La cour pénale internationale

Cour pénale international permanente indépendante de l’ONU

PRESENTATION

Confrontée aux atrocités perpétrées pendant la Deuxième Guerre mondiale, la communauté internationale a lancé un appel pour que justice soit faite pour mettre fin à ces crimes qui touchent le monde entier.

Toutefois, en l'absence de mécanismes d'application crédibles, les violations du droit humanitaire international restent très présentes. C’est pourquoi plusieurs états, soutenus par l’ONU, ont décidés de prendre des mesures communes en créant un système de justice international global visant à prévenir l'impunité pour les pires atrocités.

Ainsi en 1998, lors de la convention de Rome des Etats du monde entier ont convenu d’un traité, le Statut de Rome. Ce dernier a donné lieu à la création de la Cour Pénale Internationale, officiellement entré en vigueur le 1er juillet 2002 après la ratification de soixante Etats.

Cette Cour est la première juridiction pénale internationale permanente, elle est destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays.  Le rôle essentiel de la CPI est de faire respecter les normes spécifiques du droit international visant à empêcher et à prévenir les violences massives.

ORGANISATION

Cette juridiction internationale est fonctionnelle grâce à la création de 3 organes par le Statut de Rome :

L’assemblé des Etats parties qui est constitué des représentants des Etats parties. Elle est l’organe de direction de la Cour qui élit les juges et le procureur, approuve le budget de la Cour et adopte les amendements du Statut de Rome. Marc Perrin de Brichambaut est le juge français actuellement en poste ; son mandat se termine en mars 2024.

Le fond aux profits des victimes a été créé par l’AEP pour octroyer des réparations individuelles aux victimes en exécution des ordonnances de réparation rendues par la Cour. Il aide également à leur réhabilitation par le rétablissement psychologique, physique et un soutien matériel.

Et bien sûr la cour pénale international qui est elle-même composée de quatre parties :

• La Présidence est en charge des relations extérieures avec les États, elle organise le travail judiciaire des sections et supervise le travail administratif du Greffe ;
• Les Sections judiciaires – la Section préliminaire, la Section de première instance et la Section des appels – mènent les procédures judiciaires ;
• Le Bureau du Procureur procède aux examens préliminaires, aux enquêtes et aux poursuites ;
• Le Greffe mène des activités non judiciaires concernant notamment la sécurité, l’interprétation, l’information et la sensibilisation

FONCTIONEMENT

Cette cour ne connait et ne juge que 4 types d’infractions, considérées comme les plus graves :

 les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression ajouté à la suite de la première Conférence de révision du Statut de Rome en juin 2010.

Cependant sa compétence n’est pas universelle en effet elle ne peut intervenir que si le crime a été commis sur le territoire d’un État ayant signé la Convention, ou si le mis en cause est un ressortissant de l’un de ces États. Cependant, le Conseil de sécurité de l’ONU peut donner compétence à la CPI de manière exceptionnelle lorsqu'un État qui n’a pas ratifié la convention commet des violations graves : cela a été le cas pour La guerre de Darfour en 2005.

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