Société
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Le Droit à L'oubli
Sur Internet comme partout, nos activités et nos déplacements laissent des traces. : toute action que l'on effectue sur Internet, la création de contenus qui sont copiés afin que chaque internaute puisse en prendre connaissance. De ce fait, il est quasiment impossible d’effacer complètement une information mise sur Internet :
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Le droit à la connaissance de ses origines
A- Le droit à la connaissance de ses origines Chaque individu reste tout au long de sa vie l’enfant de ses parents. Cette relation parent - enfant est très importante car elle permet l’identification de la personne. Avec les progrès scientifiques qui ont envahie le droit de la filiation, les
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Le droit à la scolarité 1830-1881
Le droit à la scolarité (1830-1881) Tout d’abord, un droit ça regroupe les lois et les dispositions juridiques qui organise et qui font fonctionner la vie en société. Ensuite, la scolarité c’est le fait d’aller à l’école, de suivre régulièrement les cours dans un établissement scolaire. Donc le droit à
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Le droit à la vie
INTRODUCTION GENERALE Le droit à la vie est le droit suprême sans lequel aucun autre droit ne peut être exercé. Il est considéré, en droit international, comme un droit fondamental de la personne humaine non susceptible de dérogation. Et comme la peine de mort en est précisément, elle doit être
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Le Droit Administratif
A. Le principe de la proportionnalité A compter des années 70 le juge s’est autoriser a annuler un acte disproportionner il vérifie si une décision administrative ne présente pas des inconvénients execives au regard de l’intérêt général c’est l’application de la technique cout avantage (28 mai 1971). La soumission de
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Le droit au logement
LE DROIT AU LOGEMENT Un droit humain fondamental stipulé par l’ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales Brochure élaborée par Christophe Golay, Conseiller du Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation et Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant
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Le Droit Au Logement " mythe Ou réalité "
« Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris en nourriture, un vêtement et un logement suffisant, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées
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Le Droit Au Respect De La Vie Privée Selon L'article 9 Du Code Civil
Le droit est avant tout objectif, c'est-à-dire qu'il désigne un ensemble de règles de conduite qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les hommes. Mais ce droit objectif reconnait également certaines prérogatives aux personnes : leurs droits subjectifs. Parmi ceux-ci, les droits de la personnalité n'ont commencé à
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Le droit commercial
CHAPITRE I - INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL Article 31 - Les règlements effectués par le canal des intermédiaires agréés doivent faire l’objet de déclaration auprès de la BEAC ou des autorités administratives compétentes pour leurs usages respectifs, selon les modalités définies par ces autorités. Article 32- Les règlements des transactions avec
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Le droit commercial
Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une
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Le Droit Constitutionnel
frotte s’y SPIC ! » Histoire d’un grand arrêt : Bac d’Eloka, « qui s’y frotte s’y SPIC ! » Par Les Chevaliers des Grands Arrêts le Mardi 10 septembre 2013 • ( 6 ) Le bac d'Eloka en Cote d'ivoire, objet de l'arrêt du Tribunal des conflits du 22
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Le droit coutumier
Le royaume de France tel qu’il est décrit durant le moyen âge en fait d’un « territoire » culturellement séparé, et par la suite, centralisé sous l’ordre d’un roi suppléant à l’autorité des seigneurs. Cependant l’indépendance est marqué sur de nombreux domaines, puisque la France n’est unifié que dans de rares domaines
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Le droit d'asile et le covid-19
Introduction : Le document présenté est un article extrait d’une revue nommée AJDA c’est-à-dire Actualité juridique et Droit administratif publié par les éditions Dalloz. Cet article se nomme « le droit d’asile sacrifié sur l’autel de l’épidémie de covid-19 ? » et a été écrit par Emmanuel Aubin, professeur de
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Le droit de consommation au Maroc
Après six mois passés dans le service Sécurité, on a eu l’opportunité de travailler au service Environnement afin d’acquérir de nouvelles connaissances et renforcer notre culture personnelle du domaine de l’Hygiène, Sécurité, Environnement. Les objectifs des domaines de la sécurité et de l’environnement diffèrent totalement. L’un se rapporte à la
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Le droit de déspécialisation partielle pour le locataire
Commentaire d’arrêt du 15 février 2012, chambre commerciale, cour de cassation. En matière commerciale, la situation économique permet de demander une modification de l'activité envisagée dans le bail. C'est la déspécialisation. On peut définir la déspécialisation partielle comme l’opération par laquelle un locataire ajoute à son activité commerciale initialement prévu
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