Crimes contre l'humanité et Cour pénale internationale

Crimes contre l’humanité

et Cour pénale internationale : Perspectives 

Faculté de droit

Université Laval

Le lundi 30 avril 2016

Plan

1.        Introduction

2.          Les crimes contre l’humanité

1. Le sens de la notion

2.1.1                Une attaque généralisée ou systématique

2.1.2                Contre une population civile

2.1.3                Dans la poursuite ou l’application d’une politique

1. Par un État ou une organisation

1. Le projet d’éléments de crimes
2. Les éléments psychologiques
3. Les occurrences
4. L’évolution de la notion
5. Les incertitudes de la notion
6. Point de vue de terrain

3.          Perspectives sur la Cour pénale internationale

1. Aspects légaux
2. La question des conflits internes
3. Autres critiques du Statut
4. Les Organismes Non-Gouvernementaux et leur rôle
5. La position des États-Unis

4.         Conclusion

1.        Introduction

Après 8 mois de recherche sur la répression internationale du crime, après visite des principales conventions internationales et leur analyse, des statuts des tribunaux du Rwanda^[1], de l’Ex-yougoslavie^[2], de celui de la Cour pénale internationale^[3]… grandes et nobles idées confrontées à l’histoire du vingtième siècle, aux nombreux constats de violations systématiques et délibérées des droits de la personne,  un peu alarmistes mais combien nécessaires de membres d’organisations non-gouvernementales, comment ne pas être férocement pessimiste face à l’avenir de notre planète?

Les massacres se répètent, sont de plus en plus féroces, sanguinaires, ethniques, les moyens pour les contrer résolument inefficaces, la montée fulgurante des moyens technologiques permet de fabriquer des armes de plus en plus sophistiquées et par delà, de plus en plus menaçantes pour l’humanité et les personnes... Et la fin de la guerre froide, la détente, la baisse de la tension nucléaire, l’oubli ce danger qui plane toujours, allié à l’existence et au nombre de ces êtres avides de pouvoir et de violence, de suprématie d’une race ou d’une religion constamment impunis des atrocités qu’il ont conduites, où est l’espoir?

Est-ce l’échec de notre gestion de l’humanité qu’il faut constater? Messieurs les économistes, dirigeants de «trans» et de «multinationales», gouvernants, à vos feuilles de travail, nous nous dirigeons vers un échec retentissant. Comment peut-on justifier qu’encore aujourd’hui tant d’humains n’aient toujours pas accès à l’eau courante ou même potable ou souffrent simplement de la faim en cette ère.  Je me posais déjà cette même question quand j’avais 8 ans et 32 années plus tard, il me semble que rien n’a vraiment changé, excepté les moyens. Et le fait que la distance entre les mondes s’accentue, que l’écart, le rapport richesse pauvreté a encore grandi.

Ce qui me ramène aux massacres. L’humanité a-t-elle vraiment besoin de ces excès de violence pour soulager la douleur et la tension qu’elle engendre. Faut-il relier l’extrême pauvreté à ces accès de colère à grande échelle comme le suggèrent plusieurs ONG notamment la Croix-Rouge internationale^[4]? Ne cherche-t-on pas à quelque part en ce monde à définir un profil psychologique des êtres qui sont à la tête de telles aberrations de comportement, de cette indifférence pour la vie, les êtres humains et leurs souffrances. Et ne cherchons-nous pas désespérément à comprendre leurs motivations et à les combattre? Pourquoi tant de crimes contre l’humanité en si peu de temps? Et que faut-il faire?

Doit-on se positionner en observateur externe qui aperçoit l’humanité comme un tout et cible les points de tension comme on cible les points d’infection sur un corps. Ou se rappeler que depuis la chute du mur de Berlin, la Croix-rouge internationale estime que 90 % des gens tués lors de conflits l’ont été avec des armes susceptibles d’être transportées par une seule personne^[5].

L’ économie mondiale a-t-elle intérêt, de par ses marchands d’armes surtout, à profiter de telles exactions? Et qui les fabrique ces armes, et avec l’assentiment de quels gouvernements, et qui les achemine pour ensuite se faire le défenseur public des droits de la personne en signant traité sur traité en grande pompe devant les médias internationaux mais continuant d’exporter des mines anti-personnel ou reprochant à d’autres leurs propres violations, par exemple. Le libre-échange, est-ce pour les denrées alimentaires ou pour les armes personnelles et les mines anti-personnel? L’Humanité peut-elle se toujours se permettre une économie de marchands d’armes? Les armes mais surtout les êtres humains frappés par elles sont-ils eux aussi partie intégrante de la loi du marché?

Les crimes contre l’humanité devraient se rapporter à tout ce qui ne sert pas collectivement et de façon non-négligeable l’intérêt collectif de la planète. Mais les États souverains ont la couenne dure pour tout ce qui touche leur souveraineté. Nous nous dirigeons vers un universalisme certain. Mais il est encore bien frileux et avance à pas de tortue si on le compare aux menaces qui nous guettent.

Un des moyens proposés pour combattre le phénomène des tueries à grande échelle:  Une Cour pénale internationale où seraient jugés ces crimes contre l’humanité entre autres. J’examinerai ces derniers pour ensuite me pencher sur la critique du Statut de la Cour pénale internationale en regard de ces mêmes crimes.

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