Droit: cas la société Metamax

1) La société Metamax produit et commercialise des bases de données à des sociétés de vente à distance. Elle crée des bases de données à partir des contacts de ses sociétés en analysant leur comportement d’achats. Avec la concurrence plus développée, cette société souhaite connaitre ses droits par rapport à ses bases de données. On peut voir qu’avec ses bases de données , l’entreprise METAMAX respecte le droit d’auteur. Le droit d’auteur est caractérisé ici avec les droits patrimoniaux qui permettent à l’auteur d’autoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération. Ici la société vend ses bases de données aux sociétés de ventes à distance. Par ailleurs, pour que l’entreprise utilise le droit d’auteur pour ses bases de données, elle peut dater de façon certaine la création de son œuvre et s’identifier comme auteur. Pour cela elle peut faire appel à différents moyens comme le notaire ou l’un des centres d’institutions national de propriété intellectuel. Si la société a respecté ses droits, alors en cas de d’atteinte à ses droits, la société Metamax peut faire appel à deux juridiction civiles (réparation) et pénales (sanctions pénales ).Une violation des droits d’auteur est considéré comme un délit de contrefaçon ( c’est-à-dire l’utilisation d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur )et qui est puni de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement .

2) Pour les concepteurs de base de données les deux types de protection prévus par le droit sont le droit d’auteur et le droit de producteur de base de donnée.

Le droit d’auteur est protégé si elle présente une originalité suffisante. C’est le degré de cette originalité qui va permettre à base de données d’être protégé. En plus de cela, l’originalité de l’œuvre est protégée selon l’appréciation subjective des tribunaux.

Le droit de producteur de base de données est caractérise selon le degré d’apport (matérielle humain) pour la constitution de la base de donnée. Si cet apport est reconnu alors seul le contenu de la base donnée sera protégé.

3) Dans le cas de la société Metamax , ses bases de données sont élaborés selon la demande de ses clients . Elle rachète ses des fichiers bruts à des sociétés de ventes à distance pour élaborer ses bases de données. Or ici le problème est que les bases de données sont considérées ici comme un recueil de données. L’entreprise doit être protégée du droit d’auteur pour lui permettre d’agir une action en cas de contrefaçon. En effet avec l’utilisation des droits patrimoniaux, l’entreprise peut avoir recours à une juridiction en cas de non autorisation d’utilisation de ses bases e

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