Évolution du droit de vote en France

EVOLUTION DU DROIT DE VOTE EN FRANCE

Dans son discours du 29 mai 1856, Abraham Lincoln déclare que pour lui, « un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil ». A travers cette phrase, l'auteur parvient à nous faire comprendre l'importance et les enjeux du droit de vote, et le définit comme étant essentiel, avec un fort impact.

En France, le droit de vote est un sujet qui engendre beaucoup de débats et qui a connu de nombreux changements entre 1791 et aujourd'hui. C'est sous la monarchie constitutionnelle du 18è siècle que la souveraineté appartient à la Nation et que cette dernière possède le droit de voter. Ce droit fondamental, qui est également un devoir, permet aux citoyens d'exprimer leur volonté sans pour autant l'imposer. Cependant, il n'est pas accordé à tous et est uniquement sous réserve de conditions. Il faudra attendre de nombreuses la fin de la seconde guerre avant que le droit de vote ne daigne s'élargir. Comment a évolué le droit de vote en France depuis 1791 ? Dans un premier temps, nous verrons son évolution en mettant l'accent sur les étapes de sa conquête et les différents principe de ce droit. Puis, dans un second temps, nous étudierons la notion d'élargissement du droit de vote et quelles en sont les conditions.

I- Le droit de vote, un droit qui traverse les époques

Le droit de vote fait son apparition en 1791, alors que la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle. Depuis ce jour, bien qu'il a été modifié à de nombreuses reprises et même parfois limité, il n'a jamais été supprimé.

A- La conquête du droit de vote

Lorsqu'il a vu le jour en 1791, le droit de vote était sous forme de suffrage censitaire, qui représente un mode de suffrage dans lequel seuls les Hommes de plus de 25 ans et qui payent un impôt égal à 3 jours de travail, possèdent le droit de vote. De plus, il s'agit d'un suffrage indirect puisque les citoyens n'élisent pas directement les représentants mais élisent d'autres électeurs plus riches qui eux, vont avoir un droit de vote supérieur.

Quelques années plus tard, en 1799, le suffrage devient universel et masculin mais reste limité. Le droit de vote passe à 21 ans et la question des impôts n'est plus en jeu, dorénavant, les citoyens qui peuvent voter sont uniquement ceux qui habitent sur le territoire depuis 1 an au minimum. Cependant, ce droit reste limité puisqu'il s'effectue sous forme de listes de confiance; le peuple ne désigne par directement les représentants, le scrutin s'effectue en 3 étapes, les électeurs désignent un dixième d'entre eux pour figurer sur ces listes communales, où là encore seul un dixième d'entre eux seront élus pour former ce qu'on appelle une liste nationale. C'est ensuite au Sénat de choisir les membres des assemblées législatives parmi cette liste.

Le droit de vote n'est toujours pas définitif puisqu'il change une troisième fois, en 1815 pour rétablir le système de suffrage censitaire. Cependant, celui-ci possède des conditions différentes de celles présentes en 1791, les Hommes doivent de nouveau avoir 30 ans pour pouvoir voter, et bien que l'obligation de résidence sur le territoire a été abrogé, cette condition a été remplacée par une contribution de 300 francs. Il existe également un système de double vote, c'est-à-dire que les électeurs les plus imposés peuvent voter deux fois. C'est 15 ans plus tard, en 1830 que ces conditions évoluent une énième fois, l'âge requis est diminué à 25 ans et la contribution n'est plus que de 200 francs. Le double vote est par ailleurs supprimé.

Le droit de vote qui se rapproche le plus de celui qu'on le connaît aujourd'hui a été mis en place en 1848 , lors de du passage à un suffrage universel, masculin et secret. L'âge passe de 25 ans à 21 ans et les citoyens pouvant voter sont ceux qui possèdent des droits civils et politique. La dernière modification a eu lieu en 1974, avec la décision de faire passer l'âge requis pour voter à 18 ans.

B- Les principes de ce droit

Le droit de vote est un droit et un devoir qui doit respecter plusieurs principes. En effet, il est tout d'abord organisé dans le but de le rendre le plus égalitaire possible. La constitution de 1958 évoque le droit de vote dans  l'article 3 ou il le définit comme étant un suffrage « toujours universel, égal et secret ».

La notion d'universalité est basée sur le fait que tous les citoyens peuvent voter à condition de jouir de nos droits civils et politiques et de n'être « dans aucuns cas d'incapacité prévu par la loi » et définis par l'article 2 du code électoral. L'article 3 de la Constitution vient compléter vient compléter la notion précédente en ajoutant que le vote pourra se faire de façon directe ou indirecte.

Le principe d'égalité du suffrage signifie qu'aucuns hommes n'aura de droit supérieurs à ses semblables. La démocratie se résume au principe « un homme, une voix ». Or, l'égalité ne peut pas être totale puisque cela voudrait dire que chaque circonscriptions compte le même nombre d'électeurs, ce qui semble impossible. Enfin, le suffrage est dit secret, puisque personne n'est en mesure de connaître notre vote. Contrairement à avant, où il s'effectuait à main levée. De plus, ce principe vise à garantir la liberté de vote d'une part, mais également l'égalité entre les votants; les plus faibles ne seront pas soumis aux pressions des plus forts.

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