L’Obamacare : principes fondateurs et premiers résultats

L’Obamacare : principes fondateurs et premiers résultats

Introduction        2

1        Financement du système de santé américain avant 2010        3

1.1        Une couverture par l’assurance privée et aussi public        3

1.2        Les faiblesses du financement du système de santé avant l’ACA        4

2        La réforme de l’ACA et impact sur la couverture santé des américains        5

2.1        La réforme de l’ACA s’appuie sur plusieurs leviers        6

2.2        Effet de la réforme de l’ACA sur le taux de couverture et limites        6

3        Deux systèmes différents mais pas tant que ça        7

Conclusion        9

1. Financement du système de santé américain avant 2010

Comme nous l’avons vu en introduction, ce texte se focalise et répond à la question suivante : la mise en place de l’ACA a-t-elle eu un impact positif sur le taux de couverture par une assurance-santé de la population américaine et notamment sur les personnes qui n’étaient couvertes par aucune assurance ?

Avant la réforme on estime à 60 millions de personnes non couvertes en 2010 par une assurance-maladie privée ou public.

Voyons maintenant comment est organisé le financement de la santé au états unis et les faiblesses de ce système quant au taux de couverture.

1. Une couverture par l’assurance privée et aussi public

Le financement de santé repose essentiellement sur une couverture collective privée. Ainsi, 60% des personnes âgées de moins de 65 ans sont couvertes par une assurance privée.

Ces contrats sont principalement souscrits par les employeurs environ 90%, ce qui pose un certain nombre de problèmes que nous verrons plus tard. Il est à noter que les assurances prennent en charge les ayants droit.

A cette couverture collective privée s’ajoute une individuelle qui concerne les personnes échappant à la couverture par l’assurance collective souscrite par les employeurs. Elle concerne :

• Les personnes travaillant dans de petite entreprise (inférieur à 50 salariés)
• Les travailleurs indépendants
• Les personnes travaillant à temps partiel.
• Les personnes sans emploi

La couverture maladie comme nous l’avons vu est principalement prise en charge par des assurances privées collectives ou individuels. Mais depuis 1965 s’ajoute un financement public acquitté par l’impôt, le Medicaid et le Medicare.

Le Medicaid fournit une couverture aux Américains les plus pauvres, il est soumis aux conditions de ressources. Son financement est partagé entre le gouvernement fédéral et les états. Le Medicare est une couverture universelle pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes gravement handicapées.

Malgré les assurances privées collectives, individuelles, les assurances publiques par le Medicaid et le Medicare, une partie de la population 60 millions en 2010, se retrouvent sans aucune assurance et donc soumis à un risque financier important. De nombreuses personnes de ce fait non pas accès aux soins, ce qui pose de réel problème en matière de santé publique. De plus, les hôpitaux qui sont dans l’obligation de prendre en charge les urgences se retrouvent en difficulté par un coût des soins non payés qui s’élevait à 45 milliards de dollars, en 2014.

Ce système coute chère sa part dans le produit intérieur brut est supérieur à ce que nous pouvons observer dans les pays développés.

1.  Les faiblesses du financement du système de santé avant l’ACA

 Nous allons voir dans ce chapitre les faiblesses de ce système tel décrit par le texte. La principale faiblesse est le taux de couverture par rapport au cout global du système.

Comme nous l’avons vu l’essentiel de l’assurance santé est pris en charge par l’employeur via une souscription a une assurance collective privée. Cette couverture est liée à son emploi ce qui est un frein d’une part à la mobilité des employés et d’autre part au choix du passage à temps partiel car l’employeur n’a pas l’obligation de souscrire pour les contrats à temps partiels.

D’autre part, il existe des inégalités de prise en charge par les assurances en fonction de l’entreprise, les grands groupes ont intérêt à souscrire des assurances ayant une bonne couverture, car elles bénéficient d’avantages fiscaux (trois quarts du montant de la prime). De plus, il existe des inégalités entre les salariés d’une même entreprise, car en fonction du choix de l’assurance (plusieurs niveaux de couverture sont possibles), le salarié exonère une partie de sa contribution sur ses impôts, environ 30% de la prime. Donc, les salariés ayant de bons revenus ont intérêt à choisir un bon niveau de prise en charge des soins par l’assurance collective privée.

En ce qui concerne le financement public, le Medicare même s’il coute chère à la collectivité, il est accepté et populaire personne ne le remet en cause.

Quant au Medicaid, le principal problème réside au fait que son plafond avant la réforme était faible et les conditions d’éligibilité étaient principalement fixées par les états. Donc, l’accessibilité était dépendante soit de la richesse de l’état en question ou de l’étiquète politique, les républicains n’ont jamais été adeptes de financement public de la santé par l’impôt. De plus, l’éligibilité était différente pour les adultes et les enfants ainsi dans certaines familles les enfants étaient pris en charge par le Medicaid alors que les parents n’y avaient pas le droit.

Revenons maintenant sur la couverture par l’assurance individuelle privée car c’est la principale faiblesse du système américain.

Une assurance individuelle privée chère, pourquoi ?

Le principe de l’assurance est la mutualisation du risque or aux états unis, l’assurance individuelle avant l’ACA n’était pas obligatoire. Donc, les personnes estimant que le risque d’avoir recours aux soins étaient faibles ne souscrivaient à aucune assurance. Se retrouvait à souscrire à une assurance privée individuelle que les personnes à risque élevé de recourir aux soins.

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