Les Fondements De La Responsabilité délictuelle

Sujet : Les fondements de la responsabilité délictuelle.

Selon Christophe Radé « le principe d’une responsabilité personnelle pour faute domine notre système juridique tout entier». Un fondement est un outil conceptuel qui sert de base, d'appui à quelque chose. La responsabilité délictuelle, quant à elle, correspond à l’obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui en indemnisant la victime. La responsabilité délictuelle découle du droit civil qui s’oppose au droit pénal. C’est la responsabilité la plus souvent sollicité dans notre système actuel. Au fils des siècles, il s’agit de remarquer une évolution des fondements de la responsabilité délictuelle. Jusqu’à fin du XIXème siècle, la responsabilité délictuelle était exclusivement fondée sur la faute. Toutefois, la jurisprudence a créé de nouvelles hypothèses de responsabilité sans faute pour concorder avec la société contemporaine. Dès lors, sur quels fondements la responsabilité délictuelle s’appuie-t-elle ? Bien que la faute ait été pendant longtemps le principal fondement de la responsabilité délictuelle (I), la société contemporaine s’appuie cependant aujourd’hui sur des principes plus modernes (II).

I. La faute comme fondement intemporel de la responsabilité délictuelle

La faute est une exigence dans le cadre de la responsabilité délictuelle (A), il semble toutefois que la faute comme fondement principale s’affaiblisse (B).

A. L’existence nécessaire d’une faute

La responsabilité délictuelle plonge ses racines de la faute. Autrement dit, c’est le fait générateur du dommage qui est à l’origine de la responsabilité délictuelle. La faute apparait donc comme la nécessité première sur le fondement de l’article 1382 du code civil: «Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Cet article est complété par l’article 1383 « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Pour qu’une personne soit considérée responsable, il ne suffit pas qu’elle ait commis une faute. Pour pouvoir engager sa responsabilité il faut également réussir à démontrer qu’il existe un lien entre le fait qu’on lui reproche et le préjudice subi. Ce lien de causalité doit être certain et direct. Il s’agit de démontrer efficacement que la faute commise a directement était le fait générateur du dommage subi. La difficulté tient au fait de prouver l’élément qui peut avoir plus ou moins contribué à la réalisation du dommage.

Cependant, progressivement, la théorie de la faute va se révéler inadaptée aux besoins sociaux de l’époque.

B. La décadence relative de la responsabilité pour faute

A partir de la fin du XIXème siècle la faute commence à perdre son exclusivité . En effet, des cas de responsabilité sans faute apparaissent. La responsabilité fondée sur la faute ne permettait pas d’indemniser la victime car à cette époque sont apparus de nouveaux risques avec l’essor de l’industrialisation et des machines industrielles qui ont été à l’origine d’accidents de plus en plus nombreux et parfois très graves. La responsabilité fondée sur la faute ne permettait plus de répondre aux besoins de la société industrialisée. D’après Catherine Thiberge, cette situation illustre l’étroitesse du cadre juridique de l’époque et l’insuffisance

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