31 Mai 1991 dissertations et mémoires
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Commentaire D'arrêt CE, Sect., 1er Octobre 2010: Le principe de légalité
Le principe de légalité implique que tout acte administratif unilatéral soit édicté dans le respect des règles de forme (légalité externe) et de fond (légalité interne). Le non respect de ces règles est sanctionné dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. En l’espèce, à l'issue de sa scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), une auditrice de justice a été nommée par un décret du Président de la République du 18 juillet
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Amaurobius Phaeacus
Amaurobius phaeacus est une espèce d'araignées aranéomorphes de la famille des Amaurobiidae. Cette espèce est endémique de Corfou en Grèce. Les femelles mesurent de 9,1 à 9,5 mm et le mâle 9,1 mm. Les araignées ou Aranéides (ordre des Araneae) sont des prédateurs invertébrés arthropodes de la classe des Arachnides. Elles sont dotées de huit pattes et ne disposent ni d'ailes ni d'antennes ni de pièces masticatrices dans la bouche. Leurs yeux peuvent être simples
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Fiche E4 Accueillir Et Informer Exemple Et Cours Appuie
BTS Assistant de Manager Session 2013 EPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGERE Fiche de situation n°: 1 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : Langue vivante choisie lors de l’inscription : ANGLAIS LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Accueil d’un client Américain Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen) : Accueillir et informer Contrôle de
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Droit: la jurisprudence
Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la
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Renforcer une équipe à coût réduit
Objectif : renforcer votre équipe à coût réduit. Bénéficiaires : jeunes de moins de 26 ans titulaires d'un bac ou niveau BAC Cotisations patronales : Exonérations (Loi Fillon) Absence de prise en compte dans les seuils sociaux Absence de prime de précarité en fin de contrat Coût de la formation en alternance : prise en charge à 100% des frais Rythme de l'alternance : 3 jours en entreprise // 2 jours à l'école Rémunération Niveau
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Le Sport, Miroir De Notre Societe
I- La passion du sport Les valeurs Une échappatoire II- Le sport, une entreprise Le sport business La rentabilité du sport Conclusion Le sport a-t-il perdu ses valeurs fondamentales Le sport est une passion mais aussi une entreprise à grande rentabilité Ce corpus composé de 4 documents explique cette question avec une photographie issue de Serge Laget ou le sport (le rugby) est représenté sur une boite de camembert en 1950, un document de Fatou
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La cause de la crise des «subprimes »
La cause de la crise des «subprimes » Apres les attentats du 11 septembre 2001, Alan Greenspan craint que les Etats Unis soient menacé d’ « asphyxie ». il décide donc pour relancer le marché de faire baisser les taux à 1%. La baisse des taux est donc très attractive pour les ménages modestes et en difficulté : c’est pour eux l’opportunité d’accéder à la propriété. Mais sous une condition : celle de mettre leur
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Arrêt le 24 mai 1975: litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes
Arrêt Jacques Vabre Cour de Cassation, Chambre mixte, 24 mai 19 Les faits : La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour
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Compte rendu De Lecture: Manifeste D'Unabomber, T. Kaczynski
Compte-rendu de lecture: Manifeste d’Unabomber, T. Kaczynski 1) Dans son manifeste, Théodore Kaczynski dresse la satire d’une société dans laquelle l’industrialisation à outrance, l’hyper socialisation et le politiquement correct nous ont contraints à abandonner la liberté originelle de l’état de Nature sauvage. Sentiment d’infériorité, Activités compensatrices, Conformisme et perte d’autonomie sont les symptômes de cette société putride, qu’il n’est possible d’anéantir, selon lui, que par l’éradication. Avec les récentes déclarations de Cantonna, on voit renaitre
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Biographie de Boris Vian
Boris Vian, né le 10 mars 1920 à Ville-d'Avray (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine) et décédé le 23 juin 1959 à Paris, est un écrivain français, poète, parolier, chanteur, critique et musicien de jazz (trompettiste). Ingénieur de l'École centrale (Promotion 42B), il est aussi scénariste, traducteur (anglo-américain), conférencier, acteur et peintre. Sous le pseudonyme de Vernon Sullivan, il a publié de nombreux romans dans le style américain parmi lesquels J'irai cracher sur vos tombes qui a fait
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Commentaire D'arrêt 9 Mai 1995: la compensation des dettes connexes
Nous allons aujourd’hui étudier un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 9 mai 1995 relatif à la mise en œuvre de la compensation des dettes connexes. En l'espèce, dans deux contrats passés le même jour ( premier janvier1991), une société (Lapidor) s'est engagée d'une part, à prendre livraison de canetons auprès d'un fournisseur (CEMA), et d'autre part, à restituer, après gavage, la même quantité de canards gras
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Droit pénal général: le phénomène criminel
Introduction : présentation du phénomène criminel Le crime, la notion de délinquance. Elle existe dans toutes les civilisations humaines et à toutes les époques. Chapitre 1 : la notion de phénomène criminel Section 1 : les définitions du phénomène criminel Paragraphe 1 : les analyses du phénomène criminel A. l’analyse morale du crime Première à être née dans l'histoire des civilisations. Le crime est le mal opposé au bien (religion), violation d’une règle morale, d'une règle de conduite, éthique:
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Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ?
Google News, quel avenir pour les éditeurs de presse et pour le droit d’auteur ? Commentez, d’un point de vue économique et juridique, la décision CopiePresse vs Google du tribunal de première instance de Bruxelles (février 2007). Pensez-vous que la décision de Google de placer des publicités sur Google.News change les données du problème (du point de vue économique et juridique) ? Et la décision de créer un nouveau service intitulé « OnePass » pourrait
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Les Repasseuses De Degas
« LES REPASSEUSES » DE DEGAS : 1) Faire une recherche biographique de Degas. Edgar Degas, de son vrai nom Hilaire Germain Edgar De Gas, est né à Paris en 1834.Edgar Degas était peintre et sculpteur français. Il est considéré comme l’un des représentants majeurs de l’impressionnisme grâce à sa composition novatrice et à son analyse perspective de mouvement. Il fut aussi l’un des plus actifs organisateurs du mouvement impressionniste, même si ses conceptions artistiques
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Les Différents régimes Matrimoniaux
Les époux sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial, c'est-à-dire à un ensemble de règles qui régissent les rapports patrimoniaux. Ils ont le choix entre plusieurs régimes. • La communauté d'acquêts • La séparation de biens • La communauté universelle • La participation aux acquêts La communauté d'acquêts A défaut de contrat de mariage, les époux se trouvent obligatoirement soumis à ce régime qui présente les caractéristiques suivantes : • Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait
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Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 15 Mai 2012: le préjudice moral
Commentaire d’arrêt. S’il est généralement admis qu’une société puisse subir un préjudice économique ou bien matériel, il n’en était pas de même avec le préjudice moral. En effet ce type de préjudice renvoie plus à des souffrances ne pouvant affecter qu’une personne physique tels que les blessures, le harcèlement, le stress etc. L’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 15 mai 2012, reconnaît qu’une société puisse invoquer un préjudice moral. En
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Le Language
Le Langage INTRODUCTION Qu'est-ce que le langage? C'est une notion vaste, qui a priori englobe tout ce qui communique ou exprime quelque chose. On parle de langage articulé, des gestes (les sourds et muets), de langage des fleurs, de l'art, etc. Question : est-ce que tous ces emplois du mot langage sont bien légitimes? N'y aurait-il pas un usage qui serait plus propre à la nature du langage? Pour le moment, distinction générale : 1)
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Résponsabilité Sociale Des Entreprises
INTRODUCTION Dans les années 70, des experts se sont inquiétés du fait que la croissance économique avait un impact négatif sur l’environnement et qu’elle pouvait, à terme, hypothéquer les conditions de vie sur la planète. Le développement durable est une alternative, destinée à préserver l’avenir. Il a été défini en 87 par le rapport Bruntland (1er ministre norvégien, rapporteur du projet de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement) intitulé " Notre avenir à
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Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations
Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990 L’article 1234 du Code civil énumère les causes d’extinction des obligations en mentionnant notamment au titre de celles-ci le paiement. Ce dernier consiste en l’exécution volontaire de toute obligation quel qu’en soit son objet et est effectué en principe par le débiteur lui-même. Cependant, il est admis qu’un tiers puisse le réaliser, mais se pose alors la question du remboursement de ce tiers par le débiteur initial en
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Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat
Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt de garantie le même jour, le 24 juin 2000 aux consorts Y. Le 26 juin, elle a décidé de retirer son offre d’achat en expédiant
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Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin
« Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident
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Barack Obama
Barack Hussein Obama II, né le 4 août 1961 à Honolulu dans l'État d'Hawaï, est l'actuel et le 44e président des États-Unis d'Amérique. Fils d'un Kényan noir et d'une Américaine blanche du Kansas de souche irlandaise, il est le premier Afro-Américain ayant accédé à la présidence des États-Unis. Son parcours a suscité chez les électeurs comme dans les médias du monde entier un grand intérêt. Né à Hawaï, élevé plusieurs années en Indonésie, diplômé de
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Le Romantisme
Le romantisme Intro : construit sur l’adjectif « romantique », ce mot désigne à l’origine les émotions des mecteurs de romans . Il qualifie nsuite un mouvement artistique et litteraire européen du XIXeme siecle. Interessons nous au romantisme en poésie. A) Naissance et évolution romantisme est un courant artistique d'Europe occidentale apparu au cours du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne et en Allemagne, puis au XIXe siècle en France, en Italie et en Espagne. Auparavant le
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Milieux Naturels Du Territoire Français
DISSERTATION Atouts et contraintes de l’espace et des milieux naturels français Pays à part dans sa composition, sa situation et son organisation, la France a toujours joué un rôle clé, aux échelles mondiale et européenne. C’est par une grande diversité de ses éléments topographiques, climatiques et autres qu’elle se distingue des autres pays d’Europe, et ce malgré quelques désavantages qui auraient pu lui porter préjudice. On peut dès lors être amené à se poser la
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Elisabeth Roudinesco : " La Part Obscure De Nous-mêmes , Une Histoire Des Pervers "
Dans ce texte admirablement construit et ne comportant aucun récit d'actes sexuels, Sade préconise comme fondement à la république une inversion radicale de la loi qui regit les sociétés humaines: obligation de la sodomie, de l’inceste et du crime. Selon ce texte aucun homme ne doit être exclu de la possession des femmes, mais aucun ne peut en posséder une en particulier. En conséquence, les femmes doivent non seulement se prostituer avec des femmes comme
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