Commentaire - Cass., 1e civ., 21 octobre 2020, n°19-15.415

Droit Civil - Partiel

2e sujet : Cass., 1e civ., 21 octobre 2020, n°19-15.415

“C'est surtout dans les ventes aux enchères que le silence est d'or.” c’est ce qu’a déclaré le peintre français André Prévot-Valéri concernant les ventes enchères. Proposant de lier un acheteur à un particulier ou une société, les ventes aux enchères sont la source d’un abondant contentieux qui donne l’occasion d’enrichir régulièrement la jurisprudence relative tant à l’erreur sur les qualités substantielles qu’aux conséquences qui sont susceptibles de lui être attachées. C’est ce que rappelle l'arrêt du 21 octobre 2020 de la Première chambre civile de la Cour de cassation.

La Première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet le 21 octobre 2020 relatif à la notion de nullité pour erreur sur la qualité substantielle.

En l’espèce, durant une vente aux enchères se déroulant en 2007 et 2008, un acquéreur achète un lot contenant une table d’un grand créateur. Mais, il s’avère qu’après constatation d’une erreur sur la nature du bois, la table n’est pas une œuvre authentique de ce créateur. L’acquéreur refuse alors le paiement de la somme demandée. La société créancière l’assigne pour non paiement des sommes au titre des acquisitions réalisées.

L’affaire est portée devant une Cour d’appel; puis jusqu’à un premier pourvoi en cassation. A l’issue de ce premier pourvoi, la Cour casse et annule les dispositions prises par la première cour d’appel et renvoie l’affaire vers la cour d’appel de Versailles, qui dans un jugement du 21 février 2019 condamne l’acquéreur au paiement de ses dettes à la société créancière et à l’allégation de dommages et intérêts. N'ayant pas eu gain de cause, il se pourvoit en cassation.

L'acquéreur fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter sa demande d'annulation de la vente du lot, ainsi que de le condamner à payer au vendeur le solde de la vente de ce lot. Aux motifs que l’erreur sur la nature du bois à cause de l’inexactitude du catalogue amène à l’erreur sur les qualités.

Ainsi, la Première chambre civile de la Cour de cassation se retrouve à traiter le problème de droit suivant : Comment l’inexactitude descriptive d’un objet, entraînant une erreur qui n'apparaît pas comme essentielle, peut-elle constituer une erreur sur la qualité substantielle de l’objet ?

La Cour estime que l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. De plus, elle confirme la solution de la Cour d’appel de Versailles concernant le fait que la preuve de l’erreur sur le bois n'était pas rapportée la preuve que l'erreur sur le bois qui aurait déterminé le consentement ainsi que la substance de l'objet.

Dans cette affaire, la qualité substantielle de la chose pose problème ne permet pas de remettre en question le consentement de l’acheteur (I). Or, le litige sur la qualité substantielle n’est pas inconnu à la jurisprudence française qui en donne une appréciation subjective (II).

I/ La qualité substantielle de la chose mettant en doute la question du consentement

        L’erreur substantielle est avant une erreur qui représente l’un des vices du consentement d’un contrat. Or cette notion est ambiguë et tend à être définie, l’erreur sur la qualité substantielle de la chose en vente peut amener à la l’annulation du contrat de vente (A).

1. La nullité de la vente suite à l’erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue

        C’est qualité substantielle qui a déterminé le consentement d’une des parties,. Dans le cas de la vente d’un objet on peut citer par exemple la nature de la chose, son caractère neuf ou ancien, son authenticité, son origine ou l'utilisation que l'on peut en faire. L’ancien article 1110 instituait de ce fait que “l’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet”.

        En l'espèce, attaqué en justice par la société de vente, l’acquéreur estime qu’il y a erreur sur la qualité substantielle de la chose du contrat. Cependant, il convient de se demander si ce qu’il qualifie d’erreur sur la qualité substantielle l’est vraiment ?

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