Le Droit Des Affaires

Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente des biens et des services répondant à un besoin par le biais de la mise en œuvre de moyens humains et matériels.

Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques, clients …)

Il y eu en droit romain des sociétés que l'on peut considérer comme déjà des sociétés de capitaux, celles qui étaient formées entre les publicains ou entre les argentarii.

La formule de la société de capitaux a été créée au XIXème siècle pour répondre aux besoins des entreprises industrielles et commerciales qui exigeaient des capitaux pour des investissements lourds qui ne pouvaient être fournis par une seule personne. Les bailleurs de fonds s'associent pour la réunion des capitaux nécessaires à l'exploitation. Dans la société de capitaux, les apports des associés forme le capital social. Il est la base de la formation d'un patrimoine séparé de celui de chacun des associés et ce patrimoine est affecté à l'exploitation convenue.

Le patrimoine séparé est celui de la société, que l'on appelle personne morale par opposition aux personnes physiques.

Dans la société de capitaux, comme le nom l'indique, le crédit de la société est liée au capital social, qui est le gage des créanciers. Les associés ne sont responsables qu'à hauteur de leurs apports.

La loi prévoit la répartition du pouvoir des associés entre les assemblées générales ordinaires et les assemblées générales extraordinaires.

La société de capitaux est la forme par excellence de l'entreprise capitaliste.

Dans la société de capitaux l'actionnaire ne prend pas la responsabilité des décisions de gestion, alors que les dirigeants prennent ces décisions au nom de la société et en privilégiant la recherche du profit pour les actionnaires. Cette dissociation qui déresponsabilise quant à une "moralité des affaires", et l'objectif de profit affiché contribuent largement à faire de la société de capitaux (the corporation) le symbole de l'Argent

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