Quels Sont Les Principes Fondamentaux Des IFRS Et Comment Ces Normes Ont-elles Impacté Les Activités Des Banques ?

I) Les normes IFRS.

Une autre vision du rôle de la comptabilité : la communication financière : Les normes IFRS ambitionnent de fournir une image plus économique de l’entreprise, fondée non plus sur une valeur historique, mais sur une valeur d’échange ou de marché, appelée « juste valeur » (fair value). On est passé des International Accounting Standards (IAS) aux International Financial Reporting Standards (IFRS), il s’agit de reformer non pas la comptabilité en tant que telle, mais toute la communication financière.

Quel est le rôle de l’International Accounting Standards Board (IASB) ?

La mission de l’IASB : Elaborer un jeu unique de normes comptables financières compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier.

Les moyens de l’IASB : L’IASB dispose d’un conseil indépendant d’élaboration des normes qui rend des comptes devant un comité de surveillance (monitoring board), du soutien d’un organe de conseil externe (IFRS Advisory Council) et d’un comité d’interprétation (IFRS Interpretations Committee), d’un processus d’élaboration complet, ouvert, participatif et transparent, d’une collaboration avec les normalisateurs du monde entier et de l’implication des investisseurs, autorités de régulation, acteurs mondiaux de la profession.

Depuis 2001, plus de 120 pays ont permis l’application des normes IFRS.

Les sources de financement : L’IFRS foundation est une entité privée sans but lucratif qui rassemble des fonds servant à financer les opérations de l’IASB dans le cadre de ses fonctions de normalisateur comptable indépendant. Les principes : Une large base de financement, un cadre bien défini (la charge de financement doit être repartie équitablement entre les bénéficiaires), l’inconditionnalité des contributions (ne pas porter atteinte à l’indépendance de l’organisation par une initiative particulière), une répartition équitable des participations financières (sur une base proportionnelle, PIB comme outil de mesure). La pratique : Les pays imposent aux ste cotées et non cotées des contributions obligatoires, l’organisation est aujourd’hui financée par plusieurs milliers d’entités.

Les principes des IFRS : Certains principes des IFRS diffèrent des principes français : la prééminence de la réalité économique sur le juridique, l’utilisation de la juste valeur à la place du coût historique.

Le référentiel IFRS est essentiellement tourné vers les utilisateurs de l’information financière. Les informations à fournir en annexe sont extrêmement détaillées, l’effort de documentation est lourd.

Les ste concernées : sont toutes les ste cotées sur un marché européen réglementé. Ces ste doivent établir et publier leurs comptes consolidés en IFRS depuis le 01/01/05. Les ets qui émettent que des titres de créances négociables ou qui n’émettent aucun titre ont le choix d’appliquer les normes CRC ou IFRS. L’application des normes IFRS a entraîné une profonde modification de la communication financière des ste, à la fois sur le fond et la forme.

II) Les principales incidences des IFRS sur les banques : les instruments financiers et l’IAS 39.

Les instruments financiers et la norme IAS 39 : dite norme « IAS 39 instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Cette norme considère les instruments financiers de manière extensive et prévoit de valoriser la plupart d’entre eux à la valeur de marché dite juste valeur. Elle a un impact majeur sur le secteur bancaire et les compagnies d’assurance. La juste valeur est la méthode préférentielle mais le « coût amorti » est aussi retenu pour évaluer certains instruments financiers, ceux qui sont opérés hors d’une organisation de marché.

Les instruments financiers regroupent les « actifs financiers » (prêts et créances, titres, engagements de financement) et les « passifs financiers »

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