Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations et mémoires
33 569 Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations gratuites 901 - 925 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Comment se déroule un examen oral?
Vous trouverez dans ce document quelques pistes pour vous aider à collecter les documents nécessaires à la rédaction et à la préparation du Dossier E 62. I - GENERALITES SUR L’EPREUVE : Caractéristiques de l’examen : Coefficient 2 L’examen oral se déroule en deux étapes : une présentation par le candidat du cadre de l’entreprise (présentation de l’entreprise, secteur d’activité, procédures de qualité et d’éthique mises en place par l’entreprise) et des missions qu’il a
505 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Juin 2005: la prescription et la bonne foi
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 3ème, 15 juin 2005 Cet arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 juin 2005, est relatif à : la prescription et à la bonne foi. En l’espèce, Mme X… a assigné M.Y… et la société Electro Nautic en démolition d’une construction édifiée sur la parcelle voisine n°27 et empiétant sur sa parcelle n°28. Que la société Electro Nautic a invoqué la prescription
1 944 Mots / 8 Pages -
La Familia Castaner
Este texto nos cuenta el exito de la familia Castaner, especialmente de Isabel Sauras, en la creacion de zapatos (ie. alpargatas). En efecto el texto nos dice que en los anos 60, Luis Castaner dejo a su hijo primogenito Lorenzo un negocio que fue colapsando. Lorenzo, dejo su trabajo de abocado para occuparse de la planta de alpargatas, cuando el mercado de alpargatas fue floreciente a une epoca donde la poblacion se iba transladando del
314 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Civ., 8 Octobre 2003: l'indemnitré d'expropriation
Droit administratif des biens Cour de cassation, 3e Civ., 8 octobre 2003, Consorts Corpelet c/CCI de Reims et d’Epernay : Cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 8 octobre 2003, est relatif à la fixation de l’indemnité d’expropriation en fonction d’une évaluation domaniale et d’une déclaration de succession. En l’espèce, les époux Corpelet ont été expropriés de terrains situés dans l'agglomération rémoise suite à une ordonnance
2 670 Mots / 11 Pages -
Le Litige
Le litige De tout temps, l'homme a dû faire face à des conflits vis-à-vis de ses semblables. Longtemps résolus par les moyens propres à leurs participants (duels, trocs …), on assiste depuis une bonne décennie, à un recours majeur au droit, et depuis quelques années, à un recours systématique au juge afin de régler toutes sortes de litiges … conséquence de l'évolution tant des mentalités que de l'éducation des citoyens et de la facilité développée
1 157 Mots / 5 Pages -
Étude du poème Le Dormeur Du Val de Rimbaud
Attention : ceci n'est qu'un plan détaillé : vous êtes désormais capables de vous débrouiller pour la mise en forme !` Intro : Pour l'amorce, partir de ce que vous savez du contexte et notamment du conflit franco-prussien de 1870-1871. Vous pouvez évoquer la révolte du jeune Rimbaud contre la guerre et ses horreurs. Présenter le texte comme d'habitude. Situer le texte : vous pouvez faire apparaître que le sonnet repose sur un effet de
1 492 Mots / 6 Pages -
Commentaire D'arrêt D'assemblé Plénière Du 7 Mai 2004: le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique
Commentaire d’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004 : Il s’agit de l’arrêt d’assemblé plénière du 7 mai 2004, concernant le droit a l’image sur son bien du propriétaire d’un immeuble historique : la SCP hôtel de Girancourt. En l’espèce, la société nommé SCIR Normandie a confié a la société Publicis la confection de dépliants publicitaires. Ces dépliants publicitaire contiennent entre autre la reproduction de la façade de l’hôtel de Girancourt. Le propriétaire de cet
2 297 Mots / 10 Pages -
Commentaire d'Arrêt 15 Avril 1988: la distinction entre un bien meuble et un bien immeuble
Il s'agit de l’arrêt de la cour de cassation du 15 avril 1988 concernant l'affaire des fresques catalanes. Cet arrêt illustre la distinction entre un bien meuble et un bien immeuble. Deux propriétaires indivis de l’église désaffectée de Casenoves ont vendu des fresques qui décoraient le bâtiment sans l’accord des deux autres propriétaires à savoir Mmes Z et Y. Ces fresques ont alors été détachées des murs de l’église, elles ont ensuite été réparties en
875 Mots / 4 Pages -
Commentaire D'arrêt Rüffert: le dumping social
Commentaire d'arrêt : arrêt CJCE Rüffert du 3 avril 2008 Par un arrêt rendu le 3 avril 2008 , la CJCE légitime une nouvelle fois le dumping social . Il s'agit d'un arrêt sur renvoi préjudiciel d'une juridiction allemande . Le litige en question porte sur la conciliation entre la libre prestation de services et la protection sociale. De plus , cet arrêt fait parti d'une masse d'arrêt puisqu'en quelques mois la Cour de justice
2 985 Mots / 12 Pages -
Rapport De Stage
I. 1. 3. La coopérative, une entreprise spécifique I. 1. 3. 1. Les principes des organisations coopératives L’organe de l’internationalisme coopératif, Alliance Coopérative Internationale (ACI) qui se place dans la tradition de Rochdale a codifié et adopté les principes coopératifs dans une première version au congrès de Paris en 1937 et ensuite dans une deuxième version (reformulée) adoptée au congrès de Viennes en 1966. I. 1. 3. 2. Principes coopératifs selon l’ACI, version 1937 Selon
2 646 Mots / 11 Pages -
Synthese Sur Le Rire
Rien ne parait plus spontané que le rire qui est associé le plus souvent à un moment de gaieté mais qui reflète aussi une étendue d’autres émotions. Il existe d’ailleurs dans le langage courant des quantités d’expressions définissant les messages exprimés par le rire. Du point de vue d’un observateur le rire est provoqué par un environnement comique, et devient une forme de langage du corps exprimé par un haussement des épaules, une déformation du
952 Mots / 4 Pages -
Taux De change
Le taux de change d'une devise (une monnaie) est le cours (autrement dit le prix) de cette devise par rapport à une autre. On parle aussi de la « parité d'une monnaie ». Mais ce dernier mot constitue un faux-ami très gênant avec l'anglais « parity » qui indique une égalité absolue. Les taux de change, cotés sur les marchés des changes, varient en permanence ; ils varient également en fonction de la place de
2 412 Mots / 10 Pages -
Le E-learning
INTRODUCTION Actuellement, beaucoup parle du e-Learning comme d’une véritable innovation. Le e-Learning consiste en la fourniture d’outils technologiques et de services associés destinés à permettre à une ou plusieurs personnes d’acquérir une connaissance ou une compétence sans avoir à quitter le lieu de travail. La matière grise est aujourd’hui la principale richesse d’un pays, c’est aussi l’atout compétitif majeur d’une entreprise. La formation devient ainsi un enjeu essentiel. On constate d’ailleurs depuis 1998 l’émergence du
2 751 Mots / 12 Pages -
Les fonctions des églises caholiques et orthodoxes
Les fonctions des églises catholiques et orthodoxes[modifier] Selon son importance et sa fonction, en régime catholique romain, une église peut être : cathédrale (adjectif et nom) si elle est dotée d'une cathèdre, là où siège un évêque. primatiale (adjectif et nom) si elle est siège d'un primat, évêque ayant une primauté sur les autres. basilique (adjectif et nom) si elle est bâtie selon un plan à l'antique dit « plan basilical ». ou si elle
1 665 Mots / 7 Pages -
Problèmes liés à la définition de la Préhistoire
Problèmes liés à la définition de la Préhistoire[modifier] La définition classique de la Préhistoire pose un certain nombre de problèmes, notamment en ce qui concerne les critères retenus pour son début et sa fin, mais aussi pour la datation de ses limites. Début de la Préhistoire[modifier] Galet aménagé, Melka Kunture, Éthiopie La Préhistoire commence avec l'apparition de l'Homme, or celle-ci est le fruit d'une lente évolution sur plusieurs centaines de milliers d'années, depuis un Hominidé
819 Mots / 4 Pages -
Le rôle de l'Europe durant la Guerre Froide
Car elle correspond en majeure partie au premier lieu d'affrontement entre les États-Unis et l'Union soviétique l'Europe joue un rôle primordial dans la Guerre Froide. Cette période correspond aux conflits de ces deux grands états, se déroulants en limite de leurs zones d'influence mais jamais directement. L'Allemagne est dans cette guerre un pays interposé. C'est durant l'année 1947 que les États-Unis et l'URSS mettent en place la base un monde bipolarisé ainsi que la construction
1 214 Mots / 5 Pages -
Les Compotes
1. PRÉSENTATION DU SECTEUR En 2009, la base de données de l’Oqali comportait 587 enregistrements relatifs aux produits type « compotes », obtenus par plusieurs sources de données. Dans cette base, chaque parfum et chaque conditionnement (ex : x4 ou x8, petit ou grand format, parfum vendu seul et au sein d’un assortiment de plusieurs parfums, etc.) constituent des enregistrements différents. Toutefois, dans ce rapport, un seul parfum et un seul conditionnement ont été conservés,
666 Mots / 3 Pages -
Projet Personnel Professionnel
Année 2011 / 2012 SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………………...3 Fiche métier…………………………………………………………………………………………...4 Questionnaire………………………………………………………………………...................5 Compte rendu du contact professionnel :……………….................................6 o Démarches entreprises pour trouver les professionnels…………………..7 o Coordonnées des professionnels………………………………………………………7 o Contact professionnel : Entretien avec Madame Soumia Kasbawi…….8 o Contact professionnel : Entretien avec Madame Véronique Motte…..9 Lettres de remerciements……………………………………………………………………..10 Conclusion..…………………………………………………………………………………………..11 INTRODUCTION Comment séduire les clients et faire grimper les ventes ? C’est une question intéressante qui m’a toujours interloquée. De formation
2 358 Mots / 10 Pages -
Le groupe Auchan et sa diversification des canaux de distribution
AUCHAN : Diversification des canaux de distribution Le groupe Auchan mène diverses initiatives sur Internet, à l'instar de Auchandirect, de GrosBill, d'Auchan Voyages et de Auchan.fr. Cependant, ces quatre initiatives majeures répondent à une stratégie double sur Internet. Les unes se conçoivent dans le prolongement des magasins en ligne, comme c'est notamment le cas de Auchan Voyage et de Auchan.fr, et les autres, Auchandirect et GrosBill, sont des activités séparées. Stratégie de Auchan :
693 Mots / 3 Pages -
L'opinion Publique
L’Opinion Publique Qu’est ce que l’opinion publique ? I ) L'opinion publique : un concept abstrait devenu réalité grâce aux sondages a) L'assimilation entre l'instrument et le concept b) La croyance en la représentation de l'opinion publique sert de base au discours politique II) L'opinion publique : une illusion dangereuse de la représentation de « ce que pense une population » a) La remise en cause de l'existence de l'opinion publique b) L'instrumentalisation dangereuse de
2 311 Mots / 10 Pages -
Cours De Droit Pirvé
Le droit privé est un ensemble de règles qui gouverne les relations des particuliers (personne physique ou morale) entre eux. Ouvrage : Patrick Morvan et Malaurie : introduction au droit édition Defrênois( jaquette noire !) Matières générales du Droit privé : Le droit civil, commercial, du travail, le droit pénal. Droit Commercial : Branche du droit privé qui regroupe les règles qui gouvernent les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel et dans leur rapport
10 120 Mots / 41 Pages -
Les tags Chaissac, La comptabilité Routier
Les tags Chaissac La comptabilite Routier JO JO2 JO para JO para 2 Pitbull Le recyclage Israel_Palestine Grafs et Tags L'origine des graffitis remonte à la préhistoire. Nous n'avons pas inventé les grafs, ils existaient déjà. Il existe un musée français des graffitis dans l'Oise à Verneuil en Halatte (on y voit des graffitis vieux de 3 000 ans). Mais la nouvelle mode des grafs est apparue dans les années soixante-dix. Les Américains, à New-York,
401 Mots / 2 Pages -
Le Dossier Commun Partagé - Projet DECADE
DECAD Dossier d’Echange Commun ADistance Electronique DECADE, c’est quoi ? Nous connaissons tous le dossier commun qui est mis à notre disposition par l’Afpa. Comment utiliserons-nous ce dossier le 20 avril ? Comment est-ce que Stéphane peut récupérer le fichier de François dans 10 minutes sachant que François est absent et qu’il est 20h30 ? C’est en tentant de répondre à cette question que j’ai décidé de mettre à profit un espace de stockage. Celui-ci
786 Mots / 4 Pages -
Fusion de British Airways / Iberia
Fusion British Airways / Iberia Table des matières I. Le secteur aérien, un marché d’alliances 5 A. Historique et caractéristiques du marché aérien 5 B. Les alliances aériennes 9 II. L’organisation des compagnies avant leur rapprochement 16 C. British Airways 16 D. Iberia 20 III. La fusion 23 E. Des éléments déclencheurs de la fusion 23 F. Processus de la fusion / Naissance de IAG 27 G. Avantages et inconvénients de la fusion 29 1.
8 524 Mots / 35 Pages -
Cas LA GUEPE
• INTRODUCTION PERSONNELLE : Une prestation de nettoyage est un service qui consiste qui par des moyens humains et matériels permettent de rendre un lieu propre où les bénéficiaires s’y sentiront bien. Aujourd’hui ces prestations de nettoyage revêtent une nouvelle fonction celle d’être environnementale, écologique : critères devenus maintenant les incontournables d’une négociation, des compositions aux normes qu’elles habillent elles n’ont plus de limites quoique si : le prix. En effet, les efforts sociétales sont
6 088 Mots / 25 Pages