Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations et mémoires
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Fiche De Communication Oral
> Cadre général : Les cinq techniciens étant tous partis en intervention, je suis chargée de prendre les appels. Les techniciens ont la mission de résoudre les problèmes rapidement et d’intervenir qu’en cas d’urgence. Ce jour là, tout les techniciens sont en intervention .Aujourd’hui, je reçois l’appel d’une cliente. > Composantes de la communication : . Acteurs : Auria : Assistante de gestion, A parisian Home (Claire) : Cliente Techniciens . Relation entre les acteurs
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Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État
Commentaire de l'arrêt Commune de Badinières rendu le 10 octobre 2005 par le Conseil d'État. Etant donné les compétences respectives, il peut arriver que plusieurs autorités de police peuvent être amenées à exercer leur compétence sur un même territoire En l'espèce, un incendie est survenu à l'intérieur de l'immeuble, le 26 mars 1993 dont M.X est propriétaire dans la commune de Badinières. Le maire de cette ville a ordonné la démolition de ce ba^timent par
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Commentaire D'arrêt 24 Novembre 1989: le principe de l'impulsion du procès
De nombreux conflits surviennent entre le principe de l'impulsion du procès qui appartient aux parties selon les articles 1 et 2 du Code de procédure civile et le principe de l'office du juge. L'arrêt rendu en assemblée plénière par la Cour de cassation en date du 24 novembre 1989 en est un très bon exemple. En l'espèce, les avocats des deux parties, chargés de plaider une instance de divorce, avaient demandé, conjointement, le renvoi de l'affaire
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Jeter la nourriture qui n’a pas été consommée (dans les supermarchés, les restaurants...) peut-il être justifiable d’un point de vue éthique ?
Travail éthique : Jeter la nourriture qui n’a pas été consommée (dans les supermarchés, les restaurants…) peut-il être justifiable d’un point de vue éthique ? Jeter de la nourriture autrement dit gaspiller. Un terme bien de notre époque dans une société de surconsommation telle que là nôtre. Pourtant loin et beau de croire que la faim dans le monde soit phénomène révolu. Des millions de personnes sur notre planète souffrent de malnutrition et n’ont pas
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Le Moyen Orient, Une Zone D'instabilitée
Le Moyen-Orient, une zone d'instabilité. 1/ Que reproche George BUSH au dirigeant irakien ? George Bush reproche au dirigeant Irakien l'invasion du Koweït : « Le monde s'insurge contre le dictateur qui a ordonné l'invasion du Koweït. » (lignes 5 et 6). Aussi il reproche aux Irakiens d'avoir piller cet État : « L’Irak a pillé le Koweït » (ligne 7) Et il reproche a Saddam Hussein de bafouer les droits de l’homme aussi bien
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Commentaire D'arrêt : Ass. Plén, 6 Octobre 2006: bail commercial
Commentaire d’arrêt : Ass. Plén, 6 octobre 2006. « Tout est relatif… sauf la faute contractuelle. ». Tel est l’avis de Mr D. Houtcieff quant à la solution apportée par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 octobre 2006. Les consorts X…ont consenti à donner à bail un immeuble commercial à la société Myr’Ho. Cette dernière a confié la gérance du fond de commerce à la société Boot Shop.
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Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière: Quelle remise en cause de l'ordre social et moral le Dom Juan de Molière propose-t-il ?
* christian.mathisarobaseclub-internet.fr Quelle remise en cause de l'ordre social et moral le Dom Juan de Molière propose-t-il ? Le DOM JUAN de Molière n'est pas une création originale. Contrairement à Tartuffe ou Harpagon, ce personnage n'est pas un type unique , il a existé avant et après Molière. Il existe d'innombrables Don Juan . C'est ce qui en fait un mythe : un personnage représentatif dans l'imaginaire collectif. Le DON JUAN de Molière n'est pas
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Quels sont les effecifs engagés dans la bataille de Salamine ?
Quels sont les effectifs engagés dans la bataille de Salamine ? Il est difficile de répondre précisément. Pour les forces grecques, nous pouvons considérer que le chiffre de 350/380 trières est crédible, ce qui représente la quasi-totalité de la flotte grecque. Outre les navires d'Athènes, plus de la moitié de la flotte, nous avons 40 navires de Corinthe, une trentaine d'Égine, entre 15 et 20 pour des cités comme Mégare, Sicyone,... Le reste est négligeable.
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SIC Bts Muc
DESCRIPTION DU SYSTEME D’INFORMATION COMMERCIALE - SIC CANDIDAT : UNITE COMMERCIALE : Nom : Prénom : SYSTEME D’INFORMATION COMMERCIALE 1. Analyse des flux d’information SYSTEME INFORMATIQUE ET TECHNIQUES UTILISEES Service Matériel Logiciels MANAGER DE SECTEUR GL - 1 PC connecté à internet - Imprimante - Pack Office - Outlook EQUIPE DE VENTE - caisse informatisée - téléphone - fax - Solency - - Commentaires et synthèse : La responsable et les vendeurs se partagent la
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle
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Synthèse Sur La Loi 24-02
France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mars 1991, 89-12533 Partager Sens de l'arrêt : Rejet Type d'affaire : Commerciale Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1991-03-19;89.12533 Analyses : TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action du transporteur contre l'acconier - Fondement - Responsabilité délictuelle - Dommage ne résultant pas de la violation du contrat. TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action à l'encontre de l'acconier - Responsabilité délictuelle - Dommage ne
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Commentaire D'arrêt Du 4 Novembre 2004: La protection de l’intégrité de la personne
Commentaire du 4 novembre 2004 Si le corps vivant est la personne, la personne ne se réduit pas a celui-ci. La protection de l’intégrité de la personne pour se réaliser pleinement doit saisir la personne au delà de son corps. Corps et âme en quelques sorte. L’intégrité morale entendu de manière large se défini par contraste a l’intégrité physique, corporel. Le terme morale ici n’est pas seulement synonyme d’honneur mais renvoi au qualiter incorporel immatériel,
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Arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat.
l'arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat. En l'espèce, le demandeur (la SASM, société du supermarchés) dispose de terrains acquis pour y édifier un centre commercial, mais ce projet devient par la suite irréalisable du fait de la modification des plans d'occupations des
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Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés
L'arrêt à commenter est intéressant en ce qu'il va résoudre un problème sur lequel la doctrine tergiverse depuis des années, en effet c'est pour la toute première fois que la cour de cassation a à connaitre de l'incidence qu'a l'accord amiable sur les personnes physiques ou morales se portant caution du débiteur en difficulté. En l'espèce, une société, le GITT, avait émis des obligations dont le remboursement était garanti par un établissement financier, la BEFI
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Le charpentier de Jacques Réda
rLecture analytique : Le charpentier de Jacques Réda. Le Charpentier, de Jacques Réda est un extrait du recueil L'incorrigible publié chez Gallimard en 1995 Né en 1929, à Lunéville, en Lorraine, Jacques Réda est connu comme éditeur/poète/chroniqueur de jazz, mais également comme grand voyageur "égaré" et promeneur errant dans Paris et ses banlieues, son territoire de création. De 1987 à 1996, il dirige, comme éditeur, la Nouvelle Revue Française qui met à l'honneur de grands
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Étude d'un arrêt de la Cour D'appel De Douai 2008
Arrêt de la Cour d’appel de Douai, 1re chambre civile, 17 novembre 2008 Le mariage a traversé les époques et se retrouve dans la plupart des civilisations. À la base religieuse puis séculière par la suite, le mariage est considéré aujourd’hui comme un gage de stabilité du couple. Cet acte constitue à la fois une liberté fondamentale et un engagement. Une liberté puisqu’elle est affirmée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme
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Analyse du marché
Analyse du marché Demande en valeur : ce sont les ventes de l’entreprise en unités monétaires, c’est-à-dire son chiffre d’affaires. Demande en volume : c’est la quantité de produit achetés en unités physiques Evolution de la demande : il s’agit de calculer le taux de variation de la demande en volume e en valeur puis d’analyser Parc : c’est le nombre de produits en service à une date donnée Fréquence d’achat : c’est le nombre
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Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux
Commentaire comparé des arrêts Schmidberger et Omega Dans les affaires Schmidberger et Omega, deux États membres ont invoqué de façon inédite la nécessité de protéger des droits fondamentaux pour justifier une restriction à l'une des libertés fondamentales du Traité. Dans son arrêt du 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Autriche, la Cour de justice estime que les droits fondamentaux au sens de la convention européenne des droits de l'homme pourraient détrôner
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Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991 : Une femme est atteinte d’une stérilité irréversible. Son mari, M. Y., donne sons perme afin qu’une autre femme subisse une insémination artificielle et qu’ainsi elle porte et mette au monde l’enfant dans le but de l’abandonner à sa naissance à M. et Mme Y. L’enfant né a été déclaré comme étant né de Mme X., la gestatrice, sans qu’il soit
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La Plan détaillé
Plan détaillé Veuillez remplir les espaces prévus à cet effet. Introduction Sujet amené Contexte sociohistorique Social, culturel ou politique Le 19e siècle est une époque de grande déception au niveau politique. Le développement de la société industrielle place les bourgeois en position de contrôle, au profit du prolétariat. Ce qui ne tardera pas à faire ressentir le pessimisme social. Dans une société bourgeoise conservatrice au niveau artistique, les artistes réalistes vont en profiter pour dépeindre
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Niki De Saint-Phalle
Née à Neuilly-sur-Seine le 29 octobre 1930 et décédée à San Diego le 21 mai 2002 dans sa 72ème année, Niki de Saint-Phalle, née Catherine Marie-Agnès Fal de Saint-Phalle, était une artiste française, plasticienne, peintre, sculptrice. Elle émigre dès l’âge de trois ans aux Etats-Unis avec sa famille à la suite d’un Krach Boursier. Adolescente, elle devient mannequin et pose pour Life ou pour Vogue. En 1952, alors qu’elle avait 18 ans et qu’elle n’avait
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La Publicité Est Partout
La publicité est partout Non, ce n'est pas l'effet de votre imagination. Le nombre de publicité à laquelle sont exposés chaque jour les Nord-Américains a explosé au cours de la dernière décennie. Les études démontrent que nous voyons en moyenne 3 000 annonces par jour. La publicité est omniprésente que ce soit à la station-service, au cinéma, dans les toilettes ou au cours d'événements sportifs. Même l'espace n'est pas à l'abri de la commercialisation. Le
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Historique de la qualité,principes et définitions
Historique de la qualité INTRODUCTION Principes de qualité Définition de la Qualité Outils de gestion de la qualité : Le diagramme de Pareto Les observations instantanées La méthode QQOQCP La méthode des 5S La roue de Deming I. Historique de la qualité Un aperçu des grands jalons De tous les temps, l’homme a cherché à améliorer ses façons de faire et ses méthodes de production. Mais c’est surtout vers la fin du XIXe siècle
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L'importance des DOM-TOM
Les DOM-TOM contribuent au rayonnement de la France dans le monde au niveau stratégique (points d’appui militaires dans quatre océans, bases scientifiques dans les terres australes, centre d’essais nucléaires à Mururoa), économique (produits agricoles tropicaux, minerais dont l’important gisement de nickel en Nouvelle-Calédonie, lancement de la fusée Ariane en Guyane, droit de pêche et d’exploitation des hydrocarbures dans la ZEE, tourisme) et culturel (francophonie). Ces territoires rencontrent néanmoins des difficultés d’ordre politique (tensions entre descendants
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L'entreprise Destock Jean's
 Contexte géographique : Une UC en plein milieu des champs …mais au cœur d’un dynamisme ! Accessibilité : 2 mots : facilité et rapidité Destock jean’s est un magasin de déstockage d’habillement de marques, ouvert il y a un peu plus de deux ans. Il est situé au centre commercial d’Englos « Les Géants » qui est l’un des plus importants complexes commerciaux de l’agglomération lilloise (environ cinq millions de personnes par an), bénéficiant de nombreux atouts d’accessibilité, en
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