Société
10 921 Société dissertations gratuites 5 776 - 5 790
-
Le droit de la famille
Droit de la famille Le droit de la famille est un droit nécessairement lié à la famille elle même. Cette année, le taux de fécondité en âge de procréer (de 15 à 49 ans) en France est de 2.01. Dans le cadre européen, la France est considérés un des pays
1 048 Mots / 5 Pages -
Le droit de la famille
En Droit le concept de famille n’a jamais été défini. En revanche, on peut remarquer une certaine influence sociologique sur l’évolution du droit de la famille. Précisément, le 17 Mai 2013, le droit s’est ouvert au mariage et est devenu légal pour les personnes de même sexe. L’aspect général du
2 965 Mots / 12 Pages -
Le Droit De La France
Les dispositions constitutionnelles sous l'Empire romain sont centrées autour de l'empereur. D'Auguste à Dioclétien, l'empereur est officiellement appelé Princeps (« premier citoyen »). Le terme Princeps est d'abord utilisé par Auguste pour donner une apparence constitutionnelle à son pouvoir autocratique. Auguste ayant donné l'exemple, ses successeurs continuent à porter ce
4 997 Mots / 20 Pages -
Le Droit De La Societe
l’entreprise. Pour être valable, la modification de la situation juridique de l’employeur doit être liée à : succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société… Le maintien des contrats de travail s’applique si l’entreprise continue à fonctionner dans les mêmes conditions. L’article L. 1224-2 précise les obligations de tous
527 Mots / 3 Pages -
Le droit de propriété et le droit d'association en France
En 1789, L'Assemblée convoquée à Versailles par les États généraux est réunie pour rédiger un ensemble de principes fondamentaux et donc trouver une solution fiscale au déficit de l’État. Les droits de l'homme ont été débattus et votés un par un, parmi lesquels le droit à la propriété. À l'Ancien
1 187 Mots / 5 Pages -
Le droit de vote
I. Le droit de vote... PB: A qui accorder le droit de vote et pourquoi ? S’il est aujourd’hui admis en France qu’hommes et femmes peuvent voter et se faire élire librement, ce droit n’a pas toujours fait l’unanimité et a été l’objet de longues luttes qui remontent à la
490 Mots / 2 Pages -
Le Droit de Vote Aujourd’hui
Le Droit de Vote Aujourd’hui Le vote est un une manifestation de volonté, individuelle ou globale à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Dans certains pays, comme l’Australie, le vote est obligatoire mais en France il est libre à tous les citoyens Français. D’ailleurs les prochaines élections sont
962 Mots / 4 Pages -
Le droit de vote des étrangers en France aux élections municipales
DOSSIER D'ETUDE DOCUMENTAIRE : LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS EN FRANCE AUX ELECTIONS MUNICIPALES L'ENGAGEMENT POLITIQUE ET SOCIAL INTRODUCTION : Le droit de vote des étrangers en France aux élections municipales, houleuse et polémique question fait débat depuis les années 90, ou un duel gauche/droite s'opère à chaque nouveau
2 228 Mots / 9 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
I-Historique A) De l’Antiquité au Moyen-âge : une inégalité Pendant l’Antiquité, les femmes ne jouissaient d’aucun droit civil et politique. Elles étaient considérées comme : « impotenti naturae et indomito animali » d’après Caton, III° siècle. C’est-à-dire : « des natures incapables et des animaux indomptables ». Les hommes ne
3 336 Mots / 14 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
MACHOS D'OR 2013,LES PHRASES LES PLUS PRONONCEES PAR LES HOMMES. CHIENNES DE GARDE,FEMINISTE "Je ne veux pas critiquer, mais vous n’avez pas d’avocates qui soient des avocates de renom, connues comme de grandes pénalistes. Ça n’existe pas. Est-ce qu’une femme a les capacités pour supporter le poids de toutes ces
351 Mots / 2 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
LE DROIT DE VOTE DES FEMMES Introduction : Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés
787 Mots / 4 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
Les premiers pays à reconnaître le droit de vote aux femmes sont : la Suède entre 1718 et 1771, puis partiellement à partir de 1862 et de façon complète et définitive en 1919 (avec de premières élections en 1921)1 ; la Nouvelle-Zélande en 1893 (voir élections de 1893) (éligibilité en
870 Mots / 4 Pages -
Le droit de vote des femmes en France
Plan I- Historique et causes de la mise en place de la loi II- arguments principaux du débat parlementaire pendant l’élaboration de la loi III- L’élaboration de la loi IV- Acteurs principaux CONCLUSION SOURCES 1. Historique et causes de la mise en place de la loi Alors que la France
913 Mots / 4 Pages -
Le droit des actions de communication
LES DROITS DES ACTIONS DE COMMUNICATION I/ La propriété intellectuelle 1. Le droit d’auteur Organisme qui gère → INPI (institut nationale de la propriété intellectuelle) Elle concerne toutes les créations mêmes numériques. Il existe 2 types de droits d’auteur : * Propriété littéraire et artistique → ne se dépose pas
740 Mots / 3 Pages -
Le droit des affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Codes[modifier] En France,
251 Mots / 2 Pages