Cours institutions internationales

Introduction :

I. L’objet du cours

- Institutions Internationales = recouvrent des organismes qui composent la société internationale et qui ont pour point commun d’être soumis au DIP (Droit International public)

- ce sont les institutions étatiques (États) et les organisations internationales

-personnes privées exclues de ce droit = elles ne sont pas des sujets de DIP

Comment les personnes publics ont le monopole de la personnalité juridique en droit international public ? Et qu’en est-il des personnes privée ? = Il existe un droit international des personnes privées

A- L’exclusion des personne privées

- il y a une distinction entre droit public et droit privé = distinction capitale en droit interne et en droit international

- on distingue personnes publiques et privées par des règles de droit privé

- un pouvoir public (États, organisations…) = agit sur le plan international par de DIP

- États + organisations = sont des sujets de droit = ce sont des titulaires de droit et d’obligations

- États + organisations = les seuls sujets du DIP = les seuls à être soumis à ces obligations + seuls à pouvoir créer les règles de ce droit

        1- Les personnes publiques (États et OI), régies par le DIP, branche du droit public

- États + OI (organisations internationales) sont les seuls sujet de droit international  = seul eux ont des droits et des obligations fondées sur le DIP

- seuls ils élaborent ce droit au travers de leurs actes juridiques

- DIP= branche du droit de chaque État = branche du droit d’un pays, qui étudie les règles régissant les relations de cet État avec les autres et avec les OI

-  DIP = fait parti des sources du droit que peuvent utiliser des États = contact entre droit interne et droit international

Mais alors es-ce c’est le droit interne qui est supérieur au droit international ou le droit international qui est supérieur au droit interne ?

        2- Les personnes privées sur le plan international

- personne physiques, morales elles sont sujets de droit sur le fondement du droit interne = elles ont des droits et des obligations fondés sur le droit interne

- personnes privées = n’ont pas de droits et ni d’obligations dans le cadre du DIP

- SAUF par l’intermédiaire des États = il suffit que les États s’entendent sur des règles par le biais d’un traité (règles de la nationalité) = donc les États renonce à poser leur propre règles = décident d’avoir des règles communes que chacun des États appliquera à ces nationaux (= personnes physiques privées)

- États peuvent régir personne privée (par le biais des traité) mais personne privées ne peuvent influencent les États

- personnes privées ne sont donc pas une des composante de la « société internationale »

- personnes privées, dans leurs relations mutuelles = régies par des règles de DIP privé = but= trouver une solution aux problèmes ( différences de nationalité des personnes privées ou lieu de ces relations situées hors du territoire national)

- mécanisme de conflits des lois = c’est le grand problème du droit international privée = il s’agit de déterminer quelle est la règle de droit nationale applicable

Le droit international protège indirectement les personnes privées.

B-Les différences entres les États et les organisations internationales

Les États et les OI sont 2 sortes d’institutions qui sont très différentes l’une de l’autre juridiquement et historiquement.

• Sur le plan juridique

        L’institution étatique

- État est un Janus (=double visage)

        → il a un visage interne = avec un droit qui s’applique sur son territoire et qui est régit par sa Constitution

        →il a un visage externe = il participe à un droit international = il est en relation avec les autres états pour créer un autre droit que le sien

        L’Organisation Internationale 

- OI = n’a qu’un visage = elle est régies que par le droit international

- OI = institution entièrement régie par le DIP

- OI = crée par les États  sur une base conventionnelle (traité) pour une action commune en vue d’atteindre un but commun

- conséquence = OI uniquement sujet de droit international public = obéit au DIP sur le plan de son fonctionnement interne et pour son action internationale.

• Sur le plan historique 

        L’institution étatique

- États  = institution très ancienne = Antiquité avec les Cités-Etats grecques MAIS formes moderne de l’État s’est forgée après la chute de l’Empire Romain (durant le MA)

- traités de Westphalie de 1648 = consacrent la double défaite de l’empereur et du pape + affirment clairement la souveraineté, l’égalité de toutes les monarchies érigées en États indépendants

- c’est la naissance de l’Europe moderne et d’une société exclusivement interétatique

        L’Organisation Internationale

- OI = très récente = début du 19ème

Elle se rattache à 2 facteurs : 

→ la prise de conscience que dans certains domaines, une coopération permanente était plus avantageuse que la gestion individuelle (gestion de la navigation des fleuves transnationaux)

→ l’apparition de nouvelles technologies, dont la gestion commune favorisait les échanges internationaux et donc contribuait à la prospérité de tous (la télégraphie, la météorologie...)

- but de coopération permanente =  amène les États à créer des organisations = d’abord dans des domaines techniques = certaine seront régionales (commission du Rhin en 1831) et d’autres universelles (l’union postale universelle en 1878)

II- L’évolution globale des institutions internationales

Après apparition de l’État moderne, une société interétatique s’est très vite constituée en Europe. Puis cette société s’est étendue pour devenir une société internationale très diversifiée.

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