Cultures & Groupes
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Commentaire Arrêt 7 Mai 2008: la rétractation d’une offre qui devait former un contrat
Il s’agit de l’arrêt n°79 du 7 mai 2008, de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation. Cet arrêt concerne la rétractation d’une offre qui devait former un contrat. Mme X a signé un acte, une proposition d’achat pour acquérir un immeuble. Elle a également remis un dépôt
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Commentaire arrêt du 3 juillet 1996 Cour de Cassation
Séance n°8. La contrepartie * Arrêt du 3 juillet 1996 I. L’identification de la contrepartie selon l’économie voulue par les parties Définition de la cause : but poursuivi par les contractants A. Le rejet de limiter la contrepartie à la contreprestation Débat dans la doctrine sur la cause objective et
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Commentaire composé Les misérables victor hugo
Introduction [Amorce] La fin d’un roman coïncide souvent avec la mort du protagoniste, qui donne son sens à l’œuvre : par exemple, Manon Lescaut à la fin du roman de l’abbé Prévost. [Présentation du texte] Au xixe siècle, Victor Hugo clôt Les Misérables par le récit de l’agonie de l’ancien forçat racheté,
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Commentaire composé sur le discours de Volatire contre la condition des femmes
C – Un discours violent qui exprime un sentiment de révolte contre la condition des femmes Commentaire composé sur Voltaire, Femme soyez soumise a vos maris p354-355 I. Personnage au franc parler et au fort tempérament . Arguments possibles :Affirmation de soi, vivacité du discours, évocations sans fausse pudeur de réalités
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Commentaire D'arrêt 1er Avril 2014: absence de reprise d’un acte par une société une fois immatriculée entraine ou non la libération de la caution réelle s’étant portée garante de ce même acte lorsque la société était en formation
Dans un arrêt de rejet rendu en date du 1er avril 2014, la Chambre commerciale de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de savoir si l’absence de reprise d’un acte par une société une fois immatriculée entraine ou non la libération de la caution réelle s’étant portée
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27 Novembre 1990: la vie privée
Exercice : 1) - Article 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ?
Si dans son arrêt la Cour de cassation commence par rappeler la conformité aux bonnes mœurs d’ « une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère » (I), elle rejette ensuite le développement juridique de la Cour Mme Y... a formé contre cet arrêt un pourvoi régulier devant l’Assemblée plénière.
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Commentaire de l'arrêt Perreux
L’arrêt Perreux, rendu en assemblée par le Conseil d’État (CE) le 30 octobre 2009, crée un revirement de jurisprudence quant à l’application des directives de l’Union européenne en droit français. Un justiciable peut invoquer un effet direct des directives lorsque celles-ci n’ont pas été transposées en droit français. En l’éspèce,
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Commentaire de l’arrêt : la chambre mixte le 26 mai 2006 : le pacte de préférence
Ch.Mixte, 26 mai 2006. « Le pacte de préférence est l’une des figures les moins contraignantes des avant-contrats. » D.Houtcieff. En effet, le promettant s’engage seulement à concéder une priorité au bénéficiaire, s’il décide de vendre son bien. A priori, le pacte, en lui-même, n’engendre aucune difficulté juridique. Pourtant, les
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Commentaire sur l'expression "Je l'aime avec tous mes sens?" de Guy de Maupassant
NOM :DE ZUTTER Prénom : Sarah Indicatif: 9684000721 Code matière : X9K11 Numéro du devoir : 01 BTS COMMUNICATION 1ERE ANNEE LA COMMUNICATION ET SES ACTEURS LA NUIT 1. Vous expliquerez pourquoi et comment l'auteur aime la nuit à travers l'expression « Je l'aime avec tous mes sens » ? Selon Guy de Maupassant, la nuit est
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Commentaire sur l'Incipit du roman Bel Ami de Maupassant
Introduction L'incipit et l'épilogue sont deux moments intéressants dans un roman. Ils nous permettent de comprendre les choix narratifs du romancier. Leur comparaison nous renseigne sur la construction du roman et sa signification. Ici, le passage constitue l'ouverture du roman de Maupassant, Bel-Ami, publié en1885, roman le plus important après
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Commentaire sur le poème Le Charpentier de Jacques Réda
Connexion | Inscrivez-vous DissertationsGratuites.com Dissertations Fiches de lecture Archives du BAC Plus Commentaire Le Charpentier Jacques Réda Dissertations et mémoires Rechercher 1 - 20 de 1000 Le Charpentier , Jacques Réda III La versification Ce texte est composé de 11 Quatrains , eux même composés d'Octosyllabes. Si on s'attarde un
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Communautarisme et séparatisme
En quoi le replis des personnes sur soit est un problème Les cause et conséquence du communautarisme et séparatisme Le séparatisme est une interprétation plus extrême du communautarisme et cela pose un réel problème au sein de notre société. Le fait qu’un groupe d’individus unis par une idéologie ou
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Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (fr) Comunidade Económica dos Estados da África Ocidental (CEDEAO) (pt) Economic Community of West African States (ECOWAS) (en) ________________________________________ Création 28 mai 1975 Type Organisation intergouvernementale Siège Abuja (Nigeria) Coordonnées 9° 02′ 32″
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Communication Aide Soignant
INTRODUCTION La situation de communication dont je vais vous parler s'est déroulée lors de mon troisième stage à l’hôpital de Mortain service de médecine. C’est un établissement public de santé qui accueille essentiellement des personnes qui habitent les environs. Le service de médecine comporte 20 lits dont 3 de soins
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