DDHC 1789 Commentaire

« Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l’état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume » c’est par ces mots que Louis XVI le 24 janvier 1789 explique la convocation des Etats généraux à Versailles.

Mais que sont les états généraux ? Innovation de Philipe Le Bel en 1304, les états généraux qui se présente comme des assemblées - clergé, noblesse et tiers état -convoquées par le roi du fait de leur prérogative d’auxum et de concilium. À partir de 1614, aucun état généraux n’a lieu en raison d’une monarchie absolue au détriment d’un éloignement entre le roi et ses sujets. C’est donc dans une France divisé que, Louis XVI est contraint en urgence d’ouvrir l’ultime séance royale des états généraux à Versailles. Mais les états généraux dérives de l’intention de résorber la crise financier qui secoue le régime au profit de revendication politique par l’hégémonie d’un ordre au statut jusque là mineur à celui qui incarne la Nation : le Tiers état. Le lendemain, les représentants du Tiers état prennent le nom d’Assemblée des Communes. Le 17 juin 1789, c’est le coup d’état du Tiers sur proposition de l’abbé Sieyès qui se proclame alors Assemblée Nationale. Le 20 juin, les députés du Tiers état voyant la salle des menus plaisirs fermée décide de ne plus se séparer jusqu'à l’adoption d’une constitution : c’est le serment du jeu de paume. Le 9 juillet 1789, l’Assemblée se déclare Assemblée Nationale Constituante.

Au sein de cette dernière, Jean Joseph Mounier, rapporteur du comité de Constitution, développe un programme dont le but ultime est l'élaboration d’une Constitution puisque le royaume de France sous l’Ancien régime est régie par une constitution coutumière c’est-à-dire qui résulte de précédents concordants auxquels les pouvoirs publics se soumettent d’où l’instabilité en cas d’abus. C’est pourquoi, la proclamation d'une Déclaration des droits de l'Homme apparaît alors comme une nécessité dans ce processus d’adoption d’une constitution. Ce texte est composé d’un préambule écrit sous la plume de Mirabeau et Mounier qui énonce les principes essentiel. Ce texte est composé initialement de 24 articles par Jérôme champion Cicé. Il trouve sa source à travers la déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique de 1776 qui énonce les droits naturels, traduite sous la langue de Voltaire par le consul à Paris Thomas Jefferson mais à la différence que les députés français ont aussi la prétention d’abordé les droits de l’homme en société. À cela ajouter, les idées des penseurs des lumières qui jouent un rôle non négligeable. À partir du 20 août, on assiste à des débats à l’intérieur de l’hémicycle qui invite aussi les députés aux votes des articles. Le 26 août 1789 est adopté la déclaration des droits de l’homme comportant un préambule dont les traits essentiels sont la reconnaissance de droits des hommes, droits des citoyens et droit des nations en ses 17 articles. Ironie de l’Histoire, les rédacteurs de ce texte sont victimes de la révolution. L’Assemblée Nationale va demander à louis XVI la promulgation de la déclaration universelle des droits de l’homme le 3 novembre 1789 dans des lettres patentes. Cette dernière va servir de préambule pour la constitution de 1789 et celle de 1791

Le passage de l’Ancien Régime, incarné par un droit coutumier, à un Nouveau Régime, avec un droit issu de la révolution, est marqué par un droit intermédiaire, correspondant à celui de la période révolutionnaire de 1789 à1799 dont la déclaration du 26 aout 1789 en est un héritage. Dés lors, il est indispensable de notifier quelle est la cause qui fait de ce seul texte une radicale transition de l’ancien régime à la monarchie constitutionnelle ?

Les rédacteurs du texte ont souhaité établir un nouvel ordre où le pouvoir est redéfini (I) et garanti (II).

I La déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Un texte unifiant les source du pouvoir

La Nation existe avant tout, elle est l’origine de tout (A). C’est pourquoi, sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même (B).

A La Nation, source du pouvoir

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen refuse l’organisation de l’ancien régime et ceux à partir du préambule « que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la constitution et au bonheur de tous » l’homme donc le citoyens de part sa nature est le socle du système, les députés le sacralise puisqu’il parle d’ « Etre suprême » qui est une référence à la religion naturelle de Rousseau. En un mot, le respect des droits de l’homme est une solution au bonheur de ce dernier.

L’article 2 traite des partis politiques, il parle à cet effet de «la liberté, la propriété, la sureté et la résistance », on en déduit que les partis politiques ont pour mission de protéger le citoyen à travers ses quatre piliers cumulatifs et indissociables.

« Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément », on s’aperçoit alors que la souveraineté n’appartient plus dans les mains du souverain comme dans l’ancien régime mais dans le peuple, les prérogatives du roi s’en trouvent alors limité.

À cet égard la souveraineté est nationale puisqu’exercée indirectement par le biais de représentants nommés par le peuple qui ont pour mission d’adopter le programme qui l’ont confiés par le biais de la législation (B).

B La loi,

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