Le droit au logement

Livre : les politiques sociales : penaud

Droit au logement

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PARTIE 1 Quelques données chiffrées sur le « mal logement »

        Cher des 1/3[pic 2]

Hébergement = provisoire        urgences[pic 3][pic 4]

        Structures                stabilisation[pic 5][pic 6]

        Insertion                CHRS

Logement = plus dans la durée =logement de droit commun, logement adapté, de transition, accompagné.

Mal logement

Rapport fondation Abbé pierre 1/an

Plusieurs critères pour dire en situation de mal logement.

-absence de logement

-difficulté d’accès au logement

-mauvaises conditions d’habitat

-difficulté à se maintenir dans le logement

-mobilité difficile

Daniel lenoir.

4 millions de personnes en situation de mal logement qui réponde à un ou plusieurs critères de mal logement

Et 12 millions en situation de fragilité. (Locataire en impayé, surpeuplement modérer (manque 1 pièce), effort financiers excessifs.

Plusieurs catégories de personnes mal logé : - privé de logement personnel 896000 (SDF, chambre d’hôtel, habitation de fortune, hébergement contraint chez des tiers.)

Personnes vivant dans des conditions de logement difficile 2 819000 (logement surpeuplé,

Gens du voyage 206000

Résidents des foyers travailleurs migrants non réhabilité 39000.

Entre 2001 et 2012 augmentation SDF de 50%.

Hébergement chez les tiers augmentation de 19%. Et essentiellement les plus de 25 ans.

Plus de 17% de surpeuplement.

Causes

Causes multiples : pénurie globale du nombre de logement.

Manque de logement sociaux qui ne correspond pas à la catégorie des personnes en demande.

Perte du pouvoir solvabilisateur des aides au logement

PARTIE 2 : émergence du droit au logement

2.1 1945-1975 : Intervention accrue des pouvoirs publics dans le domaine du logement.

Création de normes pour mieux encadrer les normes du logement et de réglementation des loyers.  Dans le Code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation.

Accroitre le parc de logement disponible avec les aides à la pierre l’état finance ces logements sociaux.

Création du 1 % 1953 logement maintenant action logement. Contribution des entreprises pour les logements.

1954 :

Programme de 120 000 logement en cité d’urgence.

1948 Création de l’allocation logement aide à la personne.

1971 alloc logement social

1977 APL

2.2 année 80 l’affirmation du droit au logement dans les textes

Loi Guilliot du 22 juin 82 droit à l’habitat

Loi Mermaz 06/06/89 le droit au logement

Loi Besson : 31/05/1990 : donner les moyens pour que les personnes accèdent a un logement mais pas d’obligations de résultat.

• Plan départemental d’aide au logement des personnes défavorisé PDALPD ;
• FSL : Accompagnement social lié au logement. ASSL

La loi de lutte contre les exclusions du 29/07/98

• Taxe sur les logements vacants.

Plus de 1 ans

Plus de 50 000 habitants.

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