Montrez que la politique de la concurrence est une nécessité lorsque la concurrence est imparfaite.

Montrez que la politique de la concurrence est une nécessité lorsque la concurrence est imparfaite.

Introduction - La politique de la concurrence surveille et va à l'encontre des comportements jugés anticoncurrentiels quand la concurrence est imparfaite.

Mais pour quelles raisons la politique de la concurrence est-elle une nécéssité dans un cadre de concurrence imparfaite?

Nous allons dans un premier temps, voir ce qui pousse la politique de la concurrence à agir, puis nous aborderons de quelle manière elle agit et quelles en sont les conséquences, pour finir nous verrons en quoi la concurrence doit être surveillée et protegée.

I - La politique de la concurrence permet de repérer et de sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, notamment les cartels (une entente entre firmes pour se partager le marché et fixer le prix de vente). On estime qu'en moyenne, ces ententes font monter les prix de 20 à 30% selon les échelles sans aucune contrepartie pour les clients, ces pratiques faussent la concurrence et ne poussent les sociétés d'innover et de baisser leur prix.

On peut citer par exemple les ententes illégales concernant onze grandes banques françaises. En effet, plusieurs groupes, notamment BPCE, BNP Paribas ou encore la Société générale ont délibérément mis en place des commissions interbancaires (paiement que la banque acquéreuse doit verser à la banque émettrice lors de chaque paiement par carte entre un commerçant et son client, dans ce cas le paiement était répercuté sur le client qui remettait le chèque) injustifiées sur le traitement des chèques.

Cette pratique a été punie par l'Autorité de la concurrence par une amende de 385 millions d'euros au total (répartis entre les banques fautives)

II - La politique de la concurrence s'arme de plusieurs moyens, que ce pour dissuader ou punir les acteurs de ces méfaits anticoncurrentiels.

Le premier moyen, et le plus connu, est l'amende, forçant à payer une certaine somme dont le plafond maximal est fixé à 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe.

Cette sanction est notamment appliquée lors des cas d'ententes, par exemple le "cartel des camions" à écopé d'une amende de 2,9 milliards d'euros pour avoir volontairement retardé et limité l'arrivée de nouvelles technologies limitant les émissions de CO2, s'être entendu sur les prix et les conditions de livraisons. Elle est aussi appliquée dans les cas d'abus de positions dominantes (adopter un comportement visant à éliminer ou encore à dissuader tout concurrent d'entrer ou de se maintenir sur un marché), notamment dans l'exemple de Qualcomm, qui a versé des milliards de dollars à Apple pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents.

Autre moyen, cette fois de dissuasion, la politique de la concurrence peut utiliser la procédure de clémence, qui consiste a permettre à une entreprise de révéler l'existence d'un cartel auquel elle a participé en contrepartie d'une éxonération totale ou partielle de la sanction qu'elle aurait subit.

Malgré ces moyens de limitation de la concurrence, certaines entreprises passent au travers des mailles

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