Quels Sont Les Principes Fondamentaux Des IFRS (International Financial Reporting Standards) Et Comment Ces Normes Ont-elles Impacté Les Activités Des Banques ?

Toutes les entreprises sont soumises à des obligations d’information comptable car seuls les comptes annuels retracent la vie de l’entreprise. Ils révèlent sa situation financière, son activité économique et sa rentabilité. Cette obligation est issue du plan comptable général (PCG) de 1999 comprenant, entre autres, le regroupement des comptes au sein des documents de synthèse qui se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, qui forment un tout indissociable. Cette règle a pour but de présenter une image fidèle de l’entreprise basée sur une information fiable et pertinente. Les comptes doivent être établis avec sincérité, c’est-à-dire de bonne foi face à la réalité économique, et aussi avec régularité, donc conformes aux règles et procédures en vigueur.

Mais les normes comptables évoluent régulièrement pour mieux tenir compte de l’environnement dans lequel vivent les entreprises. Or, les entreprises de chaque pays présentent leurs comptes annuels dans le respect des normes comptables nationales. Cependant, l’appel public à l’épargne sur les marchés financiers internationaux nécessite une information harmonisée des investisseurs susceptible de favoriser la transparence et les comparaisons.

Le règlement européen du 19 juillet 2002 a donc imposé au sein de l’Union européenne, l’application des normes comptables internationales à toutes les entreprises faisant appel public à l’épargne : ce sont les normes IFRS. Dans un premier temps nous allons présenter ces normes et les principes fondamentaux qui les inspirent, et dans un deuxième temps nous allons voir de quelle manière ces normes ont impacté l’activité bancaire et les établissements de crédit.

A : Les normes IFRS et les principes fondamentaux

Le Bureau international des normes comptables, plus connu sous son nom anglais de International Accounting Standards Board (IASB), est l'organisme international chargé de l'élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS. L’IASB a établi un ensemble de normes comptables internationales qui bénéficient de l’appui des principales autorités boursières mondiales, et qui sont obligatoires pour les sociétés cotées au sein de l’Union européenne depuis 2005.

Les normes IFRS introduisent des changements en matière de consolidation (extension du périmètre à certaines entités ad hoc), d’information sectorielle à publier (critères de segmentation), de tableaux de flux de trésorerie, etc.

Le référentiel IFRS est essentiellement tourné vers les utilisateurs de l’information financière : les investisseurs et analystes. Les informations à fournir en annexe en vertu des normes IFRS sont extrêmement détaillées. L’effort de documentation est lourd.

À cet égard, le passage aux normes IFRS constitue une réforme structurante et transversale dans l’organisation des entreprises concernées, au nombre desquelles figurent des groupes bancaires.

La fiabilité recherchée par les normes IFRS s’appuie sur deux principes fondamentaux, qui se trouvent en décalage avec les principes appliqués par les normes françaises :

1) La prééminence de la réalité économique sur la forme juridique

Avec les IFRS, la priorité est donnée à une approche économique donnant une image pertinente et fidèle de l’entreprise, alors que les normes françaises adoptent une approche juridique et fiscale qui privilégie la forme juridique sur le fond.

2) L’utilisation recommandée de la « juste valeur » à la place du coût historique.

Concernant l’évaluation des actifs, contrairement au principe des coûts historiques appliqué en France, les normes IAS / IFRS intègrent la notion de juste valeur qui implique une remise en cause régulière de l’évaluation de ses actifs.

La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Il s’agit donc d’une valeur « de marché ».

La comptabilisation traditionnelle qui préexistait reposait sur l’enregistrement du bien au prix de son acquisition initiale, dite « valeur historique », jusqu’au moment de sa cession. Selon le prix de cession, le compte de résultats enregistrait alors une perte ou un gain.

En revanche, le principe de la juste valeur montre la réalité économique du patrimoine de l’entreprise à ses actionnaires ou prêteurs, en faisant apparaître un gain ou une perte « potentielle » marquant l’écart entre la valeur de marché et la valeur de l’acquisition initiale.

Cette comptabilisation a des implications majeures pour toutes les entreprises détenant des participations financières importantes, en particulier pour les établissements de crédit et les sociétés d’assurance. Elle modifie en effet le comportement des managers et des investisseurs, qui peuvent procéder à des cessions de titres en cascade, au lieu d’attendre un hypothétique rebond avant de revendre. Le problème est donc catastrophique sur des marchés peu liquides.

La crise financière de 2007-2008 a exacerbé les critiques à l’égard du caractère pro-cyclique qui résulte de cette comptabilisation à la juste valeur des instruments financiers, qui serait à l’origine des importantes dépréciations de certaines sociétés. La combinaison des normes IFRS et des règles prudentielles de Bâle II (et bientôt III) s’avère en outre difficile pour les établissements financiers.

B) Les principales incidences des IFRS sur les banques

Les impacts principaux des IFRS découlent des métiers exercés par les banques, qui se traduisent, en termes de structure bilantielle, par une proportion importante d’instruments financiers dans le bilan et le hors bilan. En effet la norme qui a le plus impacté l’activité bancaire est la « IAS 39 - instruments financiers : comptabilisation et évaluation », mais aussi la « IAS 17 – contrats de location » ainsi que les normes liées aux immobilisations (IAS 16,36 et 38), et aux paiements en actions et assimilés (IFRS 2).

1) IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

La norme IAS 39 considère les instruments financiers de manière extensive et prévoit de valoriser la plupart d’entre eux à la valeur de marché dite « juste valeur ». L’essentiel du bilan des entreprises bancaires étant composé d’instruments financiers au sens de la norme IAS 39, cette norme a un impact majeur sur le secteur bancaire, mais aussi sur les compagnies d’assurance.

Cependant, si la « juste

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