Le droit de vote des femmes en France

                                                                      Plan

I- Historique et causes de la mise en place de la loi

II- arguments principaux du débat parlementaire pendant l’élaboration de la loi

III- L’élaboration de la loi

IV- Acteurs principaux

CONCLUSION

SOURCES

1. Historique et causes de la mise en place de la loi

Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes. Le droit de vote fut dans un premier temps réservé aux hommes. Ainsi, sous l'Ancien régime, seules les veuves dotées de terres et les mères abbesses pouvaient élire leurs représentants aux États généraux. À la Révolution, les femmes étant considérées comme « citoyens passifs » et malgré l'appel de Condorcet dans un article du « Journal de la société de 1789 », où il se prononce pour le vote des femmes, elles en furent exclues. Exclusion maintenue par la Constitution de 1791. Le code civil de 1804 leur donne de nouveaux droits civils mais la citoyenneté politique leur est encore refusée. De la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » d'Olympe de Gouges (1791), aux actions des « suffragettes », aux organisations telles la ligue française pour le droit des femmes (1882) et l'Union française pour le droit des femmes (1905), des femmes lutteront pour obtenir le droit de vote. En 1868 une vingtaine de femmes diffusent, avec l'appui du journal l'Opinion nationale, un manifeste réclamant le droit de vote. Louise Weiss est candidate symbolique aux élections législatives de 1936, pour protester contre l'interdiction de vote des Françaises.

1. Arguments principaux :

Durant le débat parlementaire, arguments : Contre : à cause de leur dépendance économique (maris ou parents) certains les juge incapable d'exercer un choix libre. Au XIXe et au début du XXe siècle, les arguments avancés changent : les devoirs de mère et d'épouse seraient incompatibles avec l'exercice du droit de vote et dans un contexte d'hostilité entre les partisans d'une République laïque et l'Eglise catholique, les femmes sont jugées sous influence cléricale et immatures politiquement. En effet, certains disent que ce serait contraire à la nature de la femme qui est de s’occuper du foyer et que ce serait un danger pour la république. Pour : certain reconnaissent les mêmes droits politiques hommes et femmes et également que la femme est égale à l’homme qu’elle a donc le droit de voter.

1. L’élaboration

En 1906 Paul Dussaussoy  fait une proposition de loi, la commission parlementaire repousse l’examen de la proposition. Le 20 mai 1919, les députés reconnaissent aux femmes les mêmes droits politiques qu’aux hommes, par 329 voix contre 95. Le 7 avril 1925, c’est une réforme plus limitée qui est adoptée : le droit de vote et l’éligibilité aux seules élections locales. A nouveau, le 1er mars 1935, puis le 31 juillet 1936, la Chambre accorde aux femmes l’égalité complète des droits politiques. En 1936, c’est par 495 voix contre zéro (le seul vote contre ayant été ensuite rectifié) qu’est adopté cet article unique : « Les lois et dispositions réglementaires sur l’électorat et l’éligibilité à toutes les assemblées élues sont applicables à tous les citoyens français sans distinction de sexe ». A chaque fois, aucun de ces votes n’aura de suite, en raison de l’obstruction du Sénat. Il faut attendre trois ans et demi avant que la proposition de loi adoptée en mai 1919 vienne en discussion au Sénat. Et le 21 novembre 1922, au terme de la discussion générale les sénateurs repoussent le passage à l’examen des articles par 156 voix contre 134. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Les Françaises de plus de 21 ans votent alors pour la première fois le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national.

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