Droit des transports

DROIT DES TRANSPORTS

Le droit des transports : transports de marchandises et de personnes fluviale, aérien et terrestre.

On va voir le transport terrestre de marchandises.

3 parties : les actes, les acteurs et les actions.

Introduction

Depuis l’origine, l’homme pratique la notion de transport. En effet, il lui parait naturel de se déplacer et de déplacer les choses qui l’entourent ou qu’ils utilisent. Toute l’histoire de l’humanité souligne régulièrement le transport dans le temps et dans l’espace.

L’antiquité est marquée par l’activité maritime (les grecs et les phéniciens). Cette activité maritime va peu à peu céder le terrain notamment au 19ème siècle qui voit le développement ferroviaire et le 20ème siècle qui voit celui de l’aviation et de l’aéronautique.

On voit l’importance croissante des moyens de transports surtout à l’occasion des guerres. Par exemple, au 20ème grâce à la 1ère GM on voit le développement des taxis et les ponts aériens qui vont favoriser le débarquement alliés lors de la 2nd GM.

Dans tous pays, la guerre est toujours signe de développement d’un mode de transport.

Le transport c’est aussi rapproché de l’activité commerciale, tout ce qui a été découvert à l’occasion de guerres, on va y trouver une utilité en matière commerciale. Cette activité est devenue l’expression la plus fréquente du transport. Le transport repose sur l’échange et sur la répartition des richesses et donc il va automatiquement rejaillir sur notre vie quotidienne. L’individu a besoin de se déplacer pour son activité professionnelle. Le développement des loisirs et du temps de travail lui donne aussi l’occasion de voyager seul ou en voyage organisé avec le développement  des croisières, clubs de vacances etc. La qualité de vie s’en ressent également et la société de consommation suscite de plus en plus de déplacement de marchandises.

On a développé la notion de protection de l’environnement en mettant l’accent sur l’intérêt des produits frais. Mais là problème, car le consommateur a souhaité avoir ses produits en toutes saisons ce qui implique des déplacements rapides de produits périssables selon les saisons et le climat.

On peut affirmer que l’activité de transport constitue à la fois un facteur de progrès et un critère de développement économique. Mais donc, les pouvoirs publics s’y intéressent et toutes tendances confondues, ils instituent une politique des transports qui passent par l’amélioration des moyens de transports  mais également amélioration des structures et aussi l’apparition de nouvelles techniques de transports des marchandises. Plus surprenant encore : oléoduc et gazoduc.

Les transports sont aussi le domaine privilégié d’expression de politique européenne. L’existence de ces textes qui s’appliquent par juxtaposition va entrainer une complexité du droit des transports qui peut nous empêcher d’avoir une vision générale et globale.

On va donc être confronter à diverses matières juridiques.

En ce qui concerne l’organisation des transports, en France, elle repose sur des structures administratives et professionnelles qui sont chargées de mettre en œuvre la politique française et européenne en la matière.

Pour le transport routier, selon les gouvernements, il y a soit un ministre du transport soit un secrétaire d’état mais ce qui est sûr est que les transports sont toujours pris en charge par quelqu'un au niveau gouvernemental ce qui montre l’importance.

Ensuite, il y a le conseil national des transports qui a été créé en 1982 par la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), ce conseil a un rôle facultatif, il émet donc un avis chaque fois, qu’une question lui est posé par le ministère ou par l’assemblée nationale (quand il s’agit d’une proposition de loi). Il émet aussi un rapport annuel. Il est composé de représentants du parlement et des collectivités territoriales, des syndicats représentatifs des sociétés de transports, des salariés et des usagers, également des représentants de l’état et de personnes désignées en raison de leur compétence en la matière.

Ensuite, il y a le conseil national de coordination tarifaire. Essentiellement est concerné la SNCF et les comités nationaux de routiers, de loueurs et de commissionnaires. Et il y a des représentants de tous les organes professionnels concernées.

Les organes professionnels :

• Le conseil national routier qui a été créé en 1989 et qui est un comité professionnel de développement économique. So rôle est d’observer les prix et le coût des transports.
• Les bureaux régionaux de fret qui relaye le comité national routier au niveau national. Ils doivent assurer le bon fonctionnement des transports routiers et informer les professionnels et usagers sr les besoins, les ressources et les prix pratiqués dans leur ressort.

A ces réunions peuvent participer les syndicats représentatifs des transporteurs et des usagers.

En ce qui concerne les sources. Il y a les sources européennes qui sont souvent sous forme de directives ou de règlements mais surtout il y a les sources françaises.

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