Le Droit Objectif : Caractères Contenus

Le droit objectif: caractères contenus

Introduction : La notion de droit

Le droit relève de la vie des hommes en société, les hommes sont en contact permanent avec le droit sur la route, lors d'un achat, lors d'un transport... Le droit est inhérant au quotidien et évolue avec lui. Le droit est à l'image de la société, de sa culture, des valeurs qu'elle véhicule.

Lorsque plusieurs êtres vivent ensemble, il est nécessaire d'ordonner leur conduite, pour cela il existe un ensemble de règles qui composent le droit. Ces règles sont regroupées dans différents codes. Le droits objectif peut ainsi se définir comme l'ensemble des règles de conduites qui régissent les rapports entre les hommes.

Le titulaire de droit est traditionnellement désigné comme le sujet de droit d'où l'expression "droits subjectifs". Une personne est sujet de droit lorsqu'elle est sujet actif ou sujet passif de droit. On est sujet actif de droit lorsqu'on a des droits et qu'on peut les exercer. On est sujet passif de droit lorsqu'on a des obligations et qu'on doit les executer (ex: remboursement d'un prêt).

Droit objectif et droits subjectifs ne s'opposent pas. Les droits subjectifs n'existent que s'ils sont consacrés par le droit objectif qui n'est lui-même qu'une somme de droits subjectifs (ex: le droit de propriété d'un individu sur sa maison est un droit subjectif déterminé dans toutes ses prérogatives [louer, vendre, acheter] par le code civil = Droit objectif).

I/ Les caractères du droit objectif

Outre les règles du droit, d'autres règles sociales régissent avec plus ou moins de force la vie des hommes en société. Ainsi en est-il des règles morales et, dans une moindre mesure, des règles de moeurs (= usages de bienséance, d'éducation et de politesse auxquels il est habituel de se conformer).

Le droit et la morale ne peuvent être totalement dissociés. Le droit est même souvent influencé par la morale.

A) Caractère général du droit objectif

La règle de droit ne s'applique donc pas à telle ou telle personne nommément désignée mais à toutes les personnes déterminées. La généralité de la règle de doit est garantie contre le discrimination individuelle.

B) Caractère obligatoire du droit objectif

La règle de droit peut toute fois laisser une certaine libertée d'action, en effet à côté des règles impératives qui s'imposent aux individus, il existe des règles supplétiles (= facultatives) car elles ne s'appliquent qu'aux individus qui ne les ont pas écartées.

ex: La communauté légale réduite aux acquets est le régime matrimonial de droit commun. En passant un contrat de mariage, les époux peuvent écarter ce régime au profit d'un autre comme la séparation des biens.

Pour obtenir des individus qu’ils se conforment à la règle de droit, des contraintes ou sanctions sont prévues. Souvent la simple crainte de la fonction suffit à obtenir le respect de la règle. Parfois la règles est transgressées et la sanction s’applique.

L’objet de la sanction est variable. Dans certain cas, la sanction vise à punir la violation de la règle de droit, c’est le rôle de la sanction pénale. Dans d’autres cas, la sanction permet de contraindre par la force les individus à se conformer à la règle. Parfois, enfin la sanction vise à réparer le préjudice qui résulte du non-respect de la règle de droit, il s’agit alors de sanctions civiles (dommages intérêts, nullité, exécution forcée).

La nullité ne peut se percevoir que par les actes juridiques (contrats).

L’exécution forcée consiste à contraindre les personnes à agir comme ils auraient du le faire.

C) Le droit et la morale

C’est principalement l’absence de sanction assortie d’un pouvoir de contrainte qui permet de distinguer la règle morale de la règle de droit. En effet, la violation d’une règle morale entraîne tout au plus un sentiment de culpabilité ou de honte, voire la réprobation du groupe.

II/ Contenu du droit objectif

L’évolution et la complexification des rapports sociaux ont donné lieu à un développement considérable des règles de droit. La multiplication des règles de droit a rendu nécessaire l’apparition de classification.

Il est de coutume de présenter les deux grandes divisions du droit : le droit national et le droit international d’une part, le droit privé et le droit public d’autre part.

A) Le droit international

Il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personne étrangère, contrat étranger).

Le droit international public règlemente les rapports des Etats entre eux.

Le droit international privé règlemente les rapports entre particuliers lorsqu’il existe un élément étranger.

B) Droit national (ou interne)

C’est le droit en vigueur dans un Etat. C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux se produisant à l’intérieur d’un pays.

Le droit national public est l’ensemble de règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat et qui gouverne les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers.

Le droit national privé est l’ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les groupements privés (sociétés, associations…).

1) Existence de la distinction

Deux ensembles de règles bien distinctes : l’un s’appliquant aux relations entre les citoyens et l’Etat (au sens large), c’est le droit public. L’autre concerne les relations entre particuliers, c’est le droit privé.

Chaque ensemble est divisé en plusieurs branches. Le droit public peut se définir comme l’ensemble des règles qui organise le fonctionnement d’un Etat et qui gouverne le rapport de l’Etat avec les particuliers.

2) Le droit public

Le droit constitutionnel

Il résulte de la constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème république adoptée par référundum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur

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