Fondamentaux marché des particuliers (banque)

DÉFINITION DU PNB

[pic 1]

[pic 2][pic 3][pic 4]

        +        -

PNB (Produit Net Bancaire)

RNAI (Résultat Net Avant Impôts)

Les banques ont tendance à compter de plus en plus sur les commissions, du fait de l’incapacité à anticiper sur du moyen long terme les fluctuations des taux (décisions politiques, instabilité financière etc.).

VAC : Valeur ajoutée Commerciale

DT : Dépôts Totaux

DNR : Dépôts Non Rémunérés (de type comptes courants)

DNS : Dépôts à Rémunération Spécifique (livret A, PEL etc.)

COMPTE INDIVIDUEL

Compte ouvert par une seule personne (le titulaire), seule à pouvoir déposer et retirer des fonds (sauf en cas de procuration) et à utiliser les moyens de paiement associés.

Unique responsable des dettes et des incidents de paiements éventuels du compte.

En cas de tutelle ou curatelle, la mention « sous tutelle (ou curatelle) de » est ajoutée.

Ouverture :

• Vérification de l’identité : CNI, passeport, carte de séjour UE ou autre titre de séjour.
• Justificatif du domicile : avis d’imposition, quittance de loyer, facture d’eau ou electricité, attestation d’élection de domicile si aucun domicile stable, attestation d’hébergement si hébergé.
• Dépôt de signature.

COMPTE JOINT

Ouvert par au moins deux personnes, avec ou sans lien de parenté. Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte (déposer ou retirer de l’argent, faire un chèque) avec sa seule signature.

Tous les moyens de paiement peuvent être utilisés par n’importe quel cotitulaire, sauf les cartes bancaires, qui sont personnelles.

Les comptes pouvant etre ouverts sous forme jointe sont :

• Compte courant ;
• Livret d’épargne bancaire, sauf compte épargne réglementée.
• Compte titres
• Compte à terme.

Responsabilité solidaire : les cotitulaires sont solidairement responsables. En cas d’incidents de paiement, la banque peut s’adresser à n’importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation, sans tenir compte de celui qui est à l’origine de la dette ou de l’incident de paiement. En cas de rejet d’un chèque pour défaut de provision, l’interdiction bancaire peut être prononcée à l’encontre de chaque cotitulaire, sur tous leurs comptes (joints ou individuels). Il est possible au moment de l’ouverture de désigner un responsable unique de l’interdiction bancaire.

Solidarité passive : tout le monde est responsable des débits, quel que soit celui qui les a engendré.

Ouverture :

• Identité
• Domicile
• Signature

Transformation en compte indivis :

• Par action conjointe de tous les cotitulaires, qui envoient ensemble à la banque un -courrier de désolidarisation ;
• Par la volonté d’un seul cotitulaire, recommandé avec demande d’avis de réception de dénonciation à la banque et un courrier de dénonciation à chacun des cotitulaires. Les ordres de virement ou autorisations de prélèvement permanent antérieurs sont annulés. Les autres moyens de paiement doivent être restitués.

Tous les actes de gestion doivent être ensuite effectués avec la signature de tous les cotitulaires

COMPTE INDIVISION

Compte collectif qui fonctionne avec l’accord de tous ses cotitulaires. Il peut s’agir d’un compte courant ou d’un compte titre. Les comptes ou livret d’épargne ne peuvent pas être des comptes indivis.

Tout dépôt ou retrait doit être réalisé avec la signature de tous les cotitulaires du compte ou de l’éventuel mandataire du compte, désigné d’un commun accord par et parmi tous les cotitulaires.

La loi ne prévoit pas de clause de solidarité entre les cotitulaires dans la convention d’ouverture de compte indivis. La banque peut s’adresser à n’importe lequel des cotitulaires (ou de leur héritiers) pour régulariser des dettes ou des incidents de paiement, sans tenir compte du cotitulaire qui en est à l’origine.

DROIT AU COMPTE ET SBB

Toute personne physique habitant en France à le droit à ouvrir un compte, en contrepartie d’un sbb gratuit (OCI)

• Carte à autorisation systématique
• Virements gratuits en agence
• 2 chèques de banques par mois
• Services en ligne (consultation solde etc)
• 40e commission intervention max par mois (20 e pour les clients fragiles)

Obligation d’ouvrir un compte si BDF nous transmet l’ordre, sous 2 jours. La BDF attribue la banque sous un jour. 

Clôture du compte

• Incivilités
• Compte débiteur
• LAB/FT
• S’il a un compte ailleurs

INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT

Les commissions d’intervention : commission forfaitaire dans le cadre d’un dépassement en temps et en montant. 80 maximum pour la clientèle avec des cas particuliers, OCI 40 euros, SBB CF 20euros.

Les agios = intérêts débiteurs sont dus pour un débit sur son découvert autorisé ET non autorisé (le taux étant plus élevé)

Agios = (montant du découvert x durée du découvert x taux de la banque) / nombre de jours dans l'année.

Autorisation de fait :

Soit un compte sur lequel on autorise un découvert contractuel de 400 €. Le client est souvent à découvert en fin de mois, sachant qu’il touche son salaire par la suite le conseiller laisse le compte en débit. Sur le mois M : -800, M+1= -700, M+2=-300, M+3=1000, M+4=-500 etc. De fait, le conseiller a accordé un découvert de fait de 700 euros.

...