Politique de la concurrence en Suisse

Problématique : Pourquoi et comment la Suisse s'est-elle dotée (tardivement) d’une politique de la concurrence accompagnée d’un droit moderne de la concurrence et qu’est-ce que cela lui a apporté ?  

Introduction 

Notre exposé porte sur le cas de la suisse dans l’histoire de la politique de concurrence. Je vais rappeler ce qu’est la politique de concurrence. Elle permet aux entreprises de La concurrence oblige les entreprises à chercher en permanence à offrir la meilleure gamme de produits au meilleur prix, sous peine de voir les consommateurs se tourner vers leurs concurrents. Dans un marché libre, le jeu concurrentiel entre les entreprises est indispensable, au profit des consommateurs et de l’économie. La Commission surveille et sanctionne les cas suivants : accords entre entreprises, l’abus de position dominante, les aides d’états aux entreprises.... Dans le cas de la suisse, ce n’est que tardivement qu’elle s’est dotée d’une politique de concurrence. Nous allons nous questionner sur le fait que la Suisse s’est assez tardivement dotée d’une système politique concurrentiel. Pourquoi n’attendre que 1995 pour faire comme les autres pays européens. Nous verrons dans un premier temps l’ancienne politique de concurrence adoptée par le gouvernement suisse puis quels sont les changements fait suite à l’adoption de cette nouvelle politique de la concurrence moderne.  

1. La politique de concurrence avant la loi LCart 

Les frontières ouvertes de la Suisse constituent la condition la plus importante d’une politique de la concurrence dans un petit État comme celui-ci. Cela ne l’a pas empêché d’être longtemps resté un pays pauvre. Si l’économie suisse arrivait tout de même à croitre c'était en raison de l’absence de gros dégâts de guerre et de la politique commerciale extérieure traditionnellement ouverte. 

Le plus gros décalage avec les autres pays européens fut quand la Communauté européenne de l’époque se mettait en place pour devenir l’Union européenne, alors que la Suisse conservait sa politique commerciale. Dans les années 70 la croissance du pays ralentit et depuis les années 90 son taux est nettement inférieur à celui des autres pays européens. 

Avant que toutes formes de lois ne soient mises en place, la politique de concurrence était peu exigeante voire inexistante. En effet, elle ne pouvait en aucun cas avoir un effet positif sur l’économie du pays en raison des nombreux cartels que les entreprises formaient. 

Cette période se résume par une faible productivité car le fait qu’il y ai très peu de concurrence engendre que le choix de produits pour les consommateurs est moins vaste et que les prix restent relativement stables, ce qui n’encourageait pas les entreprises à innover, c’est pourquoi les prix étaient très élevés en Suisse. 

La loi des cartels, LCart mise en place en 1995 est une dérivée d’autres lois telles que celle en 1962, la première loi sur les cartels qui s’inscrit dans un contexte ou la philosophie jugeait la liberté des entreprises trop importantes et que celles-ci devaient avoir la possibilité de faire de la concurrence aux autres et ceci, même au sein d'un cartel. 

Pour juger les différents cas, la méthode du solde était utilisée, c’est à dire que les effets positifs et négatifs du comportement des entreprises étaient égalisés par la commission des cartels. Cette loi n’a en revanche, pas été très efficace parce qu’elle se limitait à proposer des mesures au département fédéral de l’économie pour mettre fin aux comportements contestés car les cartels et groupes similaires luttaient contre les restrictions privées à la concurrence. 

En 1985, une nouvelle loi est mise en place qui, comme la précédente, concerne les cartels mais avait une légère autorité sur les abus des entreprises puissantes sur le marché. A la fin des années 80, les ententes cartellaires furent interdites au sein du secteur bancaire. MAIS, les entreprises qui n’étaient pas habituées à l’indépendance pour avoir été trop longtemps dans une alliance cartellaire avaient donc un très faible pouvoir de décision ce qui a aggravé la situation économique et enclenché des problèmes d’efficacité dans l’application du droit de la concurrence. 

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