Sciences Économiques
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Le Président De La république
SÉANCE 3 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE C’est l’organe clef du régime, dont le rôle est prépondérant en période de concordance majoritaire, mais plus effacé en période de cohabitation. CHAPITRE 1 LE STATUT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Quelques mots sur les modalités de son élection, la durée de ses
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Le Président Des Etats Unis
La Constitution des Etats-Unis d'Amérique inventa, en 1787, le concept de séparation de pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) et celui de la souveraineté du peuple dont émane tout pouvoir. Dans la section première de son article II, la Constitution confie le pouvoir exécutif au Président des Etats-Unis d'Amérique. Ici le
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Le Président Sous La Vème
L’instabilité des gouvernements sous la IIIème et IVème République entraîne la rédaction d’une nouvelle constitution le 4 octobre 1958, considérant le Président de la République comme « la clé de voûte des institutions » selon Michel Debré, rédacteur du texte constitutionnel. Traditionnellement, le président est un acteur effacé de la
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Le prêt a usage. Les responsabilités de l’emprunteur
Plan Introduction Partie 1 le prêt a usage A- Le prêteur dans le cadre du prêt a usage : 1-Les différents types de préteurs 2- les obligations du prêteur B-l'emprunteur dans le cadre du prêt a usage : 1-Les attributions et obligations de l’emprunteur 2- les responsabilités de l’emprunteur Partie
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Le Prêt D'argent
SECTION 2 : Le prêt d'argent Si le prêt d'argent n'est pas assorti d'un prêt d'intérêt, il s'agit encore d'un contrat unilatéral à titre gratuit. Dans le cas contraire, il s'agit d'un contrat onéreux mais dont l'importance économique est fondamentale. Ce contrat sera soumis à de multiples règles économiques et/ou sociales.
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LE PRET D'argent
Commentaire : le contrat de prêt d’argent. Le droit commun du code civil qui était à l’origine applicable au contrat de prêt consenti par un professionnel du crédit a fait l’objet d’importants infléchissements depuis une trentaine d’années sous l’impulsion non seulement de l’essor du droit de consommation mais également du
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Le Primat De L'individualisme
Il semble bien qu’une société de plus en plus individualiste se développe. L’approche de Tocqueville semble donc partiellement se vérifier. Pour lui, l’individu se reconnaît à sa passion pour l'égalité mais aussi à son aspiration au bien-être individuel. Disposant d'assez de ressources pour se suffire à lui-même, il a tendance
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Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit.
________________ Introduction Le principal objectif d’une entreprise est la maximisation du profit. Et c’est en partie la capacité d’une entreprise à innover qui va permettre de tendre vers cet objectif. On sait par exemple que la révolution industrielle britannique s’est appuyée sur tout un ensemble d’innovations dans l’industrie du coton,
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Le Principe D'annualité
Le principe d'annualité Comme son nom l’indique, le principe d’annualité impose que le vote de l’ensemble des budgets publics doit avoir lieu annuellement, l’année budgétaire coïncidant en France avec l’année civile (A). Pour autant, ce principe connait des atténuations (B). A – La signification du principe Ce principe est apparu
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Le Principe D'immutabilité Relative Du Regime Matrimonial
DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE Le principe d’immutabilité relative du régime matrimonial Commentaire – Cour de Cassation – 1e Chambre civile – 24 novembre 1987 Si le choix du régime matrimonial est libre, le régime matrimonial choisi, lui, est immuable. Cette immutabilité n’est toutefois que relative. C’est ce que rappelle
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Le Principe De L'incessibilité De La Clientèle Civile
Commentaire du 08/10/2011 GOVINDAMA Jessica Groupe 2 En janvier 1986, My médecin-radiologue et un de ses confrères exerçant dans un cabinet médicale en commun se sont associés avec Mx. Par une lettre du 30 septembre 1988, Mx a demandé une réduction de « son droit d'entrée ». En juin 1988, Mx a
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Le principe de la concurrence
Le principe de la concurrence Programme de référence Partie 5 : L’organisation des échanges Thème 1 : La notion de marché Dossier 38 : Le marché et le principe de la concurrence Objectifs et sources de l'étude : Je souhaite réalisé un dossier sur le sujet du principe de la
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Le Principe De La Concurrence
Objet D'étude 2 - Le Marché Et Le Principe De La Concurrence. Introduction et définitions De nos jours, les marchés jouent un rôle central dans nos économies, et d’après les économistes libéraux c’est grâce à lui que se fait la régulation économique. La concurrence entre les entreprises est inévitable, que
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Le principe de la liberté des prix et de la concurrence
DROIT DE LA CONCURRENCE INTRODUCTION Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent les jeux de rapport de rivalité ou de coopération entre entreprises dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle. La concurrence peut donc être vécu comme une
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Le principe de l’intérêt composé
L’intérêt composé Olivier Levyne (2009) Docteur en Sciences Economiques HDR en Sciences de Gestion Professeur des Universités Le principe de l’intérêt composé est utilisé pour les placements et les emprunts dont la date d’échéance est dans plus d’un an. Dans ce cas, les intérêts générés chaque année portent intérêt à
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