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Droit Administratif
DROIT ADMINISTRATIF I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de
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Droit Civil: le droit envisagé en tant que système juridique
Chapitre 2 : le droit envisagé en tant que système juridique La règle de droit vient s’insérer dans un ordre cohérent où il existe une certaine systématisation des règles : chaque règle de droit va avoir une place dans ce système pour le rendre cohérent. On peut aussi dire ordonnancement
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Droit civil: les quasi-contrats
Droit Civil Livre 2 : Les sources extracontractuelles Les obligations ne naissent pas seulement des contrats. Il est des engagements qui ne naissent pas des conventions, comme dit l’intitulé du Titre 4. Titre 1 : Les quasi-contrats Il s’agit d’une catégorie dont l’origine est vraiment romaine. Les premières sources des
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Droit Constitutionnel
INTRODUCTION GENERALE Droit constitutionnel: ensemble des règles de droit en vigueur de valeur constitutionnelle. 2 valeurs constitutionnelles, valeur des règles de droit constitutionnelles est supérieure aux autres règles juridiques de l'état. Étude des règles de droit + science droit constitutionnel Fr: constitution de 1958, texte écrit unique. DC permet d'organiser
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Droit constitutionnel et histoire
1)LES RÉSULTATS D’UNE LUTTE : Le caractère normatif de la loi, défini comme se rapportant à l'édiction des règles, est établi sur le fondement de la formule de la déclaration de 1789 selon laquelle «la loi est l'expression de la volonté générale». On retrouve cette perspective plus nettement dans les
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Droit des affaires, qu'est-ce?
Droit des affaires Leçon introductive Qu’est ce que le droit des affaires ? La doctrine doute de son existence, les autres pays européens ne le connaissent pas non plus. Il existe cependant. I – L’histoire On peut distinguer trois périodes : antiquité, moyen-âge et temps Moderne. A : L’antiquité Le commerce est
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Droit Des Personnes: Existence de la personne
Chapitre 1 : Existence de la personne SECTION 1 : l'acquisition de la personnalité I) La solution de principe : la naissance Tout être humain acquiert la personnalité juridique au moment même de sa naissance. Ce qui signifie que l'embryon et le foetus n'ont pas de personnalité juridique. Ils ne sont pas distingués
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Droit International
Introduction : « ubi societas ibi jus » => dans toute société il y a du droit ! Les individus sont aujourd'hui organisés en état, collectivité politique appelée état et la société étatique est régie par un ordre juridique propre qui est l'ordre juridique interne. Pour conclure à l'existence d'un
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Droit Notarial De L'entreprise: Quel est l’intérêt d’une Holding de rachat pour Monsieur PRIETO ? Pourra-t-il fusionner les deux sociétés à la fin de son opération ?
Les Faits Monsieur PRIETO hérite de au décès de son père, 40% des actions de la société MAUDUIT SA et un appartement d’une valeur de 1.000.000,00€. Souhaitant rentabiliser à maximum la société dont il a hérité, Monsieur PRIETO a négocié âprement le rachat des parts des autres actionnaires de la
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Droit pénal général
.Droit Pénal Général Bibliographie : Manuel de M M. Pradel (manuel de droit pénal général) aux éditions Cujas (19ème) 2012. Ouvrage de monsieur Bouloc (Précis Dalloz) , Août 2013 23ème édition. Ouvrage de monsieur Dreyer (Litec) dans la collection « manuel ». 2012 2èmes éditions. Ouvrage de monsieur Xavier Pin
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Egalité Homme-femme Citations
« Toutes les discussions sur la condition des femmes, sur le caractère, le tempérament des femmes, sur la soumission et l’émancipation des femmes, font perdre de vue ce fait fondamental que la distinction des deux sexes est conçue selon une trame culturelle servant de base aux rapports humains, et que
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Ehpad, attitude avec les patients
Lorsque vous vous adressez à un patient, vous arrive-t-il de : - ne pas dire bonjour - utiliser le tutoiement - être agressif dans vos propos - utiliser le « on » face à un patient - utiliser des propos vulgaires ou grossiers - employer un ton cassant - insulter
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En Quoi Peut-on Dire Que Les Hommes Et Les Femmes Sont égaux De Nos Jours ? (rédaction En Anglais)
To what extent can we say today that men and women are equal ? Women rights, as time goes by, have changed. In the beginning, men had more rights than them. Women have been emancipated little by little. So now, things have evolved. Before, women were considered as housekeepers, persons
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En quoi une stratégie digitale est utile ?
En quoi une stratégie digitale est utile ? La stratégie digitale en 2021 est devenue un outil indispensable, pour une génération bercée et éduquée en parti par les réseaux sociaux ainsi que par internet qui constitue alors une visibilité non négligeable. Le web marketing se rattache à l’utilisation des supports
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Enfants Vidomegon, lettre.
Enfants Vidomegon Une honte pour notre Nation Monsieur le PRESIDENT Libérez ces enfants Autrefois, les enfants placés que l’on appelle vidomégon Pouvaient bénéficier, au même titre que ceux de la famille d’adoption D’une bonne éducation, de l’apprentissage d’un métier, voire de la scolarisation En vue de leur future insertion dans
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