4ème république dissertations et mémoires
1 735 4ème république dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel: L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république
L’évolution de la responsabilité du président sous la Vème république La question de la responsabilité est essentielle dans un régime parlementaire, mais lorsqu'il s'agit du président de la République c'est surtout un équilibre difficile à mettre en place qui amène donc à réfléchir sur des notions à caractère politique comme juridique. Est responsable, si l'on se reporte au dictionnaire, celui "qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre". Si cette
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Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république
Sujet : commentaire de l’art 68de la constitution, la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république. Introduction : La France est traditionnellement un régime parlementaire, ce parlementarisme s’est mi en place peu à peu avec l’apparition de la responsabilité pénale des ministres devant les Assemblées. Cette responsabilité est finalement devenue une responsabilité politique avec le temps, sans pour autant que la responsabilité pénale du pouvoir exécutif soit remise en cause. Pour
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Vers Une Nouvelle république
Introduction de l’ouvrage "La Constitution de la 6e République. Réconcilier les Français avec la démocratie", qui propose un projet de Constitution pour la 6e République et dont les différents articles sont commentés (éditions Odile Jacob, septembre 2005) Nous sommes comme ces millions de Français, ces millions de citoyens qui n’arrivent plus à regarder la France avec le sourire aux lèvres. Nous sommes comme tous ceux qui n’arrivent plus à trouver la paix avec eux-mêmes quand
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Les Pouvoirs Du Président De La république
André Malraux disait : "Ceux qui croient que le pouvoir est amusant confondent « pouvoir » et « abus de pouvoir ». " L'abus de pouvoir est un risque assez important dans les régimes avec une non séparation des pouvoirs. Cet abus va, dans de nombreux cas, entrainer une dictature ou un régime autoritaire. L'intérêt de notre sujet est de savoir quels sont les pouvoirs propres que le président de la République détient et comment
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L Irresponsabilite Du President De La Republique
La nomination du Premier ministre est un pouvoir propre du Président de la République (art. 8). Le contreseing d’un ministre n’est donc pas nécessaire sur le décret présidentiel de nomination du chef du Gouvernement. Le chef de l’État a en principe une complète liberté dans son choix. Tel est bien le cas lorsque la majorité présidentielle coïncide avec la majorité parlementaire. La situation est différente en cas de cohabitation entre un président de la République
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Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septennat : une règle inchangée depuis 1873 1. Une règle adaptée aux régimes antérieurs 2. Une règle perdurant malgré l'évolution de la fonction présidentielle 2. Nécessité d'une règle plus adaptée au contexte de la France actuelle : le quinquennat 1. Nécessité d'une loi correspondant davantage à la fonction présidentielle et aux attentes des
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Président Sous La V ème République
CFJ – Droit constitutionnel Séance n°3 → Le Président de la République : 24 septembre 2000 > révision de la C° > réduction du mandat présidentiel > quinquennat (trouve son origine chez Pompidou en 1973, rejeté expréssement par Chirac. Au moment de cette réforme sur le quinquennat, certains auteurs ont dénoncé un risque : > passer d'un régime parlementaire à un régime présidentiel > perdre la fonction présidentiel, que cette fonction allait être modifié (avec
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Constitution de République Tunisienne
Constitution de République Tunisienne Loi no 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) Portant promulgation de la Constitution de la République Tunisienne. Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret de 29 décembre 1955 (14 djoumada I 13) portant institution de l'Assemblée Nationale Constituante, Vu la décision de l'Assemblée Nationale Constituante du 25 juillet 1957 (26 doulhidja 1376), Et après l'approbation de l'Assemblée Nationale Constituante, Promulguons
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La IV république
II-A - Des problèmes internes (Voir la page précédente : I-B - L'installation du nouveau régime) Une opposition politique de plus en plus vive La IVème République s'est heurtée dès le début de son fonctionnement à une double opposition: •celle des communistes (anciens ministres, devenus très critiques à l'égard du nouveau régime) •celle de de Gaulle qui crée en avril 1947 (après son discours de Bayeux), un parti d'opposition : le RPF (Rassemblement du Peuple
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Droit Constitutionnel: la Vème république
DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système
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La France et la Cinquième République : un nouveau système républicain
La France et la Cinquième République : un nouveau système républicain Introduction : la IVe République En 1945, au sortir de la guerre, la France de Vichy prend sa fin et après une période transitoire où le Gouvernement Provisionnel de la République Française commandé par De Gaulle dirige le pays, en 1946, est mise en place la IVe République qui durera jusqu’à 1958. La IVe République ne réussit pas à s’adapter et meurt en 12
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Les Transformations De L'Electorat Populaire Sous La Veme république (Plan détaillé)
Les Transformations de l’électorat populaire sous la Vème République Introduction : Selon Florent Gougou, la classe populaire est « la classe messianique, la classe chargée de l’avènement du socialisme. » C’est ainsi que le vote des catégories populaires et plus particulièrement des ouvriers constitue à la fois des enjeux stratégiques et identitaires dans le champ politique. L'électorat populaire, souvent considéré comme un groupe économiquement et culturellement défavorisé, représente encore aujourd’hui une part non négligeable de
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Convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du Maroc pour éliminer les doubles impositions et établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale
CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971
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La Vème Republique
e PDR jouit pdt son mandat d’une inviolabilité absolue et 1 mois après la fin du mandat, l’inviolabilité cesse. En 2007, qd le parlement a délibéré sur la révision constitutionnelle, on était à la veille de l’élection présidentielle → tt a été verrouillé (au civile, pénal, adm) pr que le PDR passe un mandat tranquille → inviolabilité est entré en vigueur. En 2007, qd le mandat de Chirac s’est terminé, le procès des emplois fictifs
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La IVème république
La IVème république 1) La naissance laborieuse d’un nouveau régime En octobre 1946, la constitution de la IVème république institue un régime parlementaire, rejetant la IIIème république. A) Le contexte de sa mise en place 1) La reprise de la vie politique Au lendemain de la guerre le gouvernement provisoire dirigé par de Gaulle bénéficie d’une forte légitimité. Son enjeu principale est le choix du régime. 21 octobre 1945: rejet de la IIIème république. L’assemblée
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La Constitution de la Vème République
La Constitution de la Vème République Chapitre 1 : L’élaboration de la Constitution La Constitution de la Vème République est le fruit d’une grave crise politique, comme presque toutes les précédentes. Au printemps 1958, le fragile régime de la IVème République affronte une crise qu’il ne peut maîtriser : la révolte algérienne, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire l’armée coloniale qui combat la rébellion nationaliste. Face à une menace d’un coup
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Constitution de la république du Cameroun 1996
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi n° 96-06 du 18 Janvier 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN PREAMBULE Le Peuple camerounais, Fier de sa diversité linguistique et culturelle, élément de sa personnalité nationale qu'elle contribue à enrichir, mais profondément conscient de la nécessité impérieuse de parfaire
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La Responsabilité pénal Des Ministres Sous La Vièm république
La responsabilité pénale des ministres sous Vème la République La responsabilité pénal des ministres sous Vème la République est une réel avancer dans le monde politique mais aussi pour la démocratie car cela préserve et garanti une limite des pouvoir de ceux qui gouverne la France. Les institutions françaises sont toutes limitées par des organes judiciaires (Haute cour de justice) ou parlementaires (motion de censure). Le pouvoir exécutif, en particulier, est composé de deux organes
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République et démocratie
Introduction : Depuis la Révolution française, nombreux sont les hommes politiques français à la recherche d'un système politique stable, pérenne, capable d'être accepté par la plus grande majorité des Français. Cette recherche explique la multitude de régimes que connaît le pays à partir de 1789 : monarchies, empires, républiques, tous plus ou moins libéraux et/ou autoritaires, se succèdent jusqu'à la chute du Second Empire, le 4 septembre 1870. Est alors fait le choix d'un nouveau
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La Ve République
Pour l'économiste et historien Nicolas Baverez, ce qui se joue ce dimanche est rien de moins que le maintien, au prix d'immenses efforts, de la France dans le peloton de tête des pays développés... ou son inexorable déclin. La Ve République est un régime conçu pour l'action en temps de crise. Le président de la République, qui incarne la nation et répond du pouvoir de l'État, en constitue la colonne vertébrale. Son élection structure le
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La république de Rome (texte en anglais)
“By the authority of the senate, a part of the praetors and tribunes of the plebs, with Consul Quintus Lucretius and the leading men, was sent to meet me in Campania, which honour had been decreed for no one but me until that time. When I returned to Rome from Spain and Gaul, having successfully accomplished matters in those provinces, when Tiberius Nero and Publius Quintilius were consuls (13 B.C.E.), the senate voted to consecrate
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La IV Eme République
Introduction En 1944, après la chute du gouvernement de Vichy, la France vit une vacance constitutionnelle : l'État français instauré par le maréchal Pétain n'est plus, la IIIe République ne semble pas en mesure de renaître de ses cendres. La France se dote d'une nouvelle Constitution. En s'installant à Paris en août 1944, le gouvernement provisoire de la République française (GPRF) rétablit la légalité républicaine qui avait été bafouée par le gouvernement de Vichy. Parmi
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Rapport De Stage 4ème découverte De L'entreprise
CARTE D’IDENTITE DE L’ENTREPRISE NOM : S.A.S.P. S.U.A. L. & G. Société Anonyme Sportive Professionnelle Sporting Union Agenais Lot & Garonne ADRESSE : Rue Pierre de Coubertin - 47000 AGEN ACTIVITES PRINCIPALES : Le SU Agen est la section de rugby à XV d’un club omnisports. La SASP s’occupe du secteur professionnel du club de rugby. - Activité commerciale avec la boutique - Activité de prestation de services avec le sponsoring HISTORIQUE : L'idée de
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Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ?
La V ème République = un régime politique inscrit dans la durée. Problématique : Pourquoi la République gaullienne en encore présente malgré la disparition. Comment cette V ème république a-t-elle fait face à la crise sociale (de mai 1968) et à la crise économique ? Reste-elle efficace malgré l'alternance de mai 19 et les trois cohabitations qu'elle connaîtra. II)La république Gaullienne (1958-1969) A:Une renaissance Après la crise Algérienne de mai 1958, mettant fin à une
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La Place Du Président De La République Dans La Procédure De révision (dissertation)
« Une constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (déclaration du général de Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964). La Constitution de 1958 n’est pas un texte figé une fois pour toutes dans la forme donnée par ses auteurs. Le milieu où elle s’applique a changé, il évolue toujours, il vit ; la Constitution contribue à l’organiser en même temps qu’il a prévu des procédures destinées à les
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