte écologique » élaboré par William Rees et Mathis Wackernagel qui mesure la surface nécessaire pour accueillir toutes les activités humaines. La plupart des écoles de pensée économique estiment que la croissance économique permet la création de richesses, d'emploi, l'amélioration du niveau de vie,
5 883 Mots / 24 Pages -
Cas d'entreprise Muller-Schuster
1- Repérez les dispositifs de cette nature liés à la RSE dans l'entreprise Muller-Schuster Barème : 5 points Définition : La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) découle de l'application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE est l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. La RSE a donc une dimension éthique, sociale et
336 Mots / 2 Pages -
La Cohabitation
2. Les cohabitations et leur impact sur les institutions La cohabitation, longtemps considérée comme improbable, est ainsi devenue fréquente dans la période récente : entre 1986 et 2002, elle a duré neuf ans. Toutefois, la durée des deux premières cohabitations et de la troisième sont très différentes. Celles qui ont affecté la fin des deux septennats du président François Mitterrand n’ont duré que deux ans. La troisième cohabitation a, en revanche, duré toute une législature,
1 119 Mots / 5 Pages -
L’enfant : acteur ou sujet de l’autorité parentale
L’enfant : acteur ou sujet de l’autorité parentale Aujourd’hui, l’intérêt supérieur de l’enfant et au cœur de la politique familiale du Gouvernement. Cadre législatif de la politique de l'enfance, la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance est une base essentielle pour fonder une politique de l’enfance. Ce texte assure l'équilibre entre les droits de l’enfant et l'autorité parentale, la prévention et la protection de l'enfant. En outre, en tant qu’être humain,
319 Mots / 2 Pages -
Cours D'économie Droit: l'efficacité de la redistribution
L’efficacité de la redistribution L’essentiel du cours La politique de redistribution est un facteur important de progrès sociaux en matière d’éducation, de santé et d’amélioration du niveau de vie. Elle est également considérée comme un outil de soutien à la croissance. Elle n’arrive cependant pas à réduire efficacement les inégalités. Les modalités de son financement et les dépenses liées à sa mise en œuvre sont de plus en plus contestées. I. Les aspects positifs de
1 767 Mots / 8 Pages -
Plan détaillé Article De Journal " La Llegada De Inmigrantes Por Mar Aumentó Un 50% En 2011 "
La llegada de inmigrantes por mar aumentó un 50% en 2011 Se trata de un articulo de prensa cuyo titulo es “La llegada de inmigrantes por mar aumentó un 50% en 2011”. Fue publicado en el periódico regional del País Basquo, el Correo, el 2 de febrero de 2012. Pues el tema es la inmigración entre África y Europa, mas precisamente entre Ceuta y Melilla. Este articulo nos proporciona muchas informaciones sobre esta inmigración ilegal.
1 094 Mots / 5 Pages -
Psychologie Du développement
Psychologie Du Developpement Ue 1.1 S1 Ifsi Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Russell 26 janvier 2012 Mots: 1911 | Pages: 8 ... normal. On peut toujours contredire ce que l’on raconte. Chez l’enfant on s’intéressera à 4 points : - Symptôme - Fonction - Développemental - Environnement 1. Symptôme : conduite pathologique ou normalité ? 2. Fonction : à quoi sert le symptôme pour l’enfant
1 282 Mots / 6 Pages -
Résumé - La Seconde Guerre Mondiale
La Seconde Guerre Mondiale (1939 – 1945) I : INTRODUCTION Le début du conflit : La seconde guerre mondiale fait suite à la montée au pouvoir d'Adolf Hitler en Allemagne. Ce conflit planétaire opposa deux camps : - les pays Alliés : (Australie, Belgique, Canada, Chine, France, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, puis L'union soviétique à partir du 22 juin 1941, les Etats-Unis d'Amérique à partir du 7 décembre 1941, le Mexique et le Brésil à
1 096 Mots / 5 Pages -
Je Sais Pas
*************** SECTION DROIT DE L'ENTREPRISE *************** SUJET : LE CAPITAL SOCIAL DANS LES SOCIETES COMMERCIALES OHADA Présenté par : Sous la direction de : Adamou Moussa ZAKI Mme Hélène D. LABITEY Maître-assistant à l'UGB 2007-2008 REMERCIEMENTS Nos sincères remerciements G A Mme LABITEY pour ses conseils constructifs et ses suggestions pour la production de ce mémoire G A l'ensemble des Professeurs de l'UFR des Sciences Juridiques et Politiques qui ont, par la qualité de leurs
463 Mots / 2 Pages -
Cours D'audit Commercial: la démarche marketing
La démarche marketing a une logique. C’est le fruit historique d’une démarche commerciale. Le marché concerne les clients mais également les concurrents. Le marché doit être au centre des préoccupations des commerçants. La démarche marketing et commercial se décline en 5 phases : - Phase 1 : la connaissance : il faut connaître son marché pour se développer. C’est l’ingrédient de base. Il faut collecter et stocker les informations pour l’analyser via une base de
1 077 Mots / 5 Pages -
Méthode De Dissertation
Dissertation : éléments de méthode Introduction Le sujet de dissertation est toujours lié à un corpus (ensemble de textes) illustrant un ou plusieurs objets d'étude du programme de Première. Pour traiter le sujet, il faut donc s'appuyer sur les lectures imposées en classe, sur sa culture personnelle relative aux objets d'étude et sur les textes du corpus. Ces conditions permettent de nourrir la réflexion et peuvent fournir une partie des exemples utilisés pour illustrer le
2 597 Mots / 11 Pages -
Le Lien De Causalité
Le lien de causalité Un dommage ne peut ouvrir droit à réparation qu'à la condition qu'il soit uni par un lien de causalité par le fait dommageable imputable au défendeur. C'est valable en responsabilité civile, contractuelle, et délictuelle. I. La détermination du lien de causalité La causalité adéquate consiste à opérer un tri entre les différents faits ayant conduits au dommage pour ne retenir comme cause juridique de celui ci, que l'événement qui portait inéluctablement
362 Mots / 2 Pages -
Incipit - L'assomoir
Introduction C’est un extrait constituant l’ouverture de L’Assommoir, c'est à dire qu’il doit tenir compte de certaines contraintes propres à un début de roman (fournir les informations et les repères nécessaires au lecteur). On étudiera donc comment Zola met ici en œuvre les règles de l’incipit romanesque. La nécessité de procurer des indications au lecteur est aussi une exigence caractéristique du roman naturaliste qui veut que le narrateur s’efface et donne l’impression que les faits
1 220 Mots / 5 Pages -
Projet " expression Théatrale " Avec Des Jeune En Ime
Expression théâtrale 8 séances d’une heure. Le projet : Le projet est venu d’une demande des jeunes suite à un jeu de mîmes, j’ai voulu utiliser cette envie en mettant en place des ateliers expressions que j’ai adaptés au fil des séances. Les objectifs : - Développer l’expression des sentiments, des sensations. - Travailler l’imaginaire, la créativité. - Encourager la cohésion de groupe et le respect des autres. - Créer un espace de solidarité entre
2 044 Mots / 9 Pages -
Cas d'entreprise Zara
Entreprise ZARA La concurrence : Le marché des vêtements est fortement concurrentiel, d'une part une concurrence sur les produits basiques en provenance de régions de production à bas coûts et d'autre part une concurrence d'entreprises mondiales sur les produits de gammes supérieures telles que H & M (Suède) et GAP (Etats-Unis). Les consommateurs : Ceux-ci (dans les pays développés) désirent des produits de qualité qui suivent ou même devance la mode à un prix modéré.
511 Mots / 3 Pages -
Exposé Sur Le Registre Pathétique (Iphigénie)
Registre Pathétique Définition Le registre pathétique doit susciter la compassion chez le spectateur en jouant sur ses émotions. La situation est douloureuse et les personnages doivent susciter la pitié. Par ailleurs la situation est pathétique quand le héros croit pouvoir éviter les obstacles qu’il rencontre. Lorsque la situation est pathétique quand les personnages croient pouvoir éviter qu’il rencontre. Lorsque la situation devient sans issue, elle bascule dans le tragique. Introduction Le registre pathétique est représenté
404 Mots / 2 Pages -
Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française
Dissertation : l’impact des normes constitutionnelles et internationales sur la loi pénale française En France, les différentes règles juridiques sont organisées selon une forme pyramidale, c’est ce que l’on appelle communément la hiérarchie des normes. Selon ce principe, la norme de valeur inférieure doit être conforme à celle possédant une valeur supérieure. La loi pénale, n’échappant pas à cette répartition doit, elle aussi, se conformer aux règles qui lui sont supérieures dans la hiérarchie des
2 079 Mots / 9 Pages -
Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La Troisième Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme ?
L'une des activité principale des banques est la gestion des comptes et la collecte de l'épargne des clients. L'une des finalités des cartels de la drogues, des terroristes, de personnes pratiquant des activités illicites est le blanchiment de l'argent gagné pour l'utiliser à d'autres activité. Le blanchiment est le fait de donner un aspect légitime à des fonds qui proviennent d'une activité illicite. L'idée est d'ensuite les réinjecter dans l'économie réelle. Les blanchisseurs utilisant les
594 Mots / 3 Pages -
Étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
DOM JUAN: Acte 1 scène 2 Nous allons étudier l’acte 1 scène 2 de DOM JUAN, écrit par Molière 1622-1699) et publié après sa mort en 1748. Cette œuvre reprise duBurlador de Sevilla de Turso de Molina est contre toutes les règles du classicisme telles que la vraisemblance, la bienséance ou l’unité de lieu, d’unité, de registre ou d’action. Elle met au contraire en scène un personnage principal (un être de papier), Dom Juan est représentatif de
1 029 Mots / 5 Pages