Les documents commerciaux: facturation et réglements

THEME 1 : L’ORGANISATION COMPTABLE

SECTION 2 : LES DOCUMENTS COMMERCIAUX : FACTURATION ET REGLEMENTS

Une facture fait l’objet d’un double enregistrement : chez le vendeur qui constatera l’opération de vente et chez l’acheteur qui constatera l’opération d’achat.

Pour le vendeur

• une facture ⬄ toujours une augmentation du chiffre d’affaires
• toujours enregistrée comme un « produit »
• vente ➔ le compte de résultat.

Pour l’acheteur

• si achat d’un bien entrant dans son cycle d’activité

• une charge pour l’entreprise
• dans les charges d’un Compte de résultat

• si achat ⬄ à l’acquisition d’un bien durable (immobilisation)

• enrichira le patrimoine de l’entreprise
• dans l’actif du Bilan

1. LES REDUCTIONS POUVANT FIGURER SUR UNE FACTURE

RABAIS : réductions à caractère commercial accordées en cas de défaut sur la marchandise, de retard de livraison ou de livraison non conforme.

REMISES : réductions à caractère commercial accordées en raison de la qualité de l’acheteur (enseignants, étudiants, chômeurs…) ou de la quantité achetée.

RISTOURNES : réductions à caractère commercial accordées périodiquement sur le total des achats réalisés par un client.

Principe de calcul des minorations commerciales

Deux règles : elles se calculent sur le HT et en cascade

Remise = Prix brut HT x taux de remise

Prix net HT = Prix brut HT – remise =  PBHT (1-taux de remise)

ESCOMPTE DE REGLEMENT : réduction à caractère financier conditionnée par la rapidité du règlement du client

Principe de calcul de l’escompte

L’escompte se calcule sur le prix hors taxe (s’il n’y a pas eu de réduction commerciale) ou sur le dernier net commercial. Il s’exprime par un montant ou par un %.

1. LES MAJORATIONS POUVANT FIGURER SUR UNE FACTURE

LA TVA ou taxe sur la valeur ajoutée : L’application de la TVA est systématique.  

Il existe différents taux de TVA. Celui qui s’applique principalement est : 20% mais il existe également (et pas seulement) un taux réduit à 5,5% qui s’applique à certains biens particuliers (restauration, alimentation, livre).

LES FRAIS DE TRANSPORT : Selon le contrat de vente, les frais de port peuvent être

• A la charge du fournisseur: ce sont des ventes franco de port (la livraison est gratuite pour le client). Dans ce cas, les frais de port n’apparaissent pas sur la facture de vente: ils sont pris en charge par le fournisseur.

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