16 mars 2016 commentaire d 'arret dissertations et mémoires
59 153 16 mars 2016 commentaire d 'arret dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire d'arrêt: cass.com. 31 Janvier 2012.
COMMENTAIRE D'ARRET Cass.com. 31 Janvier 2012 Une banque a consenti a une SNC et à ses associés constitués en caution, un prêt dans le cadre de la mise en œuvre de produits de défiscalisation. Une cession de créance survient alors et le débiteur cédé se retrouve assigné en remboursement du prêt ainsi que les cautions, par le cessionnaire. La société est alors condamnée en première instance au paiement de diverses sommes à son débiteur. Un
1 276 Mots / 6 Pages -
Commentaire de texte Le Barbier de Séville, Beaumarchais
Commentaire de texte Beaumarchais, Le Barbier de Séville Acte 2 scène 8 Le Barbier de Séville est une comédie qui connut un succès en 19. Elle a été écrite par Beaumarchais, grand dramaturge du Siècle des Lumières. Beaumarchais a aussi écrit Le Mariage de Figaro et l'Autre Tartuffe, qui forment avec le Barbier de Séville la trilogie de Figaro. Le Barbier de Séville raconte l'histoire d'un Comte tombé amoureux d'une jeune fille, Rosine. Mais celle-ci
1 863 Mots / 8 Pages -
Arrêts importants en droit administratif
Fiche non exhaustive des arrêts importants en droit administratif français concernant les institutions administratives françaises des XX ème siècle et XXI ème siècle : -> concerne l'administration publique en France Conseil d'Etat 8 août 1919, Labonne : le Conseil d'Etat reconnaît au Premier ministre le pvr de disposer du pvr de police administrative générale pour l'ensemble de territoire nationale. Tribunal des conflits 22 janvier 1921, société commerciale de l'Ouest africain (arrêt dit du « bac d'Eloka »)
282 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt Clément Bayard
Fiche n°9 : Exercice des droits subjectifs, principes correcteurs, abus de droit, apparence, fraude. Commentaire de l’arrêt Clément-Bayard. Travail préparatoire Les faits : Jules Coquerel, a acquis un terrain en 1910, et possède pour voisin Adolphe Clément Bayard, qui s’est construit un hangar pour dirigeable sur sa propriété. Jules Coquerel et Clément Bayard vivent tout deux en mésentente, et le premier à érigé a la limite de son territoire et en face de la porte du hangar
3 347 Mots / 14 Pages -
Commentaire, 3ème chambre civile, 9 mars 2011
3ème chambre civile, 9 mars 2011 Contrairement à ce qui passe en matière de recours suspensif, l’exécution provisoire n’est pas aux risques de celui qui la poursuit en présence d’un recours non suspensif. Ainsi, en cas de cassation d’un arrêt d’appel exécuté provisoirement, seule la restitution pourra être demandée. Toute la question est de savoir ce qu’il faut entendre par restitution. Un arrêt de la 3ème chambre civile du 9 mars 2011 apporte des éléments
1 519 Mots / 7 Pages -
Commentaire d’arrêt du 28 février 1996, 2ème chambre civile.
VICOGNE Sarah TD 5 Lundi 10h 12h Commentaire d’arrêt du 28 février 1996, 2ème chambre civile Depuis 1984, la cour de cassation a reconnu la responsabilité civile des mineurs dès qu’il avait commis une faute, sans pour autant qu’il ait la capacité de discernement. L’arrêt à commenter de la 2ème chambre civile du 28 février 1996, en est une application. Dans les faits, une enfant de 8 ans, invitée chez des amis, joutait sous une
1 412 Mots / 6 Pages -
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006
Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle du 15 novembre 2006 : Une conductrice, enceinte de 8 mois est prise d’un malaise, elle aura une réaction de bon sens qui est de se garer pour éviter l’accident, mais elle s’est stationnée sur une place réservée aux véhicules des grands invalides, elle est de ce fait, verbalisée. La Cour d’appel relaxe la prévenue en considérant l’évènement de contrainte physique interne en disant qu’elle a eu une
1 407 Mots / 6 Pages -
Commentaire composé, les fausses confidences, scène 10, acte III - Marivaux
Commentaire composé, « Les Fausses Confidences » Marivaux Scène 10, acte III. À l’aube de la révolution française Marivaux, auteur, écrit dans ses livres les mœurs de son temps et explique sa société à travers ses pièces. Metteur en scène dans la comédie italienne à Paris, il illustre avec ses personnages typiques les différences entre statuts sociaux mais aussi leurs similitudes. Dans « Les Fausses Confidences », Marivaux expose justement le thème des relations entre
1 854 Mots / 8 Pages -
Commentaire sur la notion de mythes et héros (texte 1: "El héroe discreto" et texte 2: "El pueblo determinado").
1. En el documento 1, analiza y comenta el aviso que publica Felicito en el periódico Tiempo? El anuncio que publico Felicito tiene la forma de una carta. Primero la formula que nos permite conocer al destinatario de la carta, los chantajistas. Luego, las dos frases que siguen muestran su posición en relación con lo de los cupos. Dice claramente que jamás aceptara pagar esos “impuestos”. Va incluso mas allá y dice que prefiere morir
286 Mots / 2 Pages -
Commentaire, Molière, Dom Juan, acte 1 scène 1, 1665.
Molière, dramaturge et comédien français du XVII siècle, présente Dom Juan pour la première fois en 1665. Dès le lever du rideau, la première tirade de Sganarelle, dans laquelle il fait l’éloge du tabac, nous donne le ton comique de la pièce. Dans cette scène d’exposition, nous allons montrer de quelles façons Sganarelle nous dresse le portrait de Dom Juan. Dans la dernière tirade de cette scène, Molière utilise le procédé hyperbolique : ligne 58:
367 Mots / 2 Pages -
Commentaire d'arrêt transsexualisme
TASSY Emma- Droit privé Commentaire d’arrêt Le transsexualisme est défini comme : « le sentiment profond inébranlable d’appartenir au sexe opposé » selon professeur Küss. En France, le transsexualisme est encadré par la loi, dans la mesure où ne peut changer d’identité sans passer par un tribunal. En effet, pour changer de sexe, cela peut d’abord ce faire au niveau médical, mais pour que tout cela soit correctement effectué il convient de faire une demande
1 399 Mots / 6 Pages -
Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016.
PLANES BENAZET Judith SÉANCE 5 : QPC ET DROITS FONDAMENTAUX * Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016 : Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ a dit “La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution”. C’est en ce sens qu’il convient d’étudier une QPC rendue par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 mars 2016 par
3 666 Mots / 15 Pages -
Commentaire : Jean Giono, un roi sans divertissement. 1946.
Pierre jacob 2gt3 français DM°4 : commentaire de texte Commentaire : Jean Giono : un roi sans divertissement. Jean Giono a écrit ''un roi sans divertissement'' en 1946. il a été publié une première fois en 1947. Malgré, une histoire très sombre, le romancier dans cette extrait nous fait découvrir un personnage attachant, celui de Mme Tim, la femme du châtelain de Saint Baudille. L’extrait à étudier présente cette femme qui est mère et grand
869 Mots / 4 Pages -
Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003
Commentaire d’arrêt – Cass.com., 26 novembre 2003 Le contrat se forme par une rencontre des consentements ainsi que d’une offre, et une acceptation. Dans la plupart des cas, la période dite de l’offre est précédée de phases de négociations, dont la rupture est libre. Cependant, la rupture fautive peut engager la responsabilité de son auteur. Ce phénomène est illustré par la Cour de Cassation dans un arrêt du 26 novembre 2003. En l’espèce, la société
1 081 Mots / 5 Pages -
Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003
TD n°4 : L’objet Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003 L’objet constitue l’une des quatre conditions fondamentales posées par l’Article 1108 pour la validité du contrat. L’objet du contrat permet de mesurer la conformité du contrat à l’ordre public. L’objet de l’obligation concerne l’équilibre des prestations aux contrats. L’arrêt rapporté concerne le premier aspect, la conformité du contrat à l’ordre public. En l’espèce, les faits sont les suivants : Une société exerçant
1 472 Mots / 6 Pages -
Fiche d'arrêt, Loi Badinter, 20 octobre 2005.
FICHE D’ARRÊT : 20 OCTOBRE 2005 Application de la loi Badinter : La présente décision est un arrêt de cassation rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 20 octobre 2005 statuant sur la notion d’accident de la circulation. En l’espèce, un homme est blessé par la chute accidentelle d’une plaque de contreplaqué et d’un tendeur arrimés sur le toit du véhicule de son épouse stationné sur
371 Mots / 2 Pages -
Fiche Arrêt Jacques Vabre 24/05/1975
Cass. Mixte, 24 mai 19, Jacques Vabre: - Les faits : Le 25 mars 1957, le traité de Rome est adopté. Le 14 décembre 1966, une loi institue la taxe intérieure de consommation prévue dans l'article 265 du code des douanes. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société Jacques Vabre importe en France du café soluble produit aux Pays-Bas (État membre de l'UE). La société Weigel, commissaire en douane, assure le dédouanement
396 Mots / 2 Pages -
Les boissons non alcoolisées en France en 2016.
Dossier d’économie 26 Septembre 2016 Le Marché des boissons non alcoolisées en France en 2016 ________________ ua_v_couleur.jpg logo-iut-AC-v-RVB.jpg De nos jours, nous sommes amenés à nous poser des questions sur les bienfaits ou les méfaits de notre consommation alimentaire. L’eau et les boissons que nous consommons mettent en jeu des fonctions de notre corps, réelles ou imaginaires. Boire permet de se désaltérer, se rafraîchir, se calmer, se régénérer, se tonifier... La boisson est un allié
2 281 Mots / 10 Pages -
Fiche d'arrêt du 11 décembre 1992.
Fiche d’arrêt n°1 droit civil (Semaine du 17/10) Benesty Antoine Indication de la juridiction : Nous sommes en présence d’un arrêt de la Cour de cassation en Assemblée plénière, datant du 11 décembre 1992 Faits : Suite à un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne physique a perdu son apparence d’origine pour se rapprocher du sexe opposé, ici le sexe féminin, dont son comportement social correspond. Sauf que la personne physique a
341 Mots / 2 Pages -
Comment réaliser une fiche d'arrêt ou de jurisprudence.
Pour réaliser une fiche d'arrêt ou de jurisprudence, il faut suivre certaines étapes qui sont plus ou moins universelles. Tout d'abord, il faut localiser l'arrêt, ex ( arrêt de la cour de cassation de........ date ../../.... numéro......) 1- relater les faits: Il faut faire un rappel de faits brièvement, et ne citer que les importants qui ont donné naissance au litige objet de l'arrêt. 2- les procédures: Pendant cette étape, il est nécessaire de rappeler
279 Mots / 2 Pages -
Commentaire, Incipit, Lorsque j'étais une oeuvre d'art, Schmitt.
Texte 1 : la présentation du héros → Un personnage romantique en proie au tourment Plan détaillé (à compléter) Problématique : en quoi cet incipit du roman présente-t-il un contraste entre le tragique et le lyrique qui révèle le ridicule du héros ? Introduction : Cet extrait est l'incipit de l'oeuvre. Il revêt à ce titre une certaine importance. En effet, les premières pages d'un roman peuvent endosser plusieurs rôles : susciter la curiosité du
1 479 Mots / 6 Pages -
Commentaire sur la Loi des Citations.
Commentaire sur la loi des citations La loi dite des citations est un édit normatif promulgué par les empereurs Théodose II d’Orient et Valentinien III d’Occident à Ravenne le 6 Novembre 426, impliquant que cinq juristes de leur choix feraient désormais autorité en termes de jugement Mais face à l’ancienneté de ces ouvrages et leur difficile application, les nouvelles sources doctrinales se font nécessaires. Mais au IVe siècle après J.C, l’Empire romain connait une chute
1 400 Mots / 6 Pages -
Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003.
TD n°4 : L’objet Correction du commentaire de l’arrêt du 24 Septembre 2003 L’objet constitue l’une des quatre conditions fondamentales posées par l’Article 1108 pour la validité du contrat. L’objet du contrat permet de mesurer la conformité du contrat à l’ordre public. L’objet de l’obligation concerne l’équilibre des prestations aux contrats. L’arrêt rapporté concerne le premier aspect, la conformité du contrat à l’ordre public. En l’espèce, les faits sont les suivants : Une société exerçant
1 472 Mots / 6 Pages -
Commentaire d'arrêt : le contrat de prêt. Civ. 3ème, 14 janvier 2004 .
Séance 7 : Le contrat de prêt Commentaire d’arrêt simple : Civ. 3ème, 14 janvier 2004 (document 3) Il y a plusieurs types de prêt, pas de définition générale dans le code civil. On peut définir le contrat de prêt comme la convention par laquelle le prêteur remet une chose à l'emprunteur afin qu'il s'en serve avant de la restituer. Selon l’article 1874 du code civil, il y a deux sortes de Celui qui nous
2 078 Mots / 9 Pages -
Arrêt mondadori.
PARTIE 1 : QUESTIONS QUESTION 1 : Les parties : Dans cet arrêt, la société Mondadori est le client, c’est le demandeur. PrePress, le prestataire est le défendeur. Les faits : La société EMAP (devenue Mondadori magazines France) a confié à la société PrePress-La Gravure Postcript la réalisation de travaux préalables à l'édition, pour trois de ses magazines. La société Mondadori a informé PrePress de la fin de sa collaboration après un préavis de 14
495 Mots / 2 Pages