Dissertation séparation des pouvoirs

Yanis Aissani                                DISSERTATION

PRIPUB101                               La séparation des pouvoirs

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive » Montesquieu, penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français (dans son œuvre De l’esprit des lois, livre XI, chapitre VI, 1748).

L’objectif de la séparation des pouvoirs est de séparer les diverses fonctions de l’Etat pour écarter les abus liés à l’exercice du pouvoir souverain. La séparation des pouvoirs trouve son origine avec Aristote dans l’Antiquité mais aussi bien plus tard avec le travail de John Locke (1690 Traité du Gouvernement civil). Toutefois c’est Montesquieu qui reprend cette notion et la systématise. La séparation des pouvoirs repose sur trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire. 

Un tel sujet est important pour l’histoire française. En France, la séparation des pouvoirs est un élément majeur de notre société depuis la Révolution française de 1789. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen déclare : “toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de constitution”.

Ainsi deux questions peuvent être posées. Premièrement, que signifie Montesquieu par la séparation des pouvoirs ? Et deuxièmement, pourquoi la théorie proposée par Montesquieu est-elle incompatible avec la réalité ?

Alors, la définition de Montesquieu nous montre comment accéder à un système libre pour les sujets du royaume. Cependant, l'application de ce principe à la fin de la Révolution est chaotique et ne répond pas pleinement aux souhaits de Montesquieu.

I – Le principe de séparation des pouvoirs : à la fois clair et incompris

Le principe de séparation des pouvoirs de Montesquieu est tout d’abord un moyen pour conserver les libertés des sujets face à un monarque tyrannique. Aussi, Montesquieu, lui-même, a relativisé sa théorie et n’en propose nullement une lecture doctrinaire.

A – Un principe visant à conserver une société libre

Ce que Montesquieu recherche avant tout, c’est apporter une réponse au risque que représenterait un roi despote. Alors, pour éviter la tyrannie, il faut préserver la liberté des sujets. Pour cela, Montesquieu veut arrêter de donner toute la puissance politique à une seule autorité. Pour ce faire, la spécialité et l’indépendance des pouvoirs sont les fondements de sa théorie. Chaque branche exerce une seule fonction. Toutefois, chaque branche exerce totalement sa fonction sans se mêler des autres fonctions. Chaque pouvoir est donc investi d'un pouvoir propre. Afin de préserver cette spécialité, il faut que chaque pouvoir soit indépendant des autres. Les membres de chaque pouvoir ne peuvent être affectés que par le pouvoir qui les concerne. En soit, il ne faut pas qu'un pouvoir intervienne dans les conditions d’un autre pouvoir.

B – Une utopie considérée par Montesquieu : la quête d’un gouvernement modéré

Montesquieu n'a pas une conception radicale de la séparation des pouvoirs. Il cherche à laisser les différents pouvoirs autonomes les uns des autres. Cette séparation n'est pas faite pour être égalitaire. Pour Montesquieu, le pouvoir législatif élu directement par les sujets doit être dominant.

Par ailleurs, Montesquieu refuse aussi un isolement des pouvoirs. Si les pouvoirs étaient séparés à l’extrême, cela conduirait l’Etat à une simple paralysie. Alors, la théorie avance qu’un pouvoir seul n’est rien, il ne peut agir sans la participation des autres. En effet, le rôle du pouvoir législatif n’est pas d’appliquer la loi, ce qui appartient au pouvoir exécutif. Les différents pouvoirs sont donc forcés de fonctionner ensemble. Comme cela, plus aucun pouvoir ne pourra plus devenir despotique car il serait bloqué par l’un des autres pouvoirs. C’est ce que déclare Montesquieu : « pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».

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