La politique européenne de la concurrence

Exposé d’économie politique :

« In fine, rien ne suggère que l’Europe ait une politique de concurrence « excessivement » rigoureuse, au sens où elle entraverait le développement de l’activité ». Êtes-vous d’accord avec ce constat ?

Problématique :

La politique européenne de la concurrence est-elle trop stricte ?

La politique européenne de la concurrence menace-t-elle l’apparition d’entreprises compétitives pouvant rivaliser à l’international ?

Définitions :

Politique de la concurrence : Ensemble des dispositifs permettant de contrôles et réguler le degré de concurrence sur un marché

Politique économique rigoureuse :

Développement de l’activité :

Entraver le développement :

I/ Une politique en théorie très contraignante

A) La théorie européenne de la politique de la concurrence

a. Les idées directives de la politique de la concurrence européenne

b. La législation européenne avec le TFUE

B) Comparaison des politiques de la concurrence dans le monde

a. L’exemple des États-Unis

b. La politique de la concurrence européenne face à celles des États émergents

II/ Une politique de la concurrence qui se révèle dans les fait plutôt laxiste, mettant seulement l’accent sur les monopoles d’État

A) Le secteur privé très peu condamné

a. Des fusions-acquisitions très rarement empêchées

b. Une lutte contre les cartels en demi-teinte

B) Mais une Commission stricte vis-à-vis des monopoles historiques, des aides d’État et

a. La vision de l’UE des SIEG

b. Une condamnation des aides d’État et des monopoles historiques

La semaine dernière la commission européenne a ouvert une enquête sur la possible violation des règles de concurrence de l’Union Européenne par deux entreprises de grandes distributions françaises : Intermarché et Casino. Ces entreprises sont soupçonnées d’avoir adopté un comportement anticoncurrentiel. Le problème qui est soulevé est celui de l’utilisation de l’INCAA, une centrale d’achat commune utilisée pour acheter des produits de marques. La Commission a des doutes sur l’objectif de l’alliance et émet l’hypothèse que les deux grands distributeurs aient coordonné leurs activités relatives au développement de leurs réseaux de magasins et leurs politiques de prix à l’égard des consommateurs.

La politique de la concurrence vise, par définition, à maintenir un niveau de concurrence au sein d’une économie. Elle porte principalement sur 4 points :

-le contrôle des ententes entre entreprises (cartels etc…)

-la lutte contre les abus de positions dominantes

-le contrôle des concentrations (loi anti trusts…)

-les actions en faveur de la qualité de l’information des consommateurs (lutte contre les pubs mensongères…)

Deux conceptions différentes peuvent servir de fondements à la politique de concurrence :

selon la théorie néoclassique, il faut agir sur la structure des marchés afin d’éviter que les firmes n’exercent un pouvoir de marché excessif au détriment des consommateurs. Selon l'École Autrichienne, ce qui importe ce n’est pas l’atomicité du marché mais l’intensité de la compétition entre les firmes. La concentration, voire le monopole, se justifie si elle manifeste la supériorité d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises capable d’innover et de fournir aux consommateurs des produits de qualité aux meilleurs prix.

La politique de la concurrence européenne est souvent qualifiée de rigoureuse dans le sens où elle nuirait par exemple à l’émergence de grosses entreprises. C’est pourquoi nous pouvons nous demander si la politique de la concurrence européenne est vraiment si stricte. Nous étudierons dans un premier temps cette politique qui semble en théorie très contraignante et dans un second temps nous verrons qu’elle est en fait plutôt laxiste et qu’elle insiste surtout sur les monopoles d’Etat.

La politique européenne de la concurrence est basée sur deux principes : une doctrine claire de protection des consommateurs européens et une indépendance affirmée de son application par la Commission, qui garantit son impartialité et fonde la confiance des États envers ses décisions.

Pour ce faire la politique de la concurrence européenne se construit sur 3 familles d’instruments : - l’antitrust - le contrôle des concentrations et - le contrôle des aides d’Etat.

La politique antitrust inclut les mesures visant à empêcher les ententes qui introduisent des restrictions de concurrence et les abus de position dominante. Cette politique (voir Encadré 1) a joué un rôle important au cours des premières décennies d’existence du marché commun. Elle a accompagné et appuyé le démantèlement progressif des entraves au commerce entre États membres.

Les entreprises qui désirent se développer pour atteindre de nouveaux marchés ou améliorer leur gamme de produit peuvent fusionner ou bien absorber d’autres entreprises. Cela entraîne généralement à des bénéfices pour les consommateurs. Cependant cela peut réduire la concurrence sur le marché et ainsi porter préjudice aux consommateurs qui voient les prix augmenter en l’absence de menaces réelles. Le contrôle européen permettrait donc d’éviter que des concentrations entre entreprises ne réduisent les conditions de concurrence dans le marché intérieur.

Le contrôle des aides d’État est un instrument essentiel de la politique de concurrence européenne qui permet d’assurer une bonne utilisation de l’argent public et d’établir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises dans le marché intérieur en évitant une course aux subventions entre États membres.Il s’agit

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