Le droit au logement

LE DROIT AU

LOGEMENT

Un droit humain fondamental stipulé par l’ONU et

reconnu par des traités régionaux et de nombreuses

constitutions nationales

Brochure élaborée par

Christophe Golay, Conseiller du Rapporteur spécial de l’ONU

sur le droit à l’alimentation

et

Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du

CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU

Une collection du Programme Droits Humains du

Centre Europe - Tiers Monde (CETIM)

2

3

INTRODUCTION

Le droit au logement est un droit universel. Il est reconnu au niveau international

et dans plus de 100 Constitutions nationales dans le monde. C'est un

droit reconnu pour chaque personne.

En dépit de ce droit, les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont de plus

en plus nombreux dans toutes les villes et les campagnes de la planète. Plus de

4 millions de personnes ont été expulsées de force de leur logement entre 2003

et 20061. Dans le monde aujourd’hui, 100 millions de personnes sont sans-abri

et plus d’un milliard de personnes est mal-logé. Selon les estimations des Nations

Unies, 3 milliards de personnes vivront dans des bidonvilles en 20502. La

plupart de ces personnes vivent dans les pays du sud, mais aucun continent

n’est ni ne sera épargné.

Au-delà des problèmes de logement proprement dit – avoir un toit sur la

tête – ce sont les conditions de logement qui sont les plus préoccupantes. Plus

d’un milliard de personnes dans le monde n’a pas accès à l’eau potable et

2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à des services d’assainissement de

base. Ces personnes vivent dans des conditions d’hygiène insalubres et

indignes ; des millions d’entre elles en meurent chaque année, dont 1,8 million

d’enfants victimes de diarrhées3.

Aussi cruciales soient-elles, les conditions sanitaires ne sont pas le seul

problème de logement. La négation, de jure ou de facto, du droit au logement

entraîne en cascade des conséquences dramatiques et cause de multiples violations

des droits humains dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la

santé, des liens sociaux, de la participation aux prises de décision (privation

des droits civiques entre autres)...

Si l'organisation par l'ONU de deux conférences mondiales spécifiques aux

questions de logement et de nombreux sommets connexes (développement, environnement,

etc.) ces trois dernières décennies ont permis de sensibiliser l'opinion

publique à la gravité de la situation, les déclarations et plans d'action

adoptés n'ont pas été suivis d'effets.

La Déclaration du Millénaire, adoptée le 13 septembre 2000 par l’Assemblée

générale des Nations Unies ne fait pas exception à la règle. D'ailleurs, elle

1 Selon l’ONG COHRE (Center on Housing Rights and Evictions), plus de 4 millions de personnes

ont été victimes d’expulsions forcées entre 2003 et 2006 – 2 millions en Afrique, 2,1 millions

en Asie et Pacifique, plus de 150'000 sur le continent américain et 16'000 en Europe.

COHRE, Forced Evictions. Violations of Human Rights, December 2006.

www.cohre.org/store/attachments/GLOBAL%20SURVEY%202003-2006.pdf

2 ONU-Habitat, A safe city is a just city. World Habitat Day 2007.

3 PNUD, Rapport sur le développement humain 2006. Au-delà de la pénurie : Pouvoir, pauvreté

et crise mondiale de l’eau. http://hdr.undp.org/hdr2006/report_fr.cfm

4

ne s'attaque pas aux causes structurelles de la pauvreté4 et les deux objectifs

fixés qui ont un lien direct avec la question du logement sont bien timides :

améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants vivant dans

des taudis d’ici 2020 et réduire de moitié la proportion de personnes qui n’ont

pas accès à l’eau potable d’ici 20155.

Ces objectifs sont insuffisants et il est de plus en plus communément admis

que l'ensemble des objectifs du millénaire ne sera pas atteint à l'échéance prévue.

D'ailleurs, l’approche proposée pour les atteindre – augmenter les financements

pour la construction de nouveaux logements pour les plus pauvres – est,

elle aussi, largement insuffisante. Ce qu’il faut pour réaliser le droit au logement

pour tous, c’est s’attaquer aux causes profondes du non-accès au logement

dans le monde. Ces causes ont été identifiées par le Rapporteur spécial

des Nations Unies sur le droit au logement, M. Miloon

...