Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations et mémoires
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Cas LA GUEPE
• INTRODUCTION PERSONNELLE : Une prestation de nettoyage est un service qui consiste qui par des moyens humains et matériels permettent de rendre un lieu propre où les bénéficiaires s’y sentiront bien. Aujourd’hui ces prestations de nettoyage revêtent une nouvelle fonction celle d’être environnementale, écologique : critères devenus maintenant les incontournables d’une négociation, des compositions aux normes qu’elles habillent elles n’ont plus de limites quoique si : le prix. En effet, les efforts sociétales sont
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Paradores
• Los indignados : Las protestas de 2011 en España, denominadas comúnmente Movimiento 15-M e Indignados, así, son una serie de movilizaciones ciudadanas pacíficas, espontáneas en origen y surgidas en gran parte en las redes sociales y con La plataforma ¡Democracia Real YA! Las protestas comenzaron el 15 de mayo de 2011 con la convocatoria de manifestaciones en 58 ciudades españolas. Los participantes del Movimiento 15-M reclamaban un cambio en la política y la sociedad
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L'art contemporain
Art contemporain Aller à : Navigation, rechercher L'expression « art contemporain » désigne de façon générale et globale l'ensemble des œuvres produites depuis 1945 à nos jours, et ce quelle qu'en soit le style et la pratique esthétique. Dans cette classification périodique, l'art contemporain succède à l'art moderne (1850-1945). Cette désignation s'applique également aux musées, institutions, galeries, foires, salons, biennales, ... montrant les œuvres de cette période. L'expression « art contemporain » est aussi utilisée
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Droit Commercial: Les origines du droit commercial
1er THEME : Les origines du droit commercial Définition : Le droit commercial est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux, soit par les commerçants et les biens dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit commercial a toujours 3 objectifs : - efficacité - rapidité - sécurité C’est par ces 3 objectifs qu’on distingue le droit commercial du droit civil à partir essentiellement du
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De la famille traditionnelle à la famille moderne
La famille e st aujourd’hui un phénomène d’actualité qui s’est évolué et dont on a du mal à définir et où le problème de communication y est de plus en plus présent. Cinq documents traitent de ce thème les différences et les problèmes. Ces cinq documents regroupent un extrait de roman écrit par André Gide et un extrait d’article rédigé par Jean-Michel Normand dont le roman qui expose les problèmes de la famille traditionnel et
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Quelques Definition De Socialisation
L’ imprégnation/ Imitation→ L'individu s'habitue aux règles de son milieu par le contact répété avec les autres membres et par l'imitation des comportements. Education → sens unique : parents vers enfants ou prof vers élèves et seulement 2 instances éducatives : la famille et l'école. Ne concerne que le début de la vie. Contrôle social → Ensemble des moyens et des processus par lesquels une société parvient à faire respecter ses normes. Assimilation → Processus
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Les Sociétés De Personne
Titre 1 – Les stés de PERSONNES Sous-titre 1 - La SNC (L. 221-1 à L. 221-17 et 6 à 16 du 23 mars 1967) • Archétype sté de personnes : associés commerçants / sté contractuelle / intuitu personae fort qui regroupe : commerçants personnes physiques pour réaliser leur collaboration. groupes de stés pour pouvoir bénéficier de sa qualité de sté transparente au regard du droit fiscal ce qui permet de faire remonter
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Analyse Du Poème: Comme On Voit Sur La Branche De Ronsard
Comme on voit sur la branche.... sonnet en alexandrin premier quatrain: rimes selon le schéma a b ba ->rimes embrassées et vers en Alexandrin + assonances [o] [e] [a] => rythme+ son mélodieux =>fluidité mélodieuse qui exprime ici la beauté donc la vie vers1:evoquation de la rose avec le «mois de mai» qui est un mois de floraison et comparaison «comme» avec la rose + champ lexical de la fleur avec «branche» et «rose» +
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Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Le personnage mythique de Don Juan serait né d'un fait divers3 rapporté par la Chronique de Séville. Selon la légende, il aurait vécu au XIVe siècle : fils de l'amiral Alonso Jofre Tenorio, Don Juan Tenorio aurait tué le commandeur Ulloa dont il avait séduit la fille, et les moines du couvent où fut enterré le commandeur, outrés de cet acte, l'auraient assassiné et fait disparaître le corps, racontant ensuite qu'il avait été foudroyé par
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Correction Etude De Cas Martigues Activité De La Communication
Forces Faiblesses Entreprise Dynamisme culturel Grand théâtre Support médias locaux Attraits touristiques réels Bonne infrastructure Industrie lourde = impact fort sur secteur éco Zone aménagement à destination du commerce et secteur tertiaire et tourisme Martigues n’est pas une grande ville touristique Produit Festival appartient au CIOFF Spectacle renouvelé originale et de qualité Manifestation phare 450 bénévoles + 200 familles Soutient des institutions financières et logistiques Autofinancement Village du festival attire plus de jeune et les
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La TVA
TVA 1 la TVA est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Impôt important car représente environ 40% des recettes budgétaires. TVA collectée : TVA facturée aux clients et que l'entreprise doit reverser à l'Etat TVA déductible : Tva payée par l'entreprise à ses fournisseurs, elle est récupérable auprès de l'Etat On calcule ensuite a TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée
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L'Olympique Lyonnais
L'Olympique Lyonnais, couramment abrégé en OL, est un club de football français fondé en 1950. Le club, basé dans le quartier de Gerland, est présidé depuis juin 1987 par Jean-Michel Aulas et l'équipe est entraînée par Rémi Garde depuis le 21 juin 2011. Il évolue depuis 1989 en Ligue 1. L'Olympique Lyonnais évolue dans le Stade de Gerland et s'entraîne au centre Tola Vologe, à Lyon. Il possède à son palmarès sept titres de champion
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Lumière Sur
Le parc national de Skuleskogen est un parc national situé dans le Västernorrland, sur la côte de la mer Baltique, dans le Nord de la Suède. Il recouvre 30,62 km2, constituant la partie orientale de la forêt de Skuleskogen. Le parc est caractérisé par un relief très accidenté, avec de nombreux sommets rocheux, dont le plus haut est Slåttdalsberget, s’élevant directement de la mer pour culminer à 280 m d’altitude. La topographie est, en outre,
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Cas d'entreprise Muller-Schuster
1- Repérez les dispositifs de cette nature liés à la RSE dans l'entreprise Muller-Schuster Barème : 5 points Définition : La notion de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) découle de l'application aux entreprises du concept de développement durable. La RSE est l'intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et à leurs relations avec toutes les parties prenantes internes et externes. La RSE a donc une dimension éthique, sociale et
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Les Pouvoirs Publics En France
II.1 Les pouvoirs publics en France Le pouvoir central : 3 Pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire. a. Le pouvoir judiciaire Correspond aux institutions qui appliquent et mettent en œuvre les décisions, le président et le gouvernement. Président : son pouvoir est définit par l'art. 5 de la constitution. Il peut décider de mettre en place un référendum. Il est chef des armées. Il représente la France à l'étranger, il est le garant du respect des traités. Le gouvernement :
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Circulaires administratives
I. Enjeu de recevabilité de la requête : le caractère impératif et général de la circulaire La première phase va consister pour le juge a étudier la recevabilité de la requête. Cette tâche, qui semble a priori simple est, dans le cas des circulaires beaucoup plus complexe du fait des différentes natures de circulaire (A). Il existe donc des conditions de recevabilités (B) différentes selon la nature des circulaires. A. Les différentes natures de circulaire
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Diagnostic, Savoir Et Performance
Synthèse Compte tenu des relations tendu entre les deux services du 1er étage et du 2eme étage, appuyez par leurs témoignages, un problème organisationnel semble être mit en évidence au niveau de la prise en charge des appels téléphonique. Dans un premier temps nous parlerons des causes de ce problèmes et dans un deuxième temps des solutions possibles. I) Les causes du problème Les causes sont dans un premier temps organisationnel car il y a
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Management : l'animation
INTRODUCTION Faire vivre, fonctionner la structure dans la bonne direction : c’est l’ANIMATION A structure égale, résultats différents si animation différente : Le commandement trouve son essence dans le pouvoir, l’autorité et son expression dans la prise de décision Ce pouvoir est normalement partagé : c’est la décentralisation, posant des problèmes de coordination et de communication. La résultante de cet ensemble d’action donne à chaque unité commerciale un style de direction spécifique. E = Es
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Exemple De Calcul De Prix De Cession Interne
Exemples de calcul Une entreprise est présente sur le marché de fabrication du produit X. Celui-ci peut être vendu à l’extérieur sans modification supplémentaire ou peut être vendu à une autre entité de l’organisation afin d’être transformé en produit Y. La production du produit X implique des coûts variables de 5$ et un coût complet de 6$. Son prix de vente à l’extérieur de l’entreprise est établi à 10$. L’entreprise à une production maximale de
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La voiture: 4L Trophy.
... on de nous investir pleinement dans l’aide éducatif aux enfants au système éducatif Marocain en plein construction. Pour la première fois, notre équipage composée de Julie Aubry et Marion Gourvés participera au 4l trophy . Soutenus par les associations ACT nous sommes secondées par 3 étudiants motivés pour ce challenge. La médiatisation du raid : ( source nationale du 4L trophy ) : Le 4l trophy est un événement étudiant à fort potentiel médiatique.
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APPC, techniques de commercialisation: cas Sud Ouest
Monia BENOUDA APPC Techniques de Commercialisation Vente d’abonnements : Cas Sud Ouest Table des Matières I. Introduction 4 II. Le contexte commercial 5 A. Présentations 5 1. Le marché de la presse quotidienne régionale (PQR) 5 2. Le journal Sud Ouest 7 3. La cible 12 B. La concurrence 13 1. La presse quotidienne régionale 13 2. La presse hebdomadaire régionale (PHR) 17 3. La presse quotidienne nationale (PQN) 17 4. La presse quotidienne gratuite
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Techniques De Credit
1) Définissez les termes rentabilité et profitabilité (notion de marge). Proposez des ratios correspondants à la notion de profitabilité. La profitabilité est l'aptitude d'une entreprise à dégager des bénéfices par son exploitation et plus généralement par son activité. La profitabilité met en relation une marge (ou un profit) avec un niveau d'activité (mesuré par le chiffre d'affaires). Exemples de ratios : Résultat d'exploitation/CA ou Résultat net / CA. La rentabilité est l'aptitude d'une entreprise à
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Musset, On Ne Badine Pas Avec L'amour (1834)
© Fichesdelecture.com – Tous droits réservés – http://www.fichesdelecture.com MUSSET, On ne badine pas avec l’amour (1834) On ne badine pas avec l’amour fut publiée dans la revue des Deux Mondes en 1834, mais représenté en 1861 à la Comédie Française après la mort de Musset. Cette pièce fut composée à l’époque du voyage en Italie avec George Sand, juste avant leur rupture. Ce drame romantique est l’une des œuvres l’est plus connues d’Alfred de Musset.
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Etude de cas: la stratégie de McDonald
rant des frères MacDonald à San Bernardino (Californie) qui offre des plats standardisés qu'on peut manger avec les doigts. Le succès est immédiat. En 1959, la chaîne comprend déjà 100 restaurants. En 1965, l'entreprise entre en Bourse. En 1979, le 1er Mcdonald’s est ouvert en France à Strasbourg. Aujourd'hui, Mc Donald's reçoit 45 millions de clients par jour. A) La Publicité ⇨ Le budget publicitaire de Mc Donald atteint prés de 2 Milliard d’Euros. Le
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Arrêt Cour De Cassation 21 Mai 1996: l'infraction
La survenance d’une infraction va avoir comme conséquences d’engager la responsabilité de son auteur mais également de toutes personnes ayant pu contribuer « sciemment, par aide ou assistance » a en « faciliter la préparation ou la consommation ». L’article 121-7 du Code pénal énumère les actions qui caractérisent la complicité. Parmi celles-ci se trouve l’instruction, qui montre la volonté de vouloir « aider » ou « assister » dans la réalisation de l’infraction. DFAIT ans notre arrêt de la Chambre criminelle de
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